La normalisation en bref
VOS COMMENTAIRES SUR LA NORMALISATION EN COMPTABILITÉ ET EN AUDIT AU CANADA
ACTUALITÉ Taux d’actualisation relatif
aux avantages sociaux Prononcez-vous sur l’orientation que devraient prendre les normes comptables pour le secteur public.
LE CONSEIL sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a récemment publié l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Ce document de consultation,
qui fait suite à l’appel à commentaires publié en novembre 2016 au sujet des dispositions relatives au report dans les normes sur les avantages sociaux, porte sur les indications concernant le taux d’actualisation. Dans le secteur public, on détermine
habituellement la valeur actualisée des obligations des régimes entièrement ou partiellement capitalisés au moyen du rendement prévu des actifs du régime. Pour les obligations des régimes non capitalisés, on se sert du coût d’emprunt. Cela n’est pas sans susciter
certaines réserves. Citons, par exemple, le fait que les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public doivent utiliser les rendements de marché des obligations d’entreprise de haute qualité – rendements qui, dans la conjoncture économique, sont souvent inférieurs au rendement prévu des actifs du régime. Autrement dit, les entités du secteur public présentent une situation financière plus positive grâce à des taux d’actualisation plus avantageux. L’obligation au titre des prestations est généralement contractée bien avant que les prestations ne soient dues. Beaucoup sont d’avis que l’obligation présentée dans les états financiers doit refléter la valeur actualisée des
prestations futures estimées à la clôture; cela dit, le taux d’actualisation qui refléterait au mieux la valeur temps de l’argent est loin de faire consensus. Le taux d’actualisation peut
avoir une incidence importante sur l’obligation présentée, en particulier lorsque les prestations sont constituées et versées sur de longues périodes. Ainsi, une différence de taux de 1 % peut finir par entraîner une différence de 12 à 18 % dans l’obligation. Le CCSP souhaite connaître
l’opinion des parties prenantes tôt dans le processus de normalisation afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra position. Les commentaires sont attendus d’ici le 9 mars.
Pour en savoir plus, inscrivez-vous
au webinaire qui sera présenté en anglais (le 16 janvier) et en français (le 17 janvier), et consultez l’appel à commentaires et les documents connexes, au
www.nifccanada.ca/ avantagessociaux.
Exprimez-vous!
●Répondez dès aujourd’hui à ces documents de consultation :
AcSB IFRS® – Exposé-sondage
du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8) – Commentaires attendus d’ici le 15 janvier.
IFRS® – Exposé-sondage
du CNC – Définition du terme « significatif » (projet de modifi- cation d’IAS 1 et d’IAS 8) – Commentaires attendus d’ici le 15 janvier.
NCECF – Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers » – Commentaires attendus d’ici le 29 janvier.
NCECF – Exposé-sondage du CNC – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoire- ment rachetables émises dans une opération de planification fiscale (projet de modification des chapitres 1591, 3251 et 3856) – Commentaires attendus d’ici le 15 janvier.
APPELS À COMMENTAIRES
JANVIER 2018 | CPA MAGAZINE | 13
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