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Management Mes news RH Par Christine Calais Adieu DP, CE et CHSCT, vive le CSE ! L


es cinq ordonnances réfor- mant le Code du travail ont été signées le 22 septembre


par le président de la République, et tous les décrets ont été publiés dans le Journal officiel dès le lendemain. Parmi les 36 mesures, des évolu- tions majeures modifient les rela- tions entre entreprises, partenaires sociaux et salariés. La deuxième ordonnance (n° 2017- 1386) crée le comité social et éco- nomique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les fonctions des délégués du per- sonnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en conserve la personnalité morale, ainsi que toutes les compétences et prérogatives, y compris sur les aspects sécurité et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, de déclencher des enquêtes et engager des recours judiciaires si nécessaire. La troisième ordonnance (n° 2017- 1387) instaure une forme de rupture conventionnelle collective : « Un


Halte au bruit ! L


’oreille est un capital santé à préserver. Selon les préconi- sations de l’OMS, il serait


sain de travailler dans des envi- ronnements sonores ne dépassant pas 45 dB. Or, un actif sur deux se dit gêné par un niveau sonore trop élevé au travail, mais près de 60 % n’ont jamais bénéficié d’un dépistage auditif. C’est ce que révèle le sondage JNA*-Ipsos, « Bruit au travail ». Un actif sur cinq en poste perdrait plus de 30 minutes de travail par jour à cause d’une gêne auditive, selon l’enquête Ifop-JNA 2016. L’accumulation des expositions au bruit est source de fatigue, de trou- bles de sommeil, et par conséquent de perte de vigilance, de difficultés de concentration puis d’épuisement. Elle engendre ainsi des risques psy- chosociaux (RPS) et de baisse de productivité. Aussi, du 23 au


102  SUPPLY CHAIN MAGAZINE - OCTOBRE 2017 - N° 2


Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présentant les cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail, le 31 août dernier.


accord collectif peut déterminer le contenu d’un plan de départs volon- taires excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppres- sion d’emplois ». Les départs volon- taires ne sont donc plus assimilables à des licenciements économiques et s’approchent du modèle de la rup-


ture conventionnelle individuelle, transposé au niveau collectif. La négociation dans l’entreprise, quelle que soit sa taille, définit ainsi un cadre commun de départ stricte- ment volontaire qui devra, comme pour la rupture conventionnelle individuelle, être homologué par l’administration.


l’entreprise, à travers des confé- rences, ateliers et campagnes de dépistage de l’audition. La bro- chure JNA, Santé auditive au travail : mode d’emploi pour concilier santé, bien être et per- formance, sera largement diffu- sée. Intégrer les grands principes de la santé auditive au manage- ment quotidien est un levier pour éviter des crises relation- nelles, développer la qualité de vie au travail et, in fine, réduire les coûts sociaux. Selon une étude EY, commandi- tée en 2016 par le Conseil natio- nal du bruit, les coûts sociaux des pollutions sonores en France sont estimés à un total hallucinant de


28 octobre 2017, l’association JNA organise-t-elle la deuxième édition de la Semaine auditive au travail, à l’occasion de la Semaine euro- péenne de la sécurité et de la santé au travail. L’association se propose d’organiser des actions de sensibi- lisation menées par les acteurs de


43 milliards d’euros. Et, d’après le ministère de la Santé, les surdités professionnelles occupent la troi- sième place des maladies profes- sionnelles, représentant un coût de 100 000 € par actif touché.


* JNA : Journée nationale de l’audition.


© JNA


© David Delion


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