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Obligation d’information CO2


programmes de réduction d’émission de CO2,1 émissions de CO2


Lors du Grenelle de l’environnement, le Transport Routier de Marchandises (TRM) a été stigmatisé comme une activité logistique responsable d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment de CO2


de transport de la réglementation aux pratiques . Après avoir invité les transporteurs à s’engager dans des


des prestations l’État leur a imposé, en 2011, l’affichage des . Ce dispositif, entré en application en 2013, doit inciter à changer les


pratiques, non seulement au niveau du TRM, mais plus largement au niveau des chaînes logistiques. Ce billet présente les résultats du programme de recherche Adesict (voir encadré page suivante) qui participe de la démarche d’évaluation de ce dispositif.


D


ans le secteur du transport en France, le décret 2011-1336, mis en place depuis octobre


2013, porte sur l’obligation d’information des émissions de CO2 des pres-


tations de transport ayant un point d’origine ou de destination sur le territoire français. Ce dispositif impose aux entreprises de transport


le calcul et la diffusion des émissions de CO2 liées à chaque opération de transport aux béné- ficiaires de la prestation (chargeurs). Il vise à inciter les parties prenantes à reconsidérer leur choix en matière de logistique durable, notam- ment pour ce qui concerne les choix de trans- port, et à coordonner leurs efforts de réduction d’émission de CO2


. Jusqu’en 2013, l’information


environnementale dans le secteur du transport relevait plutôt de démarches volontaires (label- lisation, notation, certification). Ainsi, le carac- tère obligatoire de l’information CO2


Transport


en France constitue une innovation. Le projet Adesict :


évaluer l’application du décret Le projet Adesict s’articule autour de différentes questions soulevées par l’application de ce dis- positif règlementaire et de son impact. Pour l’Etat qui a publié ce décret tout comme pour l’Ademe qui observe son application, ce nou- veau règlement pose en effet de nombreuses


questions :  Quelles sont les pratiques, les motivations et les freins à la réduction de CO2


dans les chaînes


est pourtant faible ; la qualité et l’homogénéité des données CO2


Nathalie Fabbe-Costes Professeur des Universités, Directrice du Cret-Log, Aix-Marseille Université (AMU) nathalie.fabbe-costes@univ-amu.fr


100 N°115  SUPPLY CHAIN MAGAZINE - JUIN 2017


par ailleurs connu de tous, mais pas nécessaire- ment dans ses détails. Son application (calcul, communication et usage de l’information CO2


, mais celle-ci n’est pas toujours assortie d’objectifs et de systèmes de mesure, ce qui nous semble, de fait, limiter la portée de cet engage- ment. Les entreprises « engagées » n’ont cela dit pas attendu le décret pour essayer d’évaluer et/ ou réduire leurs émissions de CO2


L’application du décret et son impact : les résultats de la recherche Le projet Adesict a développé 4 approches méthodologiques complémentaires (voir tableau page suivante) qui convergent vers des résultats saillants. L’engagement « développe- ment durable » des entreprises se généralise, s’institutionnalise et… se concrétise par de nombreuses actions. Les entreprises affichent clairement leur volonté de réduire les émissions de CO2


! Le décret est ) semble notamment poser pro- blème. La question des méthodes de calcul et


1 Voir Décret no 2011-1336 du 24/10/2011 relatif à l’informa- tion sur la quantité de CO2


émise à l’occasion d’une prestation


de transport. Publié au Journal Officiel de la République Fran- çaise le 25/10/2011.


logistiques et au niveau du TRM (indépendam-


ment du décret) ?  Quelle est l’application effective du décret et l’usage fait de l’information CO2


?


 Quels sont les motivations et les freins à l’application du décret par les prestataires de


transport ?  Quel rôle jouent les différentes parties pre- nantes, notamment les bénéficiaires de la pres-


tation transport, dans cette mise en œuvre ?  Le calcul et la diffusion de l’information CO2 a-t-elle (ou pourrait-elle avoir) une influence


sur le comportement des acteurs et leurs pra- tiques logistiques ?


©CRET-LOG


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