de paiements : ces mêmes clients douteux auraient accès à des facilités bancaires, où qu’ils exercent leurs activités ». Alors appelée PacNet Services Ltd., la modeste exploitation


locale a vite grandi, pour devenir une vraie géante, forte d’opéra- tions et de filiales dans une douzaine de pays, a précisé CNN. Diverses sources ont expliqué au réseau d’information que « l’organisation s’était donné pour modèle économique d’aider les clients louches écartés par les banques ». Jennifer Fiddian-Green, associée chez Grant Thornton, qui a travaillé auprès de fournisseurs de services de paiement et d’en- treprises de transfert de fonds, confirme : « Il faudrait resserrer la réglementation et la surveillance. Au Canada, les contrevenants n’ont rien à craindre ou presque. Les autorités, qui manquent de moyens, peinent à s’attaquer au problème. » Les porte-parole de PacNet, qui réfutent toute accusation de


méfait, prétendent que l’organisation a été la victime de clients sans scrupules. Toutefois, selon le fisc américain, PacNet se livrait en connaissance de cause au blanchiment d’argent et à la fraude postale depuis des décennies, par


Si certains Canadiens seront surpris d’apprendre l’existence


de stratagèmes de blanchiment d’argent à grande échelle à Vancouver, les enquêteurs spécialisés en fraude, eux, ne s’en étonnent nullement. Ainsi, des organismes comme Transparency International (TI) fustigent depuis longtemps le Canada, taxé de laxisme. Selon le rapport Doors Wide Open: Corruption and Real Estate


in Four Key Markets publié en mars par TI, certaines élites cor- rompues exploitent sans vergogne diverses lacunes dans la législation pour multiplier les transactions immobilières dou- teuses, indiquait le Huffington Post. « L’étude circonscrit 10 zones d’ombre dans les lois sur l’immobilier au Canada, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, soit 4 points chauds où le blanchiment d’argent s’étend : le cadre réglemen- taire canadien présente de graves défaillances dans 4 des 10 secteurs signalés, expliquent les auteurs. Dans les six autres, on relève des brèches notables, susceptibles d’augmenter les risques de blanchiment dans l’immobilier ou d’entraver consi- dérablement l’application des lois. »


Notre bon et gentil pays serait laxiste dans la guerre contre le blanchiment? Ce n’est plus un secret, hélas.


le truchement de comptes bancaires secrets. On la soupçonne d’avoir déplacé des masses de billets par avion et d’avoir menti aux douaniers. Les autorités américaines citent le cas d’un client qui souhaitait faire transiter certaines sommes par l’entremise d’une institution bancaire ayant précédemment refusé de faire affaire avec PacNet. « Mme Day a conseillé au client de virer l’argent sur un compte au nom d’In- dian River (UK) Ltd. dans une banque à Londres, et d’éviter de mentionner PacNet. » Dans son reportage, CNN précisait : « Nous étions tombés


sur une déclaration d’entreprise pour Indian River (UK) Ltd., qui donnait PacNet comme unique actionnaire et Ruth Ferlow, la sœur de Mme Day, directrice de PacNet, comme administratrice. Étrangement, nous avons aussi découvert une société arborant la même raison sociale, autrefois asso- ciée à un individu qui prétendait importer et distribuer des armes russes. Or, cette organisation avait été dissoute en 2011, un an avant que les dirigeants de PacNet fondent une société portant un nom identique. Nous n’avons pu détermi- ner si cette entreprise d’armement était apparentée à PacNet, qui a nié tout lien entre les deux entités. » Selon Mme Fiddian-Green, « les institutions financières sont


tenues d’exercer un certain contrôle diligent sur les affaires de leurs clients, mais, en pratique, la mise en application des exi- gences de vérification laisse à désirer, vu le volume considérable de dossiers et de transactions ».


Un an plus tôt, le Groupe d’action financière (GAFI), orga-


nisme du G7 créé pour promouvoir des politiques qui visent à protéger le système financier mondial contre le blanchiment d’argent et à faire échec au financement du terrorisme, livrait un constat accablant : « Le crime organisé, qui sévit aussi à l’étranger, blanchit des milliards de dollars au Canada », signale le Toronto Star. Le Groupe épinglait en outre les « grandes institutions financières et certains avocats en droit immobilier, dénués de scrupules » auxquels s’adressent les criminels impliqués dans de louches malversations. Bien que le Canada ait intensifié ses assauts contre le blanchi-


ment depuis quelques années, des mesures supplémentaires s’imposent. « Le pays doit renforcer ses mécanismes de lutte contre le


blanchiment de fonds, notamment la surveillance réglemen- taire, continue Mme Fiddian-Green. Les pouvoirs publics et le système judiciaire sont appelés à engager davantage de pour- suites. » Fait intéressant, les communiqués des autorités américaines


sur l’enquête PacNet ne mentionnaient ni corps policier ni orga- nisme d’État canadiens. Le Canada, qui s’est toujours considéré comme l’un des pays à l’abri de la corruption, doit peut-être admettre qu’il lave plus blanc lui aussi.


DAVID MALAMED, CPA, CA•EJC, CPA (ILL.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.


SEPTEMBRE 2017 | CPA MAGAZINE | 55


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