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LE SECRET LE MIEUX GARDÉ DE LA PAIE


La Ligne Info sur la paie de l’Association canadienne de la paie répond de manière rapide et fiable à toutes vos questions sur la paie.


Découvrez comment la Ligne Info et les ressources de l’Association canadienne de la paie peuvent vous aider ainsi que votre organisation et vos clients.


Besoin d’outils pour la conformité de la paie?


Téléchargez un exemplaire gratuit de la Liste de contrôle de fin d’année pour vous aider à être conforme à la législation sur la paie et éviter le risque de coûteuses pénalités.


LISTE DE CONTRÔLE DE FIN D’ANNÉE ET DE DÉBUT D’ANNÉE


DOMAINE TÂCHE À EFFECTUER Créer un fichier de référence de fin d’année DÉMARRAGE


Déterminer quels formulaires seront nécessaires (T4, T4A, relevé 1, NR4) Télécharger les guides et les formulaires de l’Agence du revenu du Canada Télécharger les guides et les formulaires de Revenu Québec


Tenir une réunion de fin d’année avec les parties prenantes (TI, RH, Finances)


Mettre en équilibre les remises effectuées à partir du compte de retenues sur la paie et le registre de paie


Rapprocher les comptes bancaires de paie afin de mettre au jour toute écriture non reportée


• Chèques manuels • Chèques annulés


MISE EN ÉQUILIBRE ET RAPPROCHEMENT DES COMPTES


Mettre à jour tous les chèques manuels ou annulés en regard de la liste de paie Vérifier le rapport RGAP en ce qui a trait aux cotisations au RPC/RRQ, à l’AE et au RQAP


Verser les cotisations impayées au RPC/RRQ, à l’AE et au RQAP avec la dernière remise de l’exercice financier ou avant


Produire un feuillet T4/relevé 1 et un rapport sommaire d’essai Compléter le feuillet T4/relevé 1 et le rapport sommaire


Mettre en équilibre le rapport T4/relevé 1 avec le registre de paie et s’assurer que les gains et les retenues sont déclarés dans les cases appropriées


S’assurer que les Numéros d’assurance sociale (NAS) indiqués sont exacts Mettre à jour les indemnités de la CSST ou de la CAT remboursées à l’employeur


Valider les gains ouvrant droit à pension conformément au texte du régime de retraite de l’organisation


FACTEUR D’ÉQUIVALENCE (LE CAS ÉCHÉANT)


Calculer le facteur d’équivalence


Reporter le numéro d’agrément du RPA dans la case 50 pour tous les membres du régime Déclarer les remboursements imposables s’il y a lieu


S’assurer que les avantages imposables sont déclarés chaque paie lorsqu’ils sont reçus ou utilisés


AVANTAGES IMPOSABLES


Apporter les rectifications aux avantages imposables, par exemple, l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise


S’assurer que les avantages sont déclarés dans toutes les cases requises des formulaires fiscaux


Choisir la méthode de déclaration appropriée en fonction de la taille de l’organisation et de la technologie utilisée pour l’administration de la paie (papier, en ligne, XML)


Choisir la méthode de livraison aux employés (électronique ou papier)


PROCÉDURES DE DÉCLARATION


Noter les dates limites de déclaration et les pénalités imposées en cas de non-conformité Établir des politiques et des procédures pour la modification ou l’annulation de formulaires Transmettre les formulaires et les sommaires à l’ARC


Transmettre les formulaires et les sommaires à Revenu Québec


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Téléchargez votre Liste de contrôle de fin d’année maintenant : PayrollCompliance.ca/fr/CPF12


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