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Rendement social : Droits de la personne HR 1

HR 2 HR 3 HR 4 HR 5 HR 6 HR 7 HR 8 HR 9 HR 10 HR 11

Pourcentage et nombre total des contrats d’investissement importants qui comportent des clauses sur les droits de la personne ou qui ont été examinés à la lumière des droits de la personne.

Pourcentage de fournisseurs et sous-traitants d’importance qui ont été évalués en fonction des droits de la personne, et mesures prises.

Nombre total d’heures de formation des employés sur les politiques et procédures visant les droits de la personne applicables aux activités de l’organisation, y compris le pourcentage d’employés formés.

Nombre total de cas de discrimination et mesures prises

Activités dans le cadre desquelles la liberté d’association et le droit aux négociations collectives peuvent être sérieusement compromis, et mesures mises de l’avant pour appuyer ces droits.

Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures mises de l’avant pour contribuer à éliminer le travail des enfants.

Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé, et mesures mises de l’avant pour contribuer à éliminer le travail forcé.

Pourcentage des employés de la sécurité qui ont reçu une formation sur les politiques ou les procédures de l’organisation propres aux droits de la personne qui s’appliquent aux activités de l’organisation.

Nombre total des cas de violation des droits des autochtones et mesures prises.

Pourcentage et nombre total d’activités ayant fait l’objet d’un examen relativement aux droits de la personne ou d’une évaluation des répercussions.

Nombre de griefs relatifs aux droits de la personne qui ont été déposés, traités et résolus au moyen de procédures formelles de redressement de griefs

NR NR NR C C C C SO

NR NR

NR

En 2010, 2011 et 2012, la TD n’a fait l’objet d’aucune plainte fondée ni d’accusation de discrimination par des tribunaux de droits de la personne.

Aucun incident n’est survenu en 2010, en 2011 ni en 2012.

Respect des droits de la personne dans notre chaîne d’approvisionnement Depuis le 1er

novembre 2012, la TD a mis en application une Politique d’approvisionnement responsable;

nous surveillons donc les fournisseurs qui pourraient être aux prises avec des cas de discrimination associés aux droits de la personne, ainsi que l’approche des fournisseurs potentiels en matière de liberté syndicale, de travail des enfants et de travail forcé. Pour en savoir plus, consultez la p. 73.

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD