plus élevé qu’actuellement, la part des recettes fiscales fédérales attribuable aux entreprises a graduellement augmenté, malgré les fluctuations économiques. L’économie canadienne reprenant de la force, la part du PIB correspondant aux recettes de l’impôt des sociétés continuera sans doute de croître. Comme toute autre charge qu’une entre-
prise doit assumer, les impôts requièrent une gestion adéquate. Les administrateurs et dirigeants des sociétés sont conscients de leur devoir, devant les actionnaires, de maximiser les rendements par le contrôle des coûts, en veillant à ce que l’entreprise reste durable et rentable, et agisse de manière responsable à l’égard de son per- sonnel, de la collectivité, des pouvoirs publics et de l’environnement. La méthode de la charge fiscale totale de PwC leur donne le moyen de mesurer et décrire l'en- semble des apports de leur société aux finances publiques. Le débat au sujet des pratiques fiscales
assis sur le bénéfice) comptent pour une bonne part du total. En effet, à chaque dollar d’impôt sur les bénéfices payé par les entreprises sondées s’ajoutent 0,94 $ de taxes d’affaires diverses et 0,59 $ d’autres paiements aux pouvoirs publics. Est-ce trop ou trop peu? Les opinions varient, mais il importe
de retenir que les pouvoirs publics sont le premier bénéficiaire de la valeur distribuée par les 63 sociétés sondées. Sur 100 $ générés par ces firmes, 38 $ vont directement ou indirectement au Trésor public. Il reste 29 $ pour les salariés et 33 $ qui sont réinvestis dans l’entreprise, affectés au remboursement de la dette ou distribués aux actionnaires. Cela vaut la peine de le souligner : tandis que la croissance économique est faible, c’est le secteur public qui perçoit la plus grande part de la valeur dis- tribuée par les sociétés sondées. Est-ce alors juste d’accuser les grandes entreprises canadiennes de se livrer massivement à des pratiques fiscales inappropriées? Selon une autre critique entendue, le fardeau fiscal au
Canada se serait peu à peu déplacé des sociétés vers les particu- liers. Or, ce n’est pas ce que disent les chiffres. Depuis le début des années 1980, où le taux d’impôt des sociétés était beaucoup
des grandes entreprises s’est concentré sur l’impôt sur les béné- fices. À notre avis, cette vision est trop étroite; on néglige beau- coup de facteurs qui influent sur le calcul du bénéfice et de l’impôt pour une année donnée, par exemple les pertes subies par le passé ou les mesures incitatives légitimes telles que l’amortissement accéléré des biens neufs que l’entreprise acquiert pour l’expansion ou le soutien de ses activités. Si les investissements réduisent l’impôt des sociétés aujourd’hui, c’est pour qu’elles puissent prendre de l’expansion de manière à générer davantage de recettes fiscales demain. Le CCCE et PwC comptent sur une participation accrue des
principales sociétés canadiennes pour poursuivre leurs recherches sur le sujet. Une politique fiscale avisée doit reposer sur des données probantes rigoureuses. En conséquence, le CCCE, PwC et d’autres intervenants cherchent à enrichir les connaissances sur l’apport fiscal des entreprises d’ici.
BRIAN KINGSTON est analyste principal pour le Conseil canadien des chefs d’entreprise à Ottawa. LINCOLN SCHREINER est associé en fiscalité chez PricewaterhouseCoopers à Vancouver.
OCTOBRE 2014 | CPA MAGAZINE | 45
Gary Taxali
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