QUESTION D’ACTUALITÉ Jean-Christophe Cuvelier
Directeur SC Solutions, Services et Conseil chez Alis-International Le retour de balancier des cellules douane en interne
« Depuis la libre circulation des mar- chandises dans l’UE en 1992-1993, la plupart des grandes entreprises ont abandonné leurs compétences doua- nières en interne au profit des commis- sionnaires en douane. Je pense que nous sommes en train d’assister à un retour de balancier car les marchés de demain sont en dehors de l’UE à desti- nation, même s’il reste encore des opti- misations à mettre en place pour les entreprises au sein de l’UE. Il y a une recrudescence d’offres depuis 2 ou 3 ans de postes de responsables douanes en interne dans les entreprises. Ils ont des profils de plus en plus pointus, capables de faire la synthèse entre la stratégie de l’entreprise, les achats, les opérations et la Supply Chain ainsi que les SI. Ils sont aussi capables de négo- cier avec les autorités locales ou à desti- nation et de construire une stratégie
douanière au service du business. L’en- jeu est de trouver comment accélérer sa Supply Chain et de bénéficier au mieux des accords de libre-échange en fonc- tion de ses produits, de ses marchés, de
ses flux. Mais aussi de profiter dans quelques années de facilités supplé- mentaires permises demain par le CDU, comme le dédouanement centralisé communautaire et l’auto-évaluation. La logique de massification de dédouane- ment centralisé pour tous ses flux, à par- tir d’un seul bureau douanier au niveau européen, peut être intéressante pour automatiser ses process, à condition de développer une vraie stratégie et une feuille de route au sein de l’entreprise. Un dédouanement centralisé par étape est en effet envisageable. Car tous les pays de l’UE ne vont pas mettre à niveau au même rythme leur système d’informations pour offrir cette possibi- lité. Il y a donc un vrai travail à faire, pour analyser les pays dans lesquels l’entreprise a le plus de flux et pour comprendre le calendrier d’intégration des uns et des autres. ■
Jean-Michel Thillier,
Chef de Service, Adjoint de la Directrice Générale des Douanes « Il ne faut pas hésiter à aller s’informer »
Supply Chain Magazine : Quelles sont selon vous les 1ères
actions que
les entreprises doivent mettre en place pour se conformer au nouveau Code Douanier de l’Union ? Jean-Michel Thillier : Le 1er
mai 2016
n’est pas un Big Bang dans tous les domaines de la réglementation doua- nière. Quasiment toutes les décisions douanières sont soumises à une période transitoire. Mais attention, si la plupart des autorisations restent valables durant cette période, elles le seront aux condi- tions du nouveau code. C’est le cas par exemple de la procédure de dédouane- ment domiciliée. Je dirais donc que le plus urgent est de bien s’informer, de manière régulière, notamment sur le site internet de la Douane, et de ne pas hésiter à se rapprocher des Pôles d’ac- tion économique. Nous avons égale- ment organisé depuis septembre 2015 un tour de France des experts qui se poursuivra au-delà du mois de mai, en France métropolitaine comme en Outre-Mer. Il ne faut pas hésiter à y aller pour s’informer.
SCMag : Quelles sont les principales modifications concernant la valeur et l’origine des marchandises ? J-M. T. : La valeur et l’origine des mar-
chandises, sont 2 éléments fondamen- taux dans une déclaration douanière et les modifications du CDU dans ce domaine peuvent en effet avoir des inci- dences importantes sur les processus de l’entreprise. Je pense par exemple à la question des ventes successives, qui n’est plus autorisée comme avant, avec toute- fois une période de transition jusqu’au 31 décembre 2017. Il y a également de petites nuances sur les conditions de la vente et les montants du paiement dans le domaine des redevances et droits de licences. Par ailleurs, le principe de la
règle de liste est maintenu en matière d’origine non préférentielle, mais le nom- bre de produits concernés s’est considé- rablement accru ; il est impératif que les entreprises vérifient si leurs produits sont repris ou non dans cette liste. En ce qui concerne l’origine préférentielle, les véri- fications chez le fournisseur seront de plus en plus importantes pour continuer à bénéficier de réduction de taux de droits de douane.
SCMag : Les PME sont-elles concernées par les opportunités que peut offrir le CDU ? J-M. T. : Bien sûr ! Le code des douanes intéresse toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles travaillent à l’international de manière un tant soit peu continue. Les PME peuvent s’appuyer sur nos cellules de conseil aux entreprises dans les Pôles d’actions économique de nos 40 directions régionales, qui ont été renforcées dans le cadre du plan « Dédouanez en France », dont l’objet est de présenter les 40 mesures qui constituent l’offre d’accompagnement que la douane propose aux entreprises et aux plates-formes logistiques fran- çaises pour participer à leur développe- ment économique(1)
. ■ (1): Le plan « Dédouanez en France » est disponible sur
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12564-les-entreprises-au-coeur-des-priorites-de-la-douane 30 N°103 ■ SUPPLY CHAIN MAGAZINE - AVRIL 2016
©DOUANE
©
JP.GUILLAUME
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