L’ESSENTIEL Mes Sorties. 10/04/2015, Paris
La douane, cette inconnue… confé-
Jean Damien Nadine Lebourdier Denis Sero
rence sur la Supply Chain Réglementaire. Toute la matinée, experts et professionnels ont apporté leurs témoignages sur le thème « Comment optimiser votre Supply Chain dans le respect d’un environnement régle- mentaire contraignant ». En ouverture, Jean Damien, Directeur de l’EST (Ecole supérieure des transports) est intervenu pour évoquer les risques liés aux erreurs de conformité et le rôle de la douane qui pour lui « doit être un facilitateur pour le busi- ness international ». Présentant les mérites du statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé), il s’est également prononcé en faveur de l’intégration des acteurs du com- merce international dans les réunions S&OP avec pour volonté « d’aligner la stra- tégie douanière sur la stratégie Supply Chain ». En réponse à cette introduction, Nadine Lebourdier, Chef de la Mission grandes Entreprises à la DGDDI (Direction des douanes), a commenté les actions mises en œuvre par les douanes françaises pour faciliter la vie des exportateurs, notamment la mise en place du GUN (le guichet unique) pour tendre vers une dématériali- sation de toutes les formalités en douane et supprimer les documents papier. « L’étape suivante est de rendre les procé- dures le plus fluide possible avec des contrôles automatisés et des alertes pour les opérateurs en cas d’incohérence », a-t-elle précisé avant d’aborder la question de l’auto-liquidation de la TVA, une procédure déjà en place dans certains pays voisins et qui devrait « favoriser l’attractivité de la France ».
V Karine Bellony
La complexité des flux internationaux Jean-Michel Fromont est Responsable logistiques de Fives FCB. Son métier consiste à gérer les flux de matériaux et d’équipements (des centaines de tonnes) liés à l’implantation de cimenteries fournies par son groupe dans différents pays. Pour lui, chaque opération est spéci- fique et exige une connaissance appro- fondie des règlementations, notamment douanières. C’est le cas actuellement pour l’installation d’une usine au Brésil et prochainement d’une autre en Algérie. « On
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endredi 10 avril, Alis International organisait au Cercle des Armées, en partenariat avec SCMag, sa 2e
ne peut pas connaître l’ensemble des règles de chacun des pays où l’on va. Il est plus sage de se faire accompagner », note le Res- ponsable logistique. Et c’est précisément le rôle de Karine Bellony, Associée et Fonda- trice de VAT Solutions, qui, après quelques années dans les opérations et le conseil en organisation, s’est spécialisée dans le domaine des formalités douanières et la TVA des Supply Chains Internationales. Un domaine qui présente à la fois des risques très forts (par exemple dans le cas d’une mauvaise évaluation), et des opportunités si l’on maîtrise parfaitement tous les aspects de cette fiscalité. Mais la com- pliance ne s’arrête pas aux seules problé- matiques douanières. Elle concerne tout l’environnement des exportateurs qui fréquemment doivent faire face à des par- ticularités, liées (par exemple) aux maté- riaux qui entrent dans la composition des produits exportés. C’est le cas de Reach pour les substances chimiques ou de Cites (Convention internationale Trade in Endangered Species). Des dispositions que Denis Serot, en charge du Service Client chez Louis Vuitton connaît bien. Cette maison de luxe, qui exporte plus de 80 % de sa production, importe également des substances animales (notamment des peaux) et doit, non seulement se conformer à toutes les dispositions règlementaires, mais aussi être en mesure de se défendre lorsqu’elle est attaquée sur l’origine d’un produit. A cet égard, la traçabilité est deve- nue indispensable pour prouver sa bonne foi lorsque la marque est mise en cause.
Inscrire la douane dans une démarche de compliance globale Pour clore la matinée, François Mion, Directeur Adjoint prévention et protection du Groupe Renault, est revenu sur le statut d’OEA « qui oblige à formaliser des proces- sus et à apporter des réponses adaptées ». Mais être certifié ne suffit pas estime-t-il. Encore faut-il faire vivre et pérenniser la certification. C’est le cas de Manioc, un projet de collaboration entre la douane, le groupe Renault et Alis International pour préserver le statut OEA dans la durée, bénéficier des avantages du futur code des douanes et utiliser l’OEA comme levier de performance face aux compétiteurs inter-
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