26 Gouvernance en matière de responsabilité d’entreprise

La responsabilité d’entreprise fait partie intégrante de la stratégie de la TD et est administrée à l’intérieur du cadre des contrôles internes, de la gouvernance et des processus de gestion des risques.

Comité de gouvernance + Conseil d’administration + Éthique et conformité

Nous sommes déterminés à offrir un environnement sécuritaire à nos employés et à nos clients, à protéger les renseignements de notre clientèle et à faire ce qu’il faut pour que le système bancaire de la TD ne soit pas utilisé à mauvais escient. Nous entretenons et mettons à jour régulièrement nos systèmes et nos contrôles à l’échelle mondiale dans le but de respecter les exigences de la réglementation et de mettre en échec les menaces à mesure qu’elles prennent forme.

Président du

Groupe et chef de la direction

Conseil de la responsabilité sociale

Comité directeur + +

sur la responsabilité d’entreprise

Code de conduite et d’éthique professionnelle

Le Code de conduite sert de cadre à la façon dont nous nous comportons avec nos collègues, nos actionnaires, nos clients, nos collectivités, nos fournisseurs et nos concurrents. Les employés savent parfaitement que les comportements incorrects de toute nature, y compris les pots-de-vin, la corruption ou les opérations d’initié, ne seront tolérés en aucune circonstance. Le document contient des exemples de comportements acceptables et inacceptables.

Le Code est mis à jour chaque année et publié en français et en anglais. Il s’applique aux employés et aux dirigeants de la TD, qui doivent certifier chaque année qu’ils le comprennent et se conforment à ses dispositions. Une version du Code s’applique aux employés contractuels en Amérique du Nord. En 2012, nous avons mis à jour le Code afin de promouvoir les comportements éthiques et d’améliorer la culture d’intégrité de la TD par les moyens suivants :

• En sensibilisant les employés à tout acte qui constitue non seulement une infraction au Code, mais aussi potentiellement une infraction criminelle;

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Nos employés sont tenus de se conformer à plusieurs lois et règlements, de même qu’à des politiques, à des normes et à des lignes directrices internes, notamment :

1. le Code de conduite et d’éthique professionnelle;

2. des exigences de conformité en matière de protection de la vie privée;

3. la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;

4. la politique de lutte contre le trafic d’influence et la corruption; 5. les normes de sécurité et de prévention de la fraude.

Comment la TD se prémunit- elle contre les pratiques à risque élevé et les décisions contraires à l’éthique?

• En soulignant la responsabilité en cas de conflit d’intérêts et en clarifiant la façon dont la TD gère les conflits;

• En insistant sur la politique de sanctions internationales et sur l’obligation de la TD de restreindre ou d’empêcher les activités avec des entités faisant l’objet de sanctions.

+ Code de conduite et d’éthique professionnelle (PDF) + Ligne de dénonciation

Protection des renseignements personnels

Le programme mondial de protection des renseignements personnels de la TD comprend des politiques, des procédures, des normes et des lignes directrices qui contribuent à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients et à atténuer les risques d’atteinte à leur vie privée. Le programme se conforme aux lois et aux règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. Des pratiques de gouvernance solides et une supervision constante sont les fondements d’une culture organisationnelle de respect de la vie privée. Le service Protection des renseignements personnels est dirigé par le chef mondial, Protection des renseignements personnels, qui relève du chef de la conformité de la TD. Des bureaux régionaux de protection des renseignements personnels s’occupent des territoires où nous exerçons nos activités.

+ Nos engagements à l’égard de la confidentialité

Au Canada et aux États-Unis, des pages Web sur la protection des renseignements personnels et la sécurité aident les clients à comprendre comment la TD protège leurs renseignements et comment ils peuvent déceler les risques de fraude et les éviter. Lorsqu’ils accèdent aux services bancaires en ligne, les clients reçoivent des rappels et des conseils sur les moyens de se protéger contre la fraude.

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD