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Parole d’expert


liation et d’expertise douanière (CCED) pouvait agir dans ce genre de cas à la façon d’un juge de paix entre l’opérateur et les douanes, en permettant une discussion technique dans un cadre non juridictionnel. Mais la loi de finances rectificative pour 2016 a supprimé la CCED depuis le 1er


janvier 2017.


Aujourd’hui, seul le droit d’être entendu prévaut : ainsi, lors des auditions, l’opérateur, de préférence appuyé par des spécialistes en droit douanier, se doit d’exprimer clairement les faits et sa position au sein des procès-verbaux rédigés par le service de contrôle, et de formuler des observations dans les délais légaux si une infraction est constatée. Il se prépare ainsi, même s’il ne le souhaite pas, à l’éventualité d’un contentieux, et se ménage la possibilité de transiger dans de meilleures conditions sur pro- position de l’administration. Exemple n° 2 : Un contrôle douanier intervient en Corée du


confusion, et donc les éventuelles incom- préhensions entre l’entreprise et l’adminis- tration des douanes. Afin de valider la cohérence et la qualité des réponses appor- tées lors des auditions et de l’ensemble de la procédure, le ou les directeurs concernés devraient être assistés d’un responsable douane interne ou d’un conseil externe.


Il faut constituer une cellule d’intervention en interne. Elle sera à même de préparer l’entreprise à un éventuel


contrôle douanier et de répondre aux demandes de l’administration des douanes.


Se doter d’un appui technique En cas de divergence d’analyse entre l’administration des douanes et l’entreprise, l’appui d’un spécialiste du droit douanier peut s’avérer déterminant lors des auditions, de la rédaction des procès-verbaux, d’ob- servations, etc. Sur l’ensemble de la procédure, il s’agit de rétablir un équilibre, de pouvoir faire le poids en termes de connaissance des procédures de contrôle et de droit douanier. Voici deux exemples concrets de contentieux avec la douane où un tel appui technique peut être bien utile : Exemple n° 1 : l’administration française estime


que des redevances de marque auraient dû être réin- tégrées dans la valeur en douane déclarée par l’en- treprise lors de l’importation de marchandises. Jusqu’à l’année dernière, la Commission de conci-


Sud chez l’un des distributeurs de produits fabriqués par une entreprise française. L’administration des douanes coréennes, dans le cadre de l’ap- plication de l’accord de libre-échange Union européenne-Corée, tente d’obtenir un maximum d’informations de la part de la partie exportatrice française. Que faire ? D’un point de vue technique, au vu de l’accord bilatéral, cette démarche est légalement contestable, ce qu’un spé- cialiste en droit douanier pourra confir- mer. Il pourra conseiller de déplacer le contrôle : c’est l’administration des douanes françaises qui est compétente pour le contrôle des preuves d’origine, l’administration coréenne devant offi- ciellement la saisir pour les besoins du contrôle. L’exportateur français répon- dra ainsi aux questions des douanes


françaises et non pas, directement et donc de façon périlleuse, aux douanes coréennes.


Apprendre de ses erreurs Le contrôle ou contentieux douanier doit systématiquement faire l’objet au plus tôt d’un retour d’expérience (Retex) : les parties prenantes au contrôle dans l’entreprise doivent identifier les procédures et les traitements à modifier. Cela peut sembler une évidence. Pourtant, il est fréquent de voir des entreprises ne pas corriger leurs procédures et rencontrer à nouveau le même écueil quelques années plus tard au cours d’un autre contrôle, avec le risque d’une pénalité alourdie. En effet, l’en- treprise, ayant déjà été sanctionnée pour le même type d’in- fraction, pourrait être considérée comme récidiviste. 


N° 1 - SEPTEMBRE 2017 - SUPPLY CHAIN MAGAZINE  97


©Douane Française


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