La gestion des DEEE en France : enjeux logistiques et durabilité
Notre société digitale a vu exploser au cours des dernières années les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E). Au vu de leurs impacts environnementaux, une filière de collecte et de traitement s’est progressivement structurée en France. La mise en œuvre de cette Supply Chain Inversée a nécessité le dépassement d’un certain nombre de défis logistiques. Mais plus globalement, la gestion de ces déchets doit à l’avenir s’inscrire dans une démarche de logistique qui soit pleinement durable.
L
es DEEE sont une famille de déchets, considérés dangereux par la règlemen- tation, qui regroupe majoritairement 3 catégories de produits : (1) les « blancs » qui correspondent à l’électroménager (réfri- gérateur, lave-vaisselle, etc.) ; (2) les « gris » qui désignent les matériels informatiques et bureautiques (ordinateur, imprimante, télé- phone, etc.) ; (3) les « bruns » qui englobent tous
les équipements audiovisuels (télévi-
sion, radio, matériel Hi-Fi, etc.). Il est toute- fois à noter que la règlementation distingue 11 catégories (une classification qui sera réduite à 7 à partir du 15/08/2018) ; cette caté- gorisation est notamment utile aux déclara- tions de mise sur le marché des équipements auprès de l’Ademe. Avant la mise en place d’une filière règlementée en France, une grande partie de ces déchets étaient illégalement exportés vers l’Afrique ou l’Asie. Ce retraitement illégal est à l’origine d’un désastre écologique et sanitaire en raison des pollutions induites par le démantèlement, l’entreposage et l’incinération de ces déchets.
DEEE : la filière « Responsabilité Elargie du Producteur » Face à ces enjeux, une règlementation a vu le jour. Ainsi, la directive européenne 2002/96/CE adoptée en France par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 a conduit à la structuration d’une Supply Chain Inver- sée (SCI) pour l’élimination des DEEE. Cette directive a également posé le principe de la « Responsabilité Elargie du Producteur » incitant chaque metteur sur le marché à développer des solutions de collecte de ses produits arrivés en fin de vie. Le déploiement de cette
Amélie Bohas
Maître de conférences en Sciences de Gestion, Membre du Cret-Log Aix-Marseille Université (AMU)
amelie.bohas@
univ-amu.fr
76 N°116 SUPPLY CHAIN MAGAZINE - JUILLET-AOÛT 2017
filière est financé par le biais de l’écotaxe, appelée éco-participation ou encore éco-contribution, qui est payée par le consommateur final sur l’achat d’un nou- vel équipement. Son montant varie, suivant le type d’équipement, de quelques centimes à une dizaine d’euros. Collectée par le distributeur, elle est ensuite reversée au producteur puis aux éco-organismes en charge de la collecte, du traitement, du recyclage ou de la remise en état de l’équipement. Plusieurs étapes et acteurs jalonnent le parcours de ces déchets : les éco-organismes, les brokers, les associations, les prestataires de service logistiques… Ces agen- cements varient selon la provenance des déchets : on distingue la filière des DEEE ménagers effective depuis 2006 et la filière des DEEE professionnels. Celle-ci a commencé à se structurer à compter de juillet 2012, date de l’agrément par l’Etat du premier éco-organisme pour cette filière (la société Ecologic, suivie en août 2012 par Recyclum pour les DEEE du bâtiment, de l’industrie et du médical et en 2016 par Eco-Systèmes). Sur les 5 éco-organismes agréés pour la filière des DEEE ménagers, 2 sont des généralistes (Ecologic, Eco-Systèmes). Ceux-ci sont habilités à gérer plusieurs types de DEEE à l’exception des pro- duits gérés par les 2 spécialistes que sont Recyclum (spécialisé dans la collecte des lampes usagées) et PV Cycle (spécialisé dans les panneaux photovoltaïques). Enfin Ocad3E est chargé de la coordination des acti- vités de la filière.
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