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3. Paramètres du rapport 3.1 3.2 3.3 3.4

Période couverte par le rapport (p. ex. exercice financier ou année civile). Date du dernier rapport publié (le cas échéant). Cycle de production du rapport (annuel, biennal, etc.).

Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu.

C C C C

Du 1er

novembre 2011 au 31 octobre 2012

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2011 Annuel

Courriel : crreport@td.com Relations communautaires Groupe Banque TD TD Tower, 17th floor Toronto (Ontario) Canada M5K 1A2

3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Processus utilisé pour établir le contenu du rapport.

Limite du rapport (p. ex. pays, divisions, filiales, installations louées, coentreprises, fournisseurs). Voir le protocole sur les limites du GRI pour plus de directives.

Indication des limites précises quant à la portée ou à la limite du rapport (pour plus d’explications sur la portée, voir le principe d’exhaustivité).

Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, les filiales, les installations louées, les activités imparties et autres entités qui peuvent influer sérieusement sur la comparaison d’une période à l’autre ou entre les entreprises.

Méthodes de mesure des données et bases des calculs, y compris hypothèses et méthodes à la base des estimations nécessaires à la compilation des indicateurs et à la présentation d’autres renseignements dans le rapport. Explication de toute décision de ne pas appliquer ou d’écarter les protocoles des indicateurs du GRI.

3.10 3.11

3.12 3.13

Explication des reformulations de renseignements communiqués dans des rapports antérieurs, et du motif de telles reformulations (p. ex. fusions ou acquisitions, modification des années ou périodes de référence, nature des activités, méthodes de mesure).

Changements significatifs, par rapport à la période couverte par le rapport antérieur, relativement à la portée, à la limite ou aux techniques de mesure.

Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. Politique et pratique courantes visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation.

4. Gouvernance, engagements et dialogue 4.1

4.2 4.3

4.4 4.5 C C C C C

Consulter les principaux intéressés (p. 9); Enjeux importants (p. 14); Aperçu du processus d’évaluation de l’importance des enjeux à la TD

Nos données en bref (p. 77) Nos données en bref (p. 77) Exclusions mentionnées dans les notes de bas de page tout au long du rapport

Nos données en bref (p. 77) RA – Principales filiales (p. 184)

Notes d’Ernst & Young (PDF) Nos données en bref (p. 77) Données de 2011 sur la carboneutralité Données sur la réduction de la consommation de papier

C C

C C

Nos données en bref (p. 77) LA10 : transition de ETP vers effectif global (p. 40)

Nos données en bref (p. 77) Index du contenu GRI

Nos données en bref (p. 77) Rapport d’assurance Ernst & Young (PDF)

Structure de gouvernance de l’organisation, y compris les comités qui, relevant de l’instance supérieure de gouvernance, sont responsables de tâches spécifiques comme la mise en application de la stratégie ou de la surveillance organisationnelle.

Indiquer si le président du conseil d’administration est aussi un membre de la haute direction.

Pour les organisations dont la structure comporte un conseil unitaire, indiquer le nombre de membres et le sexe des membres de l’instance supérieure qui sont indépendants ou qui ne font pas partie de la haute direction.

Mécanismes permettant aux actionnaires et aux employés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration.

Lien entre la rémunération des membres du conseil d’administration (y compris les modalités en cas de départ) et la performance de l’organisation (notamment la performance environnementale et sociale).

C

C C

C C Gouvernance d’entreprise (p. 25)

Gouvernance d’entreprise (p. 25) Gouvernance d’entreprise (p. 25)

CP – Mesures pour la réception des commentaires et observations des parties intéressées (p. 63)

CP – Performance et rémunération (p. 33 à 35) Approche de la TD en matière de rémunération (PDF)

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD