poursuit : « Même si vos crypto-actifs étaient découverts, un pro- cureur pourrait difficilement vous relier à l’adresse si vous avez procédé avec prudence. De plus, mais je n’ai pas de source à l’appui, puisque la plupart des pays et des États américains ne reconnaissent pas, en principe, la valeur des bitcoins, vous pour- riez soutenir qu’ils sont sans valeur. Il faut toutefois se rappeler que la valeur du bitcoin est très volatile. Vous pourriez essuyer d’énormes pertes si le marché n’évoluait pas en votre faveur. Mais vous pourriez aussi avoir de la chance, voire faire un profit. » En 2014, Robert Pagliarini, président de Pacifica Wealth


Advisors, en Californie, et auteur du livre The Six-Day Financial Makeover: Transform Your Financial Life in Less Than a Week, écrivait dans un article sur AOL.com : « La dernière trouvaille


Les transactions en cryptomonnaies sont très difficiles à retracer, d’où leur popularité.


technologique pour détourner des avoirs lors d’un divorce est le bitcoin, une monnaie numérique sans lien avec une banque ou une autorité publique et dont les détenteurs peuvent rester anonymes. Comme planificateur financier, je n’ai encore vu personne l’utiliser face à un divorce, mais je crains que ce ne soit qu’une question de temps. » Cependant, le bitcoin pourrait-il, comme le postule


M. McCombie, perdre de la valeur? Pour le moment, en tout cas, on assiste plutôt à l’inverse. « La valeur du bitcoin a franchi les 7 000 $ US pour la première fois le 2 novembre 2017 », lit-on dans un article de Reuters paru sur BNN. « La valeur de la monnaie numérique a été multipliée par plus de sept depuis le début de l’année et a augmenté de plus du double au cours des sept der- nières semaines seulement. Elle a atteint 7 066,44 $ US sur la plateforme d’échange Bitstamp du Luxembourg ce jour-là. La plus récente poussée est survenue après l’annonce, cette semaine, que la plus grande bourse de dérivés du monde, CME Group, s’apprêtait à proposer des contrats à terme en bitcoins. » « Cette appréciation porte la valeur globale du bitcoin, ou sa


“capitalisation boursière” (son cours multiplié par le nombre d’unités en circulation) à plus de 117 G$ US, selon le site CoinMarketCap. La valeur globale de toutes les cryptomonnaies atteint un record de plus de 190 G$ US, toujours d’après ce site. » Pour qui n’a toujours fait confiance qu’aux monnaies tradi-


tionnelles, la notion de monnaie numérique doit sembler relever de la science-fiction. Or, le bitcoin aurait en fait acquis


une certaine crédibilité dans le monde financier, d’après un article du magazine Forbes paru en mai 2017 et intitulé « Bitcoin is Bigger Than Ever, and Here’s Why That Matters ». (Notons au passage qu’il existe de nombreuses autres cryptomonnaies. Selon Wikipédia, leur nombre dépassait 900 en juillet 2017 et ne cesserait de croître.) Extrait d’un autre article de Forbes, celui-là daté d’octobre 2017 : « Jamie Dimon, président et chef de la direction de JPMorgan Chase, a récemment qualifié d’imposture le bitcoin, la plus négociée des monnaies numériques, en l’assimilant à la tulipomanie du XVIIe


siècle et en ajoutant qu’il


congédierait un employé pris à le négocier. Le Wall Street Journal annonçait toutefois le 2 octobre que la banque Goldman Sachs envisageait la négociation en cryptomonnaies – et serait peut- être la première de Wall Street à le faire. » Les enquêteurs judiciaires et les avocats spécialisés dans les


affaires de divorce doivent savoir que la conversion en crypto- monnaie peut faire partie des ruses d’une personne cherchant à dissimuler des avoirs. Ils ne doivent cependant pas présumer que les chances d’attraper un éventuel malfaiteur sont nulles. David Centeno qualifie le bitcoin de moyen pseudo-anonyme


parce que « malgré l’attribution d’un code chiffré lié à une adresse de portefeuille où sont stockés les bitcoins, certaines techniques d’enquête peuvent permettre d’associer cette adresse à la véritable identité de l’utilisateur ». Pour éviter de figurer parmi les victimes du bitcoin en cas de


divorce, il faut donc suivre la piste de l’argent. « La conversion d’actifs “réels” en monnaie numérique laisserait des traces, écrit Robert Pagliarini. Il y aurait des virements à partir de comptes bancaires. Une fois ces virements faits, il serait néanmoins plus difficile de prouver la propriété – surtout si les bitcoins sont détenus hors des États-Unis. La première chose à faire serait de montrer que des biens matrimoniaux ont été convertis en bitcoins, puis espérer qu’un tribunal puisse contraindre le conjoint à révéler leur véritable valeur. » « Les choses se compliquent si le conjoint a une entreprise et a


été payé en bitcoins sans aucune facture. Dans un tel cas, il n’y aura pas de preuve des transactions, ni dans un rapport des profits et pertes de l’entreprise ni sur des relevés bancaires. Mettre au jour le stratagème demandera alors persévérance et perspicacité. » Heureusement pour Sharon Bowman, le bitcoin n’est pas le


moyen qu’a choisi son ex-mari pour essayer de convaincre les tribunaux qu’il ne détenait pas les actifs dont elle lui imputait la propriété. S’il avait eu recours à la monnaie numérique, il n’au- rait peut-être pas fini en prison. Apparemment, il a simplement été moins malin qu’il croyait l’être.


DAVID MALAMED, CPA, CA•EJC, CPA (ILL.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto (linkedin.com/in/forensicaccountant).


JANVIER 2018 | CPA MAGAZINE | 51


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