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Parole d’experts


David Hirsch, avocat chez DJP Avocats -


BDO International.


Expert en fiscalité indirecte, TVA et droit douanier. dhirsch@djp-avocats-bdo.fr


Contrôle douanier : comment abaisser efficacement le niveau de risque ?


Il est indispensable de bien se préparer aux contrôles douaniers si l’on veut éviter, lors du dédouanement, des problèmes de blocage de marchandises, de retard, de destruction, de pénalité.


Les risques financiers (pénalités) et d’atteinte à la réputation (en cas de condamnation pénale) peuvent également survenir sur les contrôles a posteriori de la régularité des opérations déjà déclarées et réalisées. Voici quelques pistes, tirées de mes 15 ans d’expérience en matière de droit douanier, fiscalité indirecte et TVA, dont sept ans chez LVMH en tant que responsable du groupe sur ces sujets.


N


ous avons cette chance en France, par rap- port à d’autres pays, d’avoir une administra- tion des douanes, la DGDDI (Direction géné- rale des douanes et des droits indirects), qui


agit comme un véritable partenaire des entreprises. Cela ne doit pas faire oublier sa mission de police des marchandises : la douane est dotée de pouvoirs éten- dus qui lui permettent de mener à bien les investiga- tions nécessaires sur les infractions au droit doua- nier, et de les sanctionner. L’opérateur doit donc se préparer le plus efficacement possible aux contrôles douaniers, d’autant qu’en France, comme dans de nombreux autres pays, les contrôles et contentieux douaniers relèvent d’un droit pénal spécial. Les manquements au droit douanier - même formels -


peuvent être qualifiés de contraventions ou de délits douaniers, et certains sont passibles de lourdes pénalités, voire d’empri- sonnement, avec une responsabilité pénale du dirigeant.


Définir un interlocuteur privilégié Aussi perfectionnés que soient les dispositifs de prévention mis en place dans les entreprises (démarche de veille juridique, audits, certifications type opérateur économique agréé, etc.), l’erreur est humaine et la loi n’est pas toujours aussi claire que le légis- lateur l’aurait voulu. Il est donc nécessaire de constituer une cellule d’intervention en interne qui sera à même, non seulement de préparer l’entreprise à un éventuel contrôle douanier, mais aussi de répondre, le cas échéant, de façon coordonnée et ciblée aux demandes de l’administration des douanes. Pour augmenter l’efficacité et la réactivité des réponses, celles-ci doivent être préparées sur le terrain et au maximum décidées sur le terrain. Il est recommandé de désigner par avance la personne en charge de centraliser à la fois les requêtes des douanes et les réponses qui leur sont apportées. Dans l’entreprise, il n’est pas rare que ce rôle revienne au directeur supply chain qui sera souvent averti en premier du contrôle, ou au directeur administratif et financier, ou encore au directeur juridique. Idéalement, deux directeurs (l’un plus « opérationnel » et l’autre plus « adminis- tratif ») seront les interlocuteurs privilégiés des douanes sur délégation de la direction générale de l’entreprise : c’est en limitant le nombre d’interlocuteurs que l’on réduit le risque de


96  SUPPLY CHAIN MAGAZINE - SEPTEMBRE 2017 - N° 1


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