agacé nombre d’employeurs, toujours prompts à dénoncer le mille-feuille social qui caractérise notre beau pays. « Les entreprises de la branche ont été frileuses dès l’adoption de la loi du 20 janvier 2014, affirme Nancy Noël (TLF). Elles n’ont pas attendu la loi pour se soucier de l’impact des tâches pénibles sur la santé et la sécurité des salariés et dialoguer avec les partenaires sociaux. Or, le compte pénibilité tel qu’il a été créé, outre sa complexité, néglige trop les aspects de prévention et les pratiques de branche ou d’entreprise existantes. Les amendements survenus depuis vont dans le bon sens mais sont encore insuffisants pour per- mettre une application pragmatique et efficace. En matière de protection sociale notamment, la branche a figuré parmi les précurseurs mais aujourd’hui le compte pénibilité vient en parallèle sans prise en compte de l’existant. La seule réponse qui nous a été fournie est de dénoncer les accords ! »
Les entreprises en logistique ont agi concrètement pour limiter les facteurs de risques à travers l’acquisition d’outils aménageant le port de charges (assis- tance électrique par exemple) ou les pos- tures pénibles (matériel élévateur pour travailler à la bonne hauteur). Le travail au froid a fait l’objet depuis très long- temps de port de vêtements adaptés, fourniture de boissons chaudes et pauses régulières. En matière d’organisation, la polyvalence des collaborateurs est devenue l’une des clés pour réduire les expositions.
Référentiel de branche au printemps 2016
Certains DRH se montrent attentistes : « Il y a tellement d’incertitudes quant à la dernière loi sur la pénibilité que je préfère prendre mon temps. J’attends de voir comment les décrets font évoluer la loi », remarquait Sébastien Guiragossian, DRH d’ID Logistics en mai dernier. Et il a bien fait ! Sur la base du rapport rendu le 26 mai 2015, le gouvernement a proposé des simplifications du dispositif, adoptés par la loi du 17 août 2015 relative au dia- logue social et à l’emploi. Cette loi permet notamment de définir les postes, métiers ou situations de travail exposés à la péni- bilité par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des
Sébastien Guiragossian, DRH d’ID Logistics
Jean-Claude Delgènes, Fondateur et Directeur Général de Technologia
affaires sociales. En absence d’accord de branche étendu, les entreprises peuvent utiliser le référentiel de branche pour déterminer l’exposition de leurs salariés. Le référentiel de branche est en cours d’élaboration au sein de l’Union des Fédérations de Transport. Il se veut com- plet et pédagogique pour accompagner les entreprises dans une application prag- matique du compte pénibilité. La Com- mission sociale de TLF y planche via un groupe de 12 membres, piloté par un chef de projet extérieur qui est ergonome. Des chronogrammes sont réalisés pour ana- lyser les tâches. Jean-Philippe Labaronne, Directeur des ressources humaines de FM Logistic France et Co-Président de cette commission, indique que « TLF tient informés des avancées les partenaires sociaux, qui sont comme nous dans l’at- tente face aux décrets encore à venir ». Elle travaille activement pour rédiger les parties relatives au transport routier de marchandises, à la messagerie, à la com- mission de transport et à la prestation logistique, en concertation avec la Fédé- ration Nationale des Transports Routiers (FNTR). Ce référentiel sera déposé au printemps 2016 pour obtenir son homo- logation et le rendre ainsi utilisable par les entreprises.
Des effets pervers possibles Certaines entreprises, notamment parmi celles employant des opérateurs logis-
Nancy Noël, Responsable du Pôle des Affaires Sociales et Juridiques de TLF
tiques, ont d’ores et déjà procédé à des estimations avec des préventeurs et ergonomes. Le cabinet d’évaluation et de prévention des risques professionnels Technologia a réalisé 5 référentiels de branche et 1 pour un groupe de la grande distribution. Un problème a surgi, celui d’évaluer la différence de pénibilité d’une même tâche, réalisée avec ou sans une innovation technolo- gique qui la rend moins pénible. Jean- Claude Delgènes, Directeur Général de Technologia, conclut : « La montagne accouche d’une souris. C’est une loi complexe à mettre en œuvre. Elle est en outre en trompe-l’œil car les seuils sont très élevés. Il peut y avoir des effets per- vers. D’abord, le haut niveau des seuils va faire que des entreprises ne vont plus se sentir concernées par la mise en œuvre d’actions de prévention. Ensuite, les cotisations de l’employeur ont pour but d’inciter à la polyvalence. Mais elles peuvent être contournées par le recours à des contrats inférieurs à un mois ». Jean-Claude Delgènes appelle les employeurs à respecter l’obligation de prévention, qui doit permettre à leurs collaborateurs d’arriver à la retraite et de vieillir en bonne santé. En France métropolitaine, en 2012, l’espérance de vie en bonne santé, sans incapacité majeure, était estimée par l’INSEE à 63,8 ans pour les femmes et à 62,6 ans pour les hommes. ■ CHRISTINE CALAIS
Jean-Philippe Labaronne, Directeur
des Ressources Humaines FM Logistic France
NOVEMBRE 2015 - SUPPLY CHAIN MAGAZINE ■ N°99 85
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