Au départ, l'auteur
d'un stratagème opère généralement en solo ou
longtemps pour répondre aux critères de séjour, leur couver- ture aurait dû être résiliée après un certain temps. Mais selon la RAMQ, un conseiller en immigration se char-
geait de produire des preuves de résidence truquées, en leur nom, si bien qu’ils demeuraient admissibles aux soins. Au besoin, ils revenaient se faire soigner gratuitement au Québec. La RAMQ a estimé que le coût de ce stratagème s'élevait à 573 178 $. Ces actes d'escroquerie ne visent pas seulement les orga-
nismes de services publics, mais aussi les régimes d’avantages sociaux des entreprises et des employeurs canadiens. Les escroqueries et les abus perpétrés contre ces régimes entraînent des coûts cachés, qui font gonfler les primes. Selon un rapport publié par la RAMQ, le stratagème en ques-
tion, qui a duré des années, avait été savamment orchestré par un ancien conseiller en immigration. Le rapport indique que l’homme produisait des preuves de
résidence falsifiées pour convaincre les autorités provinciales que les individus en question vivaient au Québec. Ces derniers y séjournaient quelque temps, se procuraient certaines pièces justificatives qui les rendaient admissibles aux soins (comme un permis de conduire, des cartes de crédit ou un relevé de
QUELQUES PRÉCAUTIONS
Pour les entreprises, quelques précautions s’imposent afin de contrer la fraude. En colla- boration avec leur assureur, les sociétés ont intérêt à monter un régime d’avantages sociaux assorti de plafonds adéquats qui définit les dépenses admissibles, souligne Joseph Peter. Elles doivent aussi sensibiliser leur personnel à l’alourdissement des coûts qu’entraînent les abus et fraudes. Selon Daniel Tourangeau, le recours aux quotes-parts et aux franchises a fait ses preuves : « Ces mesures déplaisent à certains employés, mais elles les poussent à écarter les soins sans nécessité médicale. »
s'adjoint un seul complice, pour s'enhardir
au gré des réussites.
services téléphoniques), puis retournaient dans leur pays d’origine pour plus de 183 jours, ce qui aurait dû invalider leur couverture. Par la suite, selon Marc Lortie, porte-parole de la RAMQ, les communications entre la Régie et le prétendu résident se faisaient par l’entremise du conseiller, qui présen- tait de fausses preuves de séjour au Québec. L’affaire sort de l’ordinaire puisqu’il s’agit surtout d’étran-
gers qui sont parvenus à exploiter le système québécois de santé publique. Mais les Canadiens, eux aussi, commettent de tels actes. « Nous consacrons près de 200 G$ par an à la santé au
Canada, c’est-à-dire 140 G$ dans le secteur public et 60 G$ dans le secteur privé », précise Joel Alleyne, directeur général
Les compagnies d’assurances pourraient aussi :
• Créer des équipes d’enquêteurs expérimentés, qui connaissent les domaines de la santé, de l’analyse des données et des services policiers;
• Apprendre au personnel du service à la clientèle à reconnaître les indices suspects pour aiguiller les dossiers vers un enquêteur, au besoin;
• Recourir à des logiciels d’analyse qui passent au crible des millions de transactions pour y déceler les opérations et configurations douteuses;
• Appliquer les mesures de contrôle du système pour refuser les opérations anormales;
• Renseigner l’employeur et les salariés sur les caractéristiques et les conséquences de la fraude;
• Inviter l’employeur à instaurer un code de conduite où sont énoncés les devoirs du personnel en matière d’avantages sociaux et les sanctions en cas de fraude. — YB
40 | CPA MAGAZINE | OCTOBRE 2014
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