Créance de $ang
Certaines situations financières peuvent faire des ravages dans une famille.
Voici quelques conseils d’experts pour éviter que la situation ne dégénère.
par Lisa van de Geyn E
N MAI 2011, DE GUERRE LASSE, Robin s’est résignée à couper les ponts avec sa mère. Près d’un an plus tôt, accompagnée de son mari et de ses deux bambins (j’oubliais ses deux chats), Robin, établie dans les Prairies, avait tout quitté pour aller prêter
main-forte à sa mère âgée, agricultrice dans l’est de l’Ontario. « J’avoue que c’était risqué. J’ai dû démissionner, on a vendu la maison. Mon mari et moi avions conclu une entente verbale avec ma mère : on s’occuperait des impôts fonciers, des ser- vices publics et des frais d’exploitation de la terre, l’un de ses trois biens. En échange de quoi elle me céderait les droits de propriété. » Tout s’est bien passé au début, puis les choses se sont gâtées. L’orage grondait. « Ma mère a commencé par criti- quer vertement les améliorations que nous avions apportées à la ferme. Et puis les remarques désobligeantes pleuvaient sur notre façon d’éduquer les enfants, sur notre vie de couple aussi. J’ai essuyé maints reproches et tout fait pour l’amadouer. Après 10 mois de ce calvaire, elle m’a lancé un ultimatum : je pourrais habiter gratuitement la maison et avoir droit à ma part du patrimoine, à condition de quitter mon mari. Sinon, je devais partir et renoncer à tout héritage. » Robin, aujourd’hui âgée de 40 ans, a choisi de plier bagage.
Lorsque sa mère décédera, Robin s’attend à ne rien toucher du patrimoine familial : 100 acres de terre (évaluées à environ 650 000 $ en 2011), une assurance-vie de 500 000 $, et quelque 500 000 $ en liquidités et en placements. Voilà un exemple type des questions litigieuses – et même douloureuses – qui opposent parfois parents et enfants lorsque
36 | CPA MAGAZINE | JANVIER 2018 illustration : Seth
la logique implacable de l’argent entre en jeu. Nous avons demandé à des spécialistes de faire le point sur quelques situations financières délicates, voire embarrassantes, qui reviennent souvent dans leur pratique. Quelques-uns de leurs conseils pourraient vous éclairer dans vos réflexions. Qui sait, peut-être vivez-vous certains des dilemmes évoqués?
Q. Peut-on déshériter un enfant avec qui on a rompu les liens?
R. Au Canada, le parent a le droit de déshériter son enfant, comme l’a fait la mère de Robin, mais il faut savoir que ce geste risque de susciter colère et ressentiment : le parent, son conjoint, les frères et sœurs, nul ne sera épargné. Cela dit, certaines lois provinciales ou territoriales (comme la
Testators’ Family Maintenance Act en Nouvelle-Écosse et la Wills, Estates and Succession Act en Colombie-Britannique) autorisent un enfant déshérité à intenter une action en contestation de testament. Le juge devra s’interroger : auriez-vous subi une influence indue? Étiez-vous sain d’esprit au moment de faire votre testament? Son libellé est-il clair? « Il est conseillé de rédiger un sommaire qui précise pourquoi vous souhaitez dés- hériter l’enfant. Ainsi, s’il intente une action, une lettre ou une déclaration explicative lui sera envoyée en votre nom », indique Lauren Randall, avocate spécialisée en planification et adminis- tration de successions, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Si l’enfant conteste le testament, le tribunal tranchera. « Un magistrat examinera les éléments de preuve pour déterminer si
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