Brèves de la profession NEWS AND VIEWS FROM MEMBERS
ANNIVERSAIRE
La Loi de l’impôt sur le revenu a 100 ans
PAR GABE HAYOS
SABLONS LE CHAMPAGNE! On célèbre cette année le centenaire de la Loi de l’impôt sur le revenu. Certains n’y verront peut-être aucune raison de le faire, mais il n’en demeure pas moins que ce texte ainsi que les systèmes et les équipes d’experts qui veillent sur son application sont devenus des éléments fondamentaux du développe- ment économique et social ainsi que de la santé fi nancière de notre pays. Introduite en 1917 comme mesure temporaire visant à fi nancer l’eff ort de guerre du pays, la Loi perdura après la victoire, malgré le tollé déclenché. Puis, la Seconde Guerre mondiale, gouff re fi nancier, acheva d’implanter l’impôt sur le revenu comme principale source de fi nancement du gouverne- ment. Aujourd’hui, selon les derniers chiff res de l’OCDE, 36 % des recettes fi scales fédérales viennent de l’impôt sur le revenu des particuliers, et 11 %, de l’impôt sur les sociétés. Au fi l des ans, comme le gouverne- ment et l’économie, la Loi prit de l’ampleur et gagna en complexité. Les premières déclarations fi scales
CANADA 150e Plus que jamais
#FIERdetreCPA NOUS CONTINUERONS de célébrer tout au long de l’année. Dites-nous pourquoi vous portez le titre avec fi erté. Exprimez-vous à cpacanada. ca/canada150e.
comptaient 23 lignes et combinaient revenus des particuliers et des sociétés. Un siècle plus tard, la déclaration T1 générale pour 2016 comprenait près de 500 lignes, sans les annexes et déclarations de renseignements connexes. Malgré son âge vénérable, la Loi demeure en chantier. Maintes fois peaufi née et remaniée, elle souff re de lourdeur et de complexité. Elle tenait sur six pages en 1917, mais compte des milliers de pages aujourd’hui. En 1944, un éditorial dans The Canadian Chartered Accountant préconisait la réécriture complète de la Loi, décrivant celle-ci comme « un empilement horrible de modifi cations qui font que les dispositions d’un article peuvent être contredites dans un autre ». Cette critique est toujours d’actualité. Voilà pourquoi CPA Canada et
d’autres instances continuent à réclamer la simplifi cation du régime fi scal afi n d’asseoir la prospérité du Canada pour les 100 prochaines années.
Ouvrir la voie
Depuis la promulgation de la Loi, les professionnels comptables ont grandement contribué à l’évolution du régime fi scal canadien et à l’observation fi scale. Parmi les réalisations récentes :
• Signature d’un accord-cadre historique en 2014 entre CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada en vue de l’amélioration de l’administration fi scale;
• Travaux de plus de 100 bénévoles au sein de 11 comités de CPA Canada sur la fi scalité en vue de l’amélioration du régime fi scal;
• Participation des CPA au Comité consultatif sur l’économie clandestine, du ministre du Revenu national, pour combattre la fraude fi scale;
• Rôle actif de CPA Canada au sein du Groupe des directeurs fi scaux de la Global Accounting Alliance, où sont mises en commun connaissances et ressources sur des questions fi scales internationales.
Les CPA continueront à travailler dans l’intérêt du public pour s’efforcer d’atteindre l’idéal d’un régime fi scal qui soit vraiment équitable, effi cace et effi cient. — GH
SEPTEMBRE 2017 | CPA MAGAZINE | 11
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