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Fraude ARNAQUES EN TOUS GENRES


DAVID MALAMED


Fard numérique pour maquillage d’actifs


dans son REER pour des dépenses courantes raisonnables. » À ce détail près que l’une des parties a fini en prison, l’histoire des Bowman est à bien des égards un cas classique de divorce acrimonieux. Si nombre de personnes se comportent de manière juste


et responsable dans la répartition des actifs qui suit la fin d’un mariage ou d’une cohabitation, certaines ne reculent devant rien pour réduire leurs obligations financières ou s’y soustraire com- plètement, en particulier en dissimulant des avoirs avant une rupture prévisible. Depuis quelques années, la multiplication d’articles qui tantôt glorifient, tantôt condamnent un nouveau moyen de cacher des actifs à un ex-conjoint laisse songeur. Quel est ce moyen? La conversion d’argent comptant en


bitcoins, cette cryptomonnaie dont il serait quasi impossible de suivre la trace. Dans un article paru dans le Huffington Post (« Hiding Assets


E


N JANVIER 2010, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé dans un arrêt unanime la peine d’emprisonnement de six mois infligée à un défendeur qui avait caché des


actifs dans une affaire de divorce. « Le tribunal a déclaré que [Lloyd Wayne Bowman, de


Kitchener, en Ontario] avait méthodiquement retiré 50 000 $ de ses REER à l’insu de son ex-épouse dans le but de réduire son obligation alimentaire », rapportait le quotidien The Globe and Mail. M. Bowman ayant refusé de payer son dû quand on lui en a donné la possibilité, la peine a été imposée. Le juge Michael Moldaver, au nom des juges James MacPherson et Harry LaForme, a écrit : « Au vu des multiples tentatives de l’appelant de cacher des actifs à l’intimée – et la juge de première instance ayant conclu sans réserve qu’en refusant d’obéir à l’ordonnance, l’appelant cherchait bien à soustraire ses REER du calcul du paie- ment de la pension alimentaire –, ce volet de la peine ne saurait être qualifié d’exagérément sévère. » Les Bowman s’étaient séparés à la fin de 2003 après 23 ans de


mariage. En 2005, ils ont consenti à une ordonnance enjoignant à M. Bowman de verser 2 500 $ par mois à son ex-femme. Peu de temps après, celui-ci demandait cependant une réduction du montant, en prétendant ne plus avoir de revenu. « Pour la juge Cheryl Lafrenière, de la Cour supérieure de


justice de l’Ontario, cette demande résultait directement du transfert des actions de l’entreprise de M. Bowman à son fils, indiquait le Globe and Mail. La juge a aussi rejeté l’argument de M. Bowman selon lequel il avait eu besoin des 50 000 $ détenus


50 | CPA MAGAZINE | JANVIER 2018


with Bitcoin in Divorce »), l’avocat new-yorkais David Centeno déconseille cette pratique tout en donnant quelques explications sur cette monnaie encore énigmatique pour bien des gens : « Satoshi Nakamoto, le mystérieux inventeur du bitcoin, l’a défini comme un “système de paiement électronique de pair à pair”. On qualifie le bitcoin de cryptomonnaie parce que ses utilisateurs peuvent s’en servir pour virer de l’argent de façon pseudo-anonyme et sans intermédiaire comme Western Union ou une banque. » En mai 2016, le site Cointelegraph, qui se présente comme la


« meilleure source de nouvelles quotidiennes sur le bitcoin », publiait un article intitulé « With Bitcoin, Hiding Assets in Divorce Is Risky, But It Pays » : « Le bitcoin semble offrir le meil- leur des deux mondes à qui veut dissimuler des actifs dans un divorce. Mais assurez-vous d’abord qu’il est légal dans votre pays. L’anonymat simplifie beaucoup les choses. Notez simple- ment la clé privée dans un endroit secret, comme la semelle intérieure d’une chaussure, et voilà. » Selon cet article, les États et le système judiciaire accusent


un grave retard dans la compréhension des cryptomonnaies. « Un procureur ou un juge ne songerait sans doute pas à vérifier l’existence de crypto-actifs. Si vous achetiez vos bitcoins en personne et en argent comptant, aucun relevé ni reçu ne vous relierait à la transaction; il n’y aurait pas de piste documentaire à suivre. De plus, après le divorce, vous auriez accès à des liquidi- tés bien plus facilement que si vous deviez vendre une œuvre d’art ou des meubles. » L’auteur de cet article, le Britannique Charlie McCombie,


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