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Rendement social : Société SO 1

SO 2 SO 3

SO 4 SO 5

SO 6 SO 7 SO 8

Nature, portée et efficacité de tout programme ou pratique qui évalue et gère les impacts des activités sur les collectivités, y compris l’implantation, l’exploitation et la cessation d’activités.

Pourcentage et nombre d’unités d’affaires analysées en fonction des risques de corruption.

Pourcentage d’employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anticorruption de l’organisation.

Mesures prises en réaction à des cas de corruption.

Prises de position sur des politiques publiques, participation à l’élaboration de politiques publiques et à des activités de lobbying.

Valeur totale des contributions financières et en nature à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes réparties par pays.

Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques, et résultat de ces actions.

Valeur monétaire des amendes d’importance et nombre total des sanctions non monétaires imposées en raison du non-respect de lois et de règlements.

SO 9 SO 10 Exploitation d’activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales.

Prévention et mesures d’atténuation en application dans le cadre de l’exploitation d’activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales

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NR NR

NR C

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Politiques publiques (p. 74) Contributions politiques (p. 76)

Aucun incident n’est survenu en 2010, en 2011 ni en 2012. Nous avons établi que toute amende de nature réglementaire dont le montant est de 1 million de dollars ou plus est considérée comme importante. Les amendes de nature administrative ne sont pas considérées comme importantes.

Aucun incident n’est survenu en 2011 ni en 2012. Le 17 décembre 2009, la Financial Services Authority du Royaume-Uni a imposé à La Banque Toronto-Dominion (succursale de Londres) une amende de 7 000 000 £ (11 236 000 $ CA) relativement à des défaillances répétées des systèmes et des contrôles régissant la fixation des prix de certains produits financiers complexes.

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Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD