OPINION
voyons plus large Les sociétés canadiennes paient
davantage d'impôts que ne le révèle leur état des résultats.
par Brian Kingston et Lincoln Schreiner
U CANADA COMME AILLEURS, la question des impôts que paient — ou ne paient pas — les grandes sociétés alimente la controverse. C’est compréhensible, par- ticulièrement en période de faible croissance éco- nomique : les citoyens ont le droit de savoir si le
fardeau fiscal est équitablement réparti. Cela dit, l’attention des médias à ce sujet est concentrée sur un nombre restreint de mul- tinationales qui n’ont à peu près pas payé d’impôts ces dernières années. Ce sont sensiblement les mêmes noms qui reviennent lorsque la presse se montre critique à l’endroit des pratiques fis- cales des entreprises. Est-il vrai, comme certains groupes le laissent entendre, que
les sociétés canadiennes emploient des stratégies fiscales contro- versées? Pour une meilleure compréhension de la question par le public, le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) et PricewaterhouseCoopers (PwC) ont récemment réalisé une enquête auprès de 63 importantes sociétés canadiennes, sélec- tionnées parmi les 150 sociétés membres du CCCE. On peut consulter le rapport [en anglais seulement] en allant à www.
ceocouncil.ca/fr/news-item/selon-une-etude-les-grandes-so- cietes-paient-plus-de-50-types-differents-de-charges-fiscales ou à
www.pwc.com/ca/en/corporate-tax/total-contribution-survey. jhtml. Collectivement, ces 63 sociétés emploient 760 000 Canadiens.
Les résultats de l’enquête mettent en lumière les pratiques fis- cales des principales sociétés fermées et ouvertes canadiennes ainsi que leurs activités au pays.
44 | CPA MAGAZINE | OCTOBRE 2014 L’enquête s'est appuyée sur le modèle de la charge fiscale totale
du cabinet PwC, qui prend en compte l’ensemble des impôts payés par une société, y compris ceux qui ne ressortent pas dans l’état des résultats. Ce qu’on appelle parfois les « impôts forfai- taires » comprend les cotisations sociales, les impôts fonciers et les taxes à la consommation que les sociétés paient aux autorités fédérales, provinciales et municipales, sans égard au montant de leurs bénéfices. Ensemble, les 63 sociétés ont versé, pour l'année 2012, 40,6 G$
aux finances fédérales, provinciales et municipales du Canada. Pour près de la moitié de cette somme, soit 19 G$, il s’agit de taxes et d’impôts à la charge de ces sociétés; le reste, soit 21,6 G$, représente des taxes et impôts prélevés pour le compte de l’État. (Collectivement, les firmes sondées ont versé 6 G$ en impôt fédéral sur les bénéfices en 2012; c’est 17 % du total des recettes de cet impôt pour l’année.) L’enquête a aussi révélé que les sociétés étaient assujetties à
une cinquantaine de types d’impôts, et que leur taux d’imposi- tion moyen était de 33,4 % (total des taxes et impôts, divisé par le bénéfice comptable avant impôts). Les impôts forfaitaires (non
Fiscalité des entreprises :
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