DOSSIER Green Supply Chain
La parole est à la réglementation
Supply Chain Magazine a souhaité faire le point sur les taxes et réglementations à venir visant à inciter les entreprises à se pencher sur leur impact environnemental.
Taxe poids lourds (ou Ecotaxe) Cette taxe vise à faire payer la circulation des véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur respectivement 10.000 et 5.000 kilomètres de routes nationales et départementales. Le décret n°2011-910 du 27 juillet 2011 fixe les itinéraires concernés. L’entrée en vigueur de cette taxe est prévue à la mi-2013. Son montant variera en fonction des kilomètres effectués et de la caté- gorie de poids lourds concernée. Le taux kilo- métrique sera modulé en fonction du caractère polluant du véhicule et de la classe d'émission Euro (les normes d'émissions Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules neufs roulants). Les recettes supplé- mentaires attendues sont de 1,2 Md€ par an. Ecomouv’, filiale de la société Autostrade per l’Italia, assurera le financement, la conception, le déploiement, l’exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourd.
L’affichage des émissions de CO2 Le Grenelle de l’Environnement souhaite imposer
aux opérateurs de transport d’informer leurs
Exemple d'affichage environnemental
clients sur l’impact CO2 de leur prestation. C’est chose bientôt faite avec la parution, le 25 octobre
dernier au Journal officiel, du décret de mise en œuvre de cet engagement. Nathalie Kosciusko- Morizet, Ministre de l'Écologie, du Développe- ment durable, des Transports et du Logement, et Thierry Mariani, Ministre chargé des Transports, ont déclaré à cette occasion : « l’accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les
émissions de CO2 et d'orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solu- tions les plus économes sur les plans énergétiques et climatiques ». Le décret définit les principes généraux de la méthodologie, introduit la notion de niveau de valeurs (quatre niveaux définis) et précise les conditions de délivrance de l’informa- tion. A la lecture du décret, on relève plusieurs obligations notables pour les entreprises : la prise en compte des émissions amont et des trajets à vide, l’utilisation des facteurs d’émission fixés par arrêté sans justification particulière, l’intégration dans la méthode de calcul des informations issues des sous-traitants, l’utilisation de valeurs de niveau 1 (valeurs définies par arrêté du Ministre chargé des transports) pour reconstituer l’infor- mation lorsqu’elle n’est pas fournie par un sous- traitant et l’utilisation au 1er
juillet 2016 des
valeurs de niveau 2, 3 ou 4 (valeurs calculées plus finement et même mesurées pour le niveau 4) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les arrêtés précisant les facteurs d’émission, les valeurs de niveau 1 et les conditions spécifiques pour les transports massifiés sont prévus avant le 1er
juillet et le
janvier 2012. Un guide d’application devrait voir le jour en juillet 2012. La mise en œuvre du dispositif est fixée entre le 1er
31 décembre 2013. En parallèle, d’après le minis- tère, « une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l’initiative de la France, afin de favoriser le développement de ces pratiques chez nos voisins ; Elle devrait aboutir à une réglemen- tation européenne d’ici 2013 ».
L’affichage environnemental
Il s’agit d’un procédé permettant de délivrer aux consommateurs des informations concernant l’impact sur l’environnement des produits de grande consommation. Le principe est d’évaluer
56 N°60 ■ SUPPLY CHAIN MAGAZINE - DÉCEMBRE 2011
©MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DESTRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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