72 Impôts

L’impôt que nous payons et recueillons La TD s’acquitte de l’impôt sur le revenu des sociétés sur les bénéfices qu’elle réalise ainsi que de diverses taxes payées dans le cadre de nos activités. En voici quelques-unes :

• impôts à payer sur le bénéfice; • charges sociales pour 87 109 employés dans 16 pays; • taxes de vente et d’opération non remboursables (TVA, TVH et TPS); • impôts sur les dépenses en immobilisations et les primes d’assurance; • taxes sur l’immobilier et les activités commerciales.

Les impôts sur les bénéfices payés par la TD étaient moins élevés en 2012 en raison d’une réduction du taux d’imposition des sociétés au Canada et au Royaume-Uni.

+ Apprenez-en davantage sur l’approche et la stratégie fiscales de la TD Types de taxes payées par la TD

Opérations et taxes de vente 17 %

Taxes sur l'immobilier et les activités commerciales 7 %

Charges sociales 18 %

2,1 milliards de dollars En 2012, la TD a versé en impôt et taxes.

Impôts et taxes payés par le Groupe Banque TD (en millions de dollars) 2012

Impôt sur les bénéfices Charges sociales

Taxes de vente et d’opération

Impôts sur les dépenses en immobilisations et les primes d’assurance

Taxes sur l’immobilier et les activités commerciales

Total

Taux d’imposition réel des bénéfices Taux d’imposition total réel

1 092 383 352

141 156 2 124

2011 1 326 367 339

147 149 2 328

14,9 % 18,6 % 29,0 % 32,7 %

2010 1 262 316 222

207 133 2 140

21,8 % 37,0 %

1,7 milliards de dollars En 2012, la TD a recueilli

en impôts liés aux employés et aux clients au nom des gouvernements.

Impôt sur les bénéfices 51 %

La TD recueille des impôts au nom de gouvernements dans les pays et les régions où elle exerce ses activités. Même si des coûts administratifs sont associés à cette tâche, la TD comprend les avantages qu’elle présente pour l’économie en général. Les impôts que nous recueillons comprennent :

Impôts liés aux employés

Impôts liés aux clients

• Portion des charges sociales imputée aux employés • Retenue d’impôt au nom des employés

• Impôt foncier au nom des clients qui ont contracté un prêt hypothécaire

• Taxe sur les opérations pour les opérations des clients auxquels les taxes de vente s’appliquent • Retenues d’impôt au nom des investisseurs

Impôts sur les dépenses en immobilisations et les primes d'assurance 7 %

Renforcer nos collectivités

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD