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Variables À RETENIR COPIE NON CONFORME D’un ridicule breveté


UN TRIBUNAL BRITANNIQUE A STATUÉ en mai que Nestlé ne pouvait protéger par une marque de commerce la forme à quatre doigts du Kit Kat, qui « […] ne constitue pas un caractère distinctif ». Ce délicieux revers s’ajoute à d’autres tentatives ratées pour s’arroger l’exclusivité d’un nom, d’une image, d’un son, alouette… — Steve Brearton


WALMART RIT JAUNE


En 2009, Walmart a défendu devant un tribunal de l’Illinois son utilisation de l’émoticône « binette » dans sa publicité. Deux ans plus tard, le géant parvenait à un règlement avec le concepteur belge de l’image.


LONGUEUR D’AVANCE PERDUE


Subway a tenté pendant 3 ans de protéger l’appellation « footlong » pour ses sandwichs de 12 pouces, mais un tribunal d’appel a statué qu’il s’agissait d’un terme générique. Subway n’avait pas hésité à signifier des mises en demeure à des restaurants familiaux.


BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN


En 1995, Harley-Davidson a demandé à faire breveter le rugissement de ses motos. Cinq ans plus tard, le fabricant a dû renoncer à protéger le vrombissement de leur moteur bicylindre en V.


DU FIL AUDIO À RETORDRE


En 2008, le fabricant de matériel audio Monster Cable a poursuivi sans succès la chaîne Monster Mini Golf pour contrefaçon. La société s’attaque à toute entreprise dont le nom ou le produit contient le mot « monster » (la société Monster Transmission, le film de Disney Monsters, Inc.).


LA LÉGION VOIT ROUGE


Le forum en ligne Reddit Canada a reçu en 2013 un avis de la Légion royale canadienne contestant son utilisation d’un coquelicot pour souligner le jour du Souvenir : « Sachez que le symbole du coquelicot est une marque déposée qui ne peut être employée sans permission. »


ACRIMONIE ACRONYMIQUE


En 1999, l’ARC a déposé l’acronyme TED pour son système de transmission électronique des déclarations. En préparant la campagne #shareacoke, TED Talks et Coca-Cola ont demandé en vain une exemption afin d’utiliser « TED ».


8 | CPA MAGAZINE | SEPTEMBRE 2017


Avec la permission de Walmart Canada, Subway Canada, Harley-Davidson Canada et Monster Canada


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