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L’ESSENTIEL Mes Sorties


30/06/2016, Paris Commerce International Amber Road fait le point sur les textes en vigueur


L


Photo de haut en bas : Marie-Françoise Brulé, DGCCRF, SCPC et Vanessa Irigoyen, Groupe Taj


e 30 juin après-midi, Amber Road a organisé, en partenariat avec Supply Chain Magazine, la 2e


édition de son


séminaire Commerce International et Grand Export au Cercle National des Armées à Paris. Après une introduction de Nicolas Ethevenin, Consultant Solutions d’Amber Road, Marie-Françoise Brulé, Directrice Départementale de la DGCCRF et Conseil- lère senior auprès du SCPC (Service Cen- tral de Prévention de la Corruption, créé en 1993), rattachée au Ministère de la Justice, a présenté les 6 grandes lignes directives françaises visant à lutter contre la corrup- tion dans les transactions commerciales (projet de Loi Sapin 2) : engagement des dirigeants, évaluation des risques, mise en place d’un programme de conformité, dis- positif de contrôle, communication, forma- tion et suivi du programme de conformité, sans oublier la mise en place d’une poli- tique de sanction. « Le but est de se mettre au niveau des standards internationaux (anglo-saxons) et de se doter d’outils dif- férents et intégrant en plus la protection des données et le droit au travail », a-t-elle résumé, en insistant sur la responsabilité pénale des dirigeants. Vanessa Irigoyen, Avocate Associée du Groupe Taj, a ensuite énuméré les dernières mises à jour du Code des Douanes (CDU) ayant un impact sur les Supply Chains, en rappelant les avantages accrus apportés par le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).


Tirer profi t des accords préférentiels Arne Mielken, Expert Trade et Douane UE Amber Road a quant à lui évoqué la révi- sion de la politique de contrôle des exporta- tions dans l’UE de décembre 2015 dans un contexte sécuritaire, scientifi que & techno- logique et économique. « C’est maintenant que la commission doit travailler avec vous pour avoir un vrai réseau de professionnels prêt à lancer le débat sur la liste des produits à double usage, en mise à jour continuelle », a-t-il conclu. « Il y a des bénéfi ces à aller chercher dans les accords préférentiels et dans l’optimisation des droits de douanes, a repris Nicolas Ethevenin. 33 % des entre- prises françaises paient plus de 5 M€ de droits de douanes par an et 50 %, plus de 100 K€, mais elles ne sont que 22 % à uti- liser les accords de libre échange », a-t-il asséné. Les process chronophages étant notamment un frein, d’où l’intérêt d’être accompagné par un expert et de s’outiller pour surveiller les évolutions et automatiser les process. Enfi n, Arnaud Idiart, Directeur Compliance et Conseiller aux contrôle des exportations du Groupe Airbus a exposé le système simple (et sous Excel) qu’il a déployé pour estimer le niveau de risques des pays, sur la base d’informations four- nies par les équipes locales et de bases de données partagées (ONU, OCDE, etc.). « Ce système d’aide à la décision est un pro- cess solide et respecté », s’est-il félicité, en précisant qu’en cas de problème, ce serait la décision prise par l’entité qui exporte sur la base de la recommandation qu’il a lui-même faite et signée qui serait analysée par un juge (le patron de fi liale étant pénalement responsable). Un cocktail en début de soi- rée a permis à la centaine de participants de poser des questions encore plus poin- tues aux intervenants.  CP


De gauche à droite : Arne Mielken, Amber Road, Nicolas Ethevenin, Amber Road et Arnaud Idiart, Groupe Airbus


16 N°107  SUPPLY CHAIN MAGAZINE - SEPTEMBRE 2016


©C.Polge


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