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s’agit donc bien de mêler harmonieusement des fournisseurs demandeurs, mais libres d’adhérer, et des financiers dans un programme seulement coordonné par le D.O. Ce dernier continue son activité normalement dans sa Supply Chain et vérifie que tout se passe bien, quitte à suspendre ou éconduire tout participant indélicat. Trop de programmes requièrent des engage- ments de la part du D.O. pourtant à l’origine de l’initiative et à ce titre, apporteur d’affaires suprême. Telles les écuries d’Augias, voici pèle mêle ce que le D.O. doit éviter : supporter des frais facturés par la banque, s’engager de manière irrévocable à payer ses factures à terme, devoir fournir/publier toutes les informations confidentielles sur ses achats, proposer lui-même le préfinancement aux fournisseurs...s’engager dans un contrat tripartite.


Sur ce dernier point, si l’esprit du Reverse est d’animer une relation à trois, cela doit être exclus dans la relation contractuelle. A nouveau, si le contrat déclare le D.O. comme partie pre- nante dans le dispositif, le risque de requalifica- tion est imminent.


Le Reverse Factoring


ne se limite au paiement anticipé D’ailleurs, soyons clair, le Reverse Factoring, comme Apollon, est banni de l’Olympe des grands CAC français pour toutes les raisons évo- quées dans cette note, faisant courir un risque de requalification pour leurs clients. Rajoutons une raison, utilisée comme harpon par nombre


de harpies chez les D.O. : l’extension des délais de paiement.


La loi LME définit clairement que les délais de paiement sont limités. La tentation d’extension au-delà, assortie d’une promesse de rémunéra- tion plus forte avec des délais plus longs est à proscrire. Donc, étendre jusqu’à 60 jours, oui, mais pas au-delà, sinon il s’agit bien de risquer de se brûler les ailes et de retomber brutalement dans le Styx.


Soulignons qu’un programme de Reverse ne peut pas s’articuler sur la seule rémunération bancaire, qui sera scrutée par le CAC, lequel selon son montant, son application, ses modali- tés, pourra également requalifier le programme. Le Reverse Factoring n’est pas un programme financier, disons-le tout net. D’ailleurs ses connotations financières ainsi que son associa- tion au factoring sont ses pires ennemies. Le Reverse est fréquemment rebaptisé pour son lan- cement.


Le Reverse Factoring doit se concevoir comme un service fourni par le D.O. auprès de ses four- nisseurs et ne saurait donc se limiter au seul paiement anticipé. Ce service doit fournir une véritable visibilité du fournisseur sur ses créances clients (réception, validation, litige et causes, demande d’avoir, date de paiement, demande de règlement anticipé, avis de paie- ment, archivage). Pourquoi tant d’options ? C’est une main tendue du D.O. vers ses fournisseurs, sous-traitants, malmenés de toutes parts dans leur recherche de crédit/financement. Le D.O.


DÉCEMBRE 2011 - SUPPLY CHAIN MAGAZINE ■ N°60


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