oxiques, comburants, explo- sifs, inflammables, corrosifs, radioactifs, réactifs avec l’eau. Il a de quoi faire peur cet inventaire des matières dangereuses, dont certaines se retrou- vent dans des produits de consomma- tion comme les peintures, les parfums, les cosmétiques, les bombes aérosols ou encore les colorants alimentaires. Mais il est rassurant de savoir que leur entreposage est régi par la réglemen- tation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : en fonction de la nature des produits (rubrique ICPE, de 1100 à 1800) et des seuils de quantité de stockage, le règle- ment détermine s’il suffit d’une simple déclaration, d’un enregistrement ou bien s’il faut demander préalablement une autorisation administrative auprès d’une Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), dans le cadre d’une pro- cédure qui prend de 12 à 18 mois. A chaque nature de danger sont égale- ment associées des prescriptions en matière de construction du bâtiment, regroupées dans des « arrêtés types ». Le régime d’autorisation ajoute à cela une série d’obligations d’analyse des risques potentiels (explosions, incendie, fuite de substances toxiques dans l’air ou dans l’eau) ainsi que la mise en place de mesures préventives (EDD, PPAM, POI, SGS, voir lexique page 61). Depuis la première directive européenne dite Seveso en 1982, ce régime d’autorisa- tion au niveau français peut être de deux types : « Seveso seuil bas » (auto- risation simple) ou « Seveso seuil haut » (autorisation avec servitudes ou AS), suivant que le cumul de quantité de substances dangereuses présentes dans l’établissement dépasse ou non certains seuils de danger, avec des obligations plus contraignantes dans le second cas.
T Le paradoxe du marché français Au 1er
janvier 2014, la France comptait 1.182 installations Seveso dont 642 « seuil haut ». La plupart sont des sites
industriels, dont certains sont utilisés également pour le stockage, les autres étant des entrepôts, exploités par les industriels eux-mêmes ou sous-traités à des prestataires. « Il y a un réel man- que de plates-formes dédiées à la logis- tique des matières dangereuses en France. Malgré cela, en tant que pres- tataires, nous avons quand même énor- mément de mal à capter une partie du marché », reconnaît Serge Pommelet, Président d’Ectra, qui exploite un entrepôt Seveso seuil haut du côté de Saint Clair du Rhône. La raison ? Les industriels ont bien souvent tendance à conserver les produits à l’intérieur de leurs usines, déjà classées Seveso, plu- tôt que de payer un service logistique à des tarifs forcément plus élevés que pour des produits classiques. « Tout le monde cherche aussi à diminuer ses stocks, dans une logique de flux de plus en plus tendus », note Yves Tanchou, Président de Via Logistique, qui a ouvert à Bourges il y a cinq ans un entre- pôt Seveso seuil haut de 12.000 m2
.
« On voit par ailleurs apparaître de manière plus marquée cette année des besoins ponctuels de clients pour stocker de petites quantité de débord sur une période donnée », remarque- t-il. Un troisième facteur explicatif de ce paradoxe franco-français serait lié à l’exode des stocks de certains clients à l’étranger, notamment à proximité des ports du nord de l’Europe (Anvers, Rotterdam ou Hambourg). Cela n’em- pêche pas de nouveaux projets de sites logistiques dédiés aux matières dange- reuses de bientôt voir le jour en France (voir page 64).
Classements et déclassements en perspective
A partir du 1er juin 2015, l’adaptation
en droit français de la directive Seveso III risque de modifier quelque peu le paysage établi, avec notamment un chamboulement des nomenclatures ICPE (voir page 61). Selon le Ministère du développement durable, l’utilisation de nouveaux critères pourrait conduire à classer Seveso 20 % d’installations supplémentaires, alors que dans le même temps un nombre similaire d’installations existantes seraient à l’inverse « déclassées ». De petits stocks, classés aujourd’hui en marchandises
Pommelet, Président d’Ectra
Serge
Tanchou, Président de Via
Logistique
Yves
juin 2015 pour se faire connaître auprès de la Préfecture et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires pour se conformer à la réglementation. « Je ne pense pas que cela change grand-chose pour les prestataires de bâtiments Seveso seuil haut. En revanche, les industriels auront plus de souci à se faire sur quelques-uns de leurs bâtiments qui risquent de changer de statut à cause de certains produits. Ce qui pourrait les inciter à externaliser pour réduire leurs quantités stockées sur site », estime Serge Pommelet (Ectra).
Par où commencer ? « Nous allons devoir avant le 1er juin
2015 réévaluer nos installations mettant en œuvre des substances ou mélanges à risque afin de déterminer si elles relè-
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générales, pourraient par exemple dépasser le seuil de toxicité dans la nouvelle classification et des entrepôts, jusqu’ici sous le régime de la déclara- tion, risquent de devenir obsolètes. Mais pas de panique : les installations concernées auront un an à compter du 1er
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