54 Gestion des risques

Nous collaborons étroitement avec les partenaires et les clients de la TD pour partager la même compréhension de la nature, de la portée et de l’incidence potentielle des risques environnementaux pour leur entreprise. Nous examinons leurs politiques, leurs procédures administratives et leur performance. Nous discutons directement avec nos clients des risques potentiels liés aux activités de leur entreprise et nous leur proposons des moyens de les réduire ou de les atténuer.

Le financement du secteur des ressources naturelles au Canada constitue une partie à la fois importante de nos activités et essentielle pour l’économie canadienne. Nos procédures en matière de risques environnementaux dépassent les questions directement liées à la réglementation fédérale ou provinciale. Une mauvaise gestion d’enjeux tels que les émissions élevées de carbone, les répercussions des changements climatiques et les négociations entourant le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones pourrait augmenter le coût des projets ou retarder les échéanciers, ou encore entraîner l’échec de l’obtention d’un permis social d’exploitation. Dans le cadre de sa stratégie proactive de gestion des risques, la TD surveille et évalue les enjeux environnementaux et les enjeux sociaux connexes, actuels ou nouveaux, qui pourraient avoir une incidence sur son portefeuille de financement. Nous effectuons cette surveillance :

• en passant en revue des renseignements techniques; • en assurant le suivi des projets; • en mobilisant les clients et les parties prenantes; • en collaborant avec des groupes formés de multiples parties prenantes.

La TD joue un rôle clé dans le secteur bancaire en ouvrant le dialogue avec un vaste éventail de parties prenantes au sujet de ces questions difficiles et, lorsque c’est possible, en élaborant des directives pratiques. En 2012, la TD a pris part à l’élaboration de directives pour la mise en application du consentement libre, préalable et éclairé au Canada.

Principes de l’Équateur

La TD est signataire des Principes de l’Équateur (PE) depuis 2007 et s’implique dans de nombreux groupes de travail qui y sont liés. La TD participe actuellement à la mise à jour des PE, qui devrait être terminée en 2013.

En 2012, 12 opérations de financement de projets ont été évaluées en fonction des Principes de l’Équateur. Secteur

Pays

Catégorie selon les Principes de l’Équateur

Extraction de pétrole et de gaz

Immobilier Canada Canada C C TOTAL + Pour en savoir plus sur les Principes de l’Équateur (PDF) Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD Nombre d’opérations

+ Rapport sur le consentement libre, préalable et éclairé au Canada (PDF)

2

10 12

Consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones

Le Cadre de gestion environnementale de la TD (2007) témoigne de notre engagement de longue date à respecter le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones. Étant donné que la plus grande partie de notre portefeuille de prêts axés sur les ressources naturelles a été octroyée au Canada, nous nous intéressons à ce contexte.

Voici certaines des nouveautés importantes au sujet du CLPE :

• modifications apportées à des conventions internationales, comme la Politique sur la durabilité sociale et environnementale de l’IFC, et adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007);

• amélioration de la définition du CLPE dans la jurisprudence canadienne et intégration du CLPE aux lois et aux traités du pays;

• augmentation de la reconnaissance du CLPE en matière d’exploitation des ressources au Canada.

Collaborer à l’élaboration des directives pratiques

La TD est membre du Conseil principal de la forêt boréale, un consortium de dirigeants constitué de groupes de protection de l’environnement, de groupes autochtones, d’entreprises du secteur des ressources et d’institutions financières. Les membres du Conseil sont les signataires du texte Vision pour la conservation de la forêt boréale.

En 2012, le Conseil a produit le rapport : Le consentement libre, préalable et éclairé au Canada. Il constitue la première étape de l’élaboration des directives pratiques pour la mise en application du CLPE pour les organismes d’exploitation des ressources et les communautés autochtones. Il aborde les points suivants :

• le contexte canadien unique pour le CLPE;

• les principaux enjeux et défis liés à la mise en application du CLPE;

• des études de cas récentes;

• les leçons retenues et pratiques gagnantes.

Être un chef de file en matière d’environnement