Les fausses réclamations d’assurance constituent un grave problème au Canada comme en Europe, et le traumatisme cer- vical est aussi la blessure le plus souvent rapportée par les pré- tendues victimes canadiennes. En mars dernier, le Bureau d’as- surance du Canada (BAC) a souligné qu’en Ontario seulement, « ce type de fraude ajoute environ 1,6 G$ par année aux primes d’assurance, aux coûts en soins de santé et services d’urgence, et aux frais de justice ». En février 2012, The Toronto Star qualifiait la région du
Grand Toronto de « capitale canadienne des collisions simulées » à la suite de l’arrestation de 37 personnes, surtout d’origine sud- asiatique, accusées d’avoir simulé des accidents de voiture. Au total, on a porté 130 accusations liées à 77 collisions qui, selon la police, étaient simulées. « La région du Grand Toronto est assurément la capitale cana-
dienne des collisions simulées », confirme Rick Dubin, vice- président des services d’enquête du BAC, qui ont joué un rôle clé dans l’enquête Project Whiplash. « Les accidents simulés sont lucratifs, ajoute le sergent Mike McCulloch, de la police de Toronto. Chaque arnaque peut rapporter jusqu’à 50 000 $. » State Farm, l’un des premiers assureurs à soupçonner ce genre d’escroquerie, a révélé que ses pertes dues à la fraude se chif- fraient à 4 M$. Bien que la fraude préméditée (accidents simulés) fasse la
manchette lorsqu’on arrête des fraudeurs, les assureurs affir- ment que la fraude opportuniste (mensonges au sujet de la protection requise ou des pertes subies) constitue un problème plus grave. « La fraude opportuniste est beaucoup plus répan- due, observe la société Allstate. Les assureurs estiment que 15 % des réclamations d’assurance automobile sont plus ou moins frauduleuses. » La télématique pourrait servir à réduire une fraude opportu-
niste courante qui consiste, pour certains assurés, à sous- évaluer la distance parcourue chaque jour pour se rendre au travail afin de payer des primes moins élevées. La présence d’une boîte noire pourrait les dissuader de recourir à cette pratique. Si la télématique permet de déceler la vérité au sujet d’acci-
dents de voiture, elle a récemment eu une application beaucoup plus importante : elle a permis de disculper une personne soup- çonnée de meurtre. La société Progressive, l’un des plus importants assureurs automobiles américains, offre aux automobilistes un dispositif télématique appelé Snapshot. En juin 2013, ce dispositif a permis d’innocenter un homme de Cleveland accusé d’avoir étouffé sa fille de sept mois. Les procureurs prétendaient que Michael Beard, âgé de 28 ans, avait tué l’enfant au domicile de la mère à 4 h 45 du matin. Or, l’avocat de la défense a présenté les données produites par
le dispositif Snapshot de la voiture, prouvant que M. Beard avait coupé le contact à 4 h 44 et avait redémarré trois minutes plus
tard. Pendant ces trois minutes, il a constaté que le bébé ne res- pirait plus. Il a réveillé la mère et s’est hâté de retourner à la voiture afin de conduire sa fille à l’hôpital. Ces renseignements ont convaincu le jury que M. Beard n’avait pas eu le temps de tuer l’enfant. Il est clair que la télématique est appelée à jouer un rôle
important dans les cas de fraude et d’autres activités crimi- nelles. « En vertu de la nouvelle réglementation de l’Union euro- péenne, toutes les voitures des pays membres devront bientôt être dotées d’un dispositif télématique, rapporte le service inter- national de gestion d’accidents Hamilton Levi. L’Europe a pour objectif d'équiper toutes les voitures neuves
d’un système numérique appelé e-Call à partir d’octobre 2015. Ce système détecte automatiquement les accidents de la route. Il appelle ensuite le centre de premiers secours le plus proche et
La télématique est appelée à jouer un rôle important dans les cas de fraude.
précise le lieu de l’incident. Une étude récente prévoit que d’ici 2020, la moitié des voitures européennes seront dotées d’un dispositif télématique. » Selon le cabinet new-yorkais ABI Research, « le nombre d’uti- lisateurs de dispositifs télématiques dans le monde passera de 37 millions en 2010 à 211 millions en 2015. Les États-Unis, l’Asie-Pacifique, l’Europe de l’Ouest et, dans une moindre mesure, l’Amérique latine, sont les principaux utilisateurs de télématique grand public. Le Moyen-Orient, l’Afrique et le Canada sont moins avancés. » Il en sera bientôt autrement. « Nous avons peut-être été lents à adopter cette technologie,
mais le Canada se rattrapera rapidement », soutenait Mark Breading, associé de Strategy Meets Action, en mai dernier dans le magazine Canadian Insurance Top Broker. « Les spécialistes du secteur prévoient que plus de sociétés d’assu- rances obtiendront cette année l’autorisation de lancer des programmes de ce genre (en fonction de l’usage) en Ontario, où ce service n’est actuellement offert que par Desjardins, et dans d’autres provinces. Une demi-douzaine d’assureurs canadiens entreront sur le marché, ou en feront l’annonce, en 2014 », ajou- tait M. Breading. Pour les enquêteurs en matière de collisions ou d'activités des automobilistes, la télématique est un outil précieux qui devrait réduire considérablement les réclamations, frauduleuses et autres.
DAVID MALAMED, CPA, CA•EJC, CPA (ILL.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.
OCTOBRE 2014 | CPA MAGAZINE | 51
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