53 Financement responsable

Les activités de financement de la TD comprennent l’octroi de prêts et de lignes de crédit, le financement des immobilisations corporelles et les activités d’investissement. Nous avons pour objectif de prendre des décisions de financement cohérentes, éclairées et transparentes. Nous collaborons de manière active avec nos clients et parties prenantes afin de réduire les risques environnementaux et sociaux associés à nos activités de financement.

La TD est essentiellement une banque de détail, 88 % de ses activités de financement étant liées à l’octroi de prêts personnels et de prêts hypothécaires. Le reste des activités (12 %) est lié aux opérations bancaires de gros traitées par Valeurs Mobilières TD et aux prêts aux entreprises, principalement des sociétés installées en Amérique du Nord. Environ 5 % du total du financement est accordé à des clients exerçant des activités dans des secteurs qui comportent un risque pour l’environnement.

Gestion des risques liés au crédit

L’un des principes directeurs de la TD consiste à prendre seulement les risques que nous comprenons et que nous pouvons gérer. Nous l’appliquons avec la même rigueur lorsqu’il est question de risques environnementaux.

La TD a mis en place des politiques, des procédures et des mécanismes de déclaration qui constituent un ensemble de normes permettant de cerner les risques environnementaux et sociaux liés à nos activités d’octroi de prêts et de lignes de crédit, ainsi que de financement des immobilisations corporelles et de projets.

Exceptions de la politique La TD ne consent pas de prêts aux activités suivantes : • les activités sur des sites du patrimoine mondial;

• les activités qui risqueraient d’entraîner la dégradation d’habitats naturels protégés et en situation critique selon la classification établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature et les normes de la International Financing Corporation;

• les activités qui supposeraient l’acquisition de bois provenant d’une exploitation forestière illégale;

• l’extraction du charbon au sommet des montagnes;

• la production ou le commerce de tout produit d’une activité illégale selon les lois ou les règlements du pays où elle a lieu (y compris les activités sanctionnées par des conventions ou des traités internationaux);

• le commerce d’animaux sauvages ou la fabrication de produits exploitant la faune, réglementés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);

Être un chef de file en matière d’environnement

• les opérations directement reliées au commerce ou à la fabrication de matériel entrant dans la composition d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de mines ou de bombes à dispersion;

• les activités directement reliées à l’exploitation de minéraux de la guerre.

Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux La politique de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD pour les lignes de crédit d’entreprises (n’inclut pas les lignes de crédit de détail) est appliquée aux prêts généraux destinés aux entreprises, de même que pour le financement de projets et d’immobilisations corporelles. Elle touche la totalité de nos opérations bancaires de gros et commerciales.

+ Approche d’évaluation des risques environnementaux et sociaux en cinq étapes

Les activités de financement de la TD sont concentrées en Amérique du Nord; il s’agit principalement de prêts généraux destinés aux entreprises. Toutefois, nous avons intégré des éléments clés des Principes de l’Équateur à notre politique de gestion des risques environnementaux et sociaux pour qu’ils s’appliquent à toutes les formes de prêts, et non seulement au financement de projets. Ces mesures progressistes et proactives font en sorte que toutes les opérations sont étudiées de la même façon, et nous croyons que cela reflète l’évolution pressentie des Principes de l’Équateur.

Des directives supplémentaires s’appliquent aux secteurs qui comportent un risque pour l’environnement. Ainsi, la TD évalue les politiques, les procédures et la performance de ses clients. Les directives en matière de diligence raisonnable sont mises à jour sur une base triennale. En 2012, nous disposions de telles directives propres aux secteurs suivants : la foresterie; l’exploitation minière; l’électricité et les services publics; la production d’énergie thermique; l’extraction de pétrole et de gaz; les pipelines de pétrole et de gaz.

En 2012, 320 opérations de prêts à des entreprises ont été analysées à travers le prisme de notre politique de gestion des risques environnementaux et sociaux. Du nombre, 85 % ont dû être soumises à un examen de diligence raisonnable propre à un secteur, c’est-à-dire que nous avons passé en revue les politiques, les processus et la performance du demandeur en matière d’environnement.

Secteur

Extraction de pétrole et de gaz Électricité et services publics Exploitation minière

Pipelines de pétrole et de gaz Foresterie Autres

Opérations par secteur (%) 41 24 13 9 5 7

100 % Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD

320

opérations de prêts à des entreprises ont été analysées à travers le prisme de notre politique de gestion des risques environnementaux et sociaux