l’enfant entretenait une relation normale avec le parent ou si un autre enfant a influencé la décision parentale. » Ceci étant, à moins d’avoir des arguments convaincants, voire inattaquables, l’enfant contestataire a peu de chances de gagner. Me Randall souligne que toutes les parties en cause ont intérêt à demander des conseils juridiques éclairés avant de prendre une décision.


Q. Mon père, décédé, a confié la liquidation à ma belle-mère. Née du premier mariage de mon père, suis-je en droit de recevoir quelque chose?


R. Tout dépend de la loi dans votre province ou territoire et des dispositions testamentaires. « Si la belle-mère obtient tout d’emblée, les enfants du premier lit ont le droit d’intenter une action contre la succession dans les trois mois », précise Me Randall. Mais comme la plupart des couples détiennent leurs actifs conjointement (comptes bancaires, résidence, auto- mobile), quand le bénéficiaire est l’époux ou l’épouse, il ne restera plus que des miettes du gâteau pour les descendants. Les enfants et les parents de familles reconstituées doivent


redoubler de prudence. Si l’on reprend l’exemple précédent, après avoir pris possession des biens de son défunt époux, rien n’empêche belle-maman de se remarier, puis de léguer les biens de celui-ci à son nouveau conjoint, ou de rédiger un testament où elle lègue tout à ses propres enfants. Dans le cas évoqué, pour éviter que ses enfants du premier lit


se retrouvent le bec à l’eau, le père aurait pu établir une fiducie au profit de sa conjointe afin d’assurer son bien-être jusqu’à ce qu’elle décède. L’acte de fiducie aurait pu stipuler qu’après la disparition de sa conjointe, le patrimoine du père reviendrait aux enfants du premier lit. Me Randall reconnaît qu’il s’agit d’une question délicate à aborder en couple, mais ajoute qu’une discussion s’impose, surtout si l’un des conjoints possède un patrimoine considérable.


Q. Mon enfant a choisi de ne pas faire d’études postsecondaires. Qu’adviendra-t-il du régime enre- gistré d’épargne-études (REEE) auquel j’ai cotisé?


R. À la fin du secondaire, votre enfant vous annonce qu’il ne compte pas poursuivre ses études. Grosse surprise, surtout que vous avez mis au moins 2 500 $ par année dans son REEE depuis sa naissance, histoire de maximiser le complément de 20 % versé par le fédéral (la Subvention canadienne pour l’épargne- études ou SCEE), plafonné à 7 200 $ par enfant. Quel sort sera réservé au pécule rondelet accumulé au fil des ans? Anne Perrault, comptable et conseillère en finances à Ottawa,


et spécialisée en éducation financière, explique que les REEE comportent trois composantes distinctes : les cotisations, la SCEE et les gains réalisés sur les deux premiers éléments. « Comme vos cotisations ont été versées en dollars après impôts, vous pouvez les retirer à leur valeur actuelle sans pénalité ni frais. » La SCEE doit quant à elle être rendue au fédéral, mais les gains réalisés sur celle-ci vous seront versés, déduction faite d’une pénalité de 20 %. « La fraction la plus considérable de tout


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REEE correspondra aux cotisations versées en franchise d’impôt. À vous de les placer comme bon vous semble. Vous pourriez envisager d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au nom de votre jeune adulte, si vous le jugez suffisam- ment raisonnable pour gérer cet argent », ajoute Mme Perrault. Autre stratégie : ouvrez d’emblée un REEE familial afin que


les frères et sœurs du titulaire puissent y avoir accès. Consultez un représentant en produits financiers pour plus de renseigne- ments sur les particularités de ce régime. Vous pourriez également transférer le capital dans un régime enregistré d’épargne-retraite, à votre nom ou au nom de votre conjoint. Les fonds y fructifieront en franchise d’impôt jusqu’à la retraite. L’administrateur du régime vous indiquera quelles sont vos options. Par ailleurs, comme les REEE peuvent demeu- rer en vigueur pendant plus de 35 ans, certains experts sug- gèrent d’attendre plusieurs années avant de déplacer les fonds qui s’y trouvent, au cas où l’enfant changerait d’idée : il finira peut-être par vouloir retourner sur les bancs de l’école.


Q. Suis-je tenu de diviser ma succession en parts égales entre mes enfants?


R. Sarah, 64 ans, qui a repris l’entreprise de son père, a trois enfants de 40, 42 et 44 ans. Elle envisageait au départ une répar- tition testamentaire en parts égales, mais a dû se raviser. « L’un de mes fils (celui du milieu) et sa conjointe d’alors, avec qui il a eu une fille, se droguaient. Il n’était pas question que je les laisse dilapider le patrimoine que mon père et moi avions eu tant de mal à constituer. J’ai donc mis une clause qui prévoyait le paiement des études de ma petite-fille. » Sarah a nommé l’aîné et le cadet comme liquidateurs, sans le dire à son fils en diffi- culté. Ce dernier s’est depuis repris en main et s’est même joint à l’entreprise familiale. Sarah l’a réintégré dans ses bénéficiaires l’an passé. Même si, comme la plupart des experts, Tim O’Toole, planifi-


cateur financier à Winnipeg, constate que la majorité des parents répartissent leur succession en parts égales, à son avis, « équitable » et « égal » ne sont pas forcément synonymes. « Prenons l’exemple d’une exploitation agricole. Le couple a trois enfants, dont l’un vit et travaille à la ferme, tandis que les deux autres, qui ont été à l’université, habitent et travaillent en ville. Disons que la ferme vaut trois millions de dollars. Selon moi, il n’est guère équitable de faire fi des 20, 30 ou 40 ans de labeur acharné du premier enfant en remettant un million de dollars à chacun des trois. Il conviendrait plutôt de lui laisser la ferme, et de séparer l’assurance-vie ou les autres actifs entre les deux autres. » D’après M. O’Toole, si vous prévoyez un rééquilibrage de la répartition, mieux vaut jouer cartes sur table avec la famille pour éviter les mauvaises surprises après votre décès. Me Randall est d’accord. Elle suggère de composer une clause testamentaire stipulant essentiellement que tout cadeau, prêt ou avance des parents à un enfant sera pris en compte dans la répartition des biens et soustrait de sa part. Kurt Rosentreter, comptable et planificateur financier au groupe Manuvie à Toronto, rappelle de penser à l’impôt sur


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