Question de fiscalité CRAIG BELL
Pourquoi faire simple...
en un clic. Le phénomène n’est pas nouveau. Le Danemark est passé aux déclarations préremplies en 1988. Depuis lors, de nombreux pays lui ont emboîté le pas, et parmi eux, presque la moitié des membres de l’OCDE. À l’instar du Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Suède préremplissent les déclarations de la majorité des particuliers. L’OCDE cite certains avantages d’un tel système : une réduc-
tion du fardeau des contribuables quant à l’observation des règles; la certitude pour ces derniers d’avoir déclaré tous leurs revenus et demandé toutes les déductions auxquelles ils avaient droit; l’amélioration de l’image des autorités fiscales grâce à un service plus personnalisé; le traitement accéléré des déclara- tions; le remboursement plus rapide des impôts perçus en trop; l’élimination d’une grande partie du travail du fisc lié aux examens postcotisation et aux erreurs des contribuables. Le taux de satisfaction des contribuables s’en trouve égale-
F
ÉLICITATIONS! VOUS AVEZ SURVÉCU À L’ÉPREUVE d’une autre période des impôts. Et quand je dis épreuve, je pèse mes mots. Malgré toutes les initiatives de réduction de la
paperasse de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont bon nombre ont été présentées comme avant-gardistes, il demeure que l’observation des règles fiscales au Canada est bien plus compliquée qu’elle ne devrait l’être. Le scénario habituel : le contribuable moyen attend de rece-
voir ses divers relevés d’impôts par la poste, puis les apporte à son comptable. Ce dernier entre ensuite toutes ces données dans un logiciel de déclaration fiscale afin de produire la décla- ration. Évidemment, la saisie des données comporte toujours un risque d’erreur humaine. Il existe pourtant de meilleures solutions, comme les déclarations préremplies. Dans de nombreux pays, les déclarations préremplies sont transmises aux contribuables par courriel ou via un portail internet, un peu comme un relevé de carte de crédit. Après tout, les autorités fiscales ont déjà toutes les données des relevés d’impôts, compilées et confirmées, dans leurs systèmes infor- matiques. C’est au moyen de ces données qu’elles vérifient les déclarations. Grâce à ce système génial, les contribuables acceptent ou modifient leur déclaration, puis ils la produisent
22 | CPA MAGAZINE | MAI 2015
ment amélioré. En 2005, la Californie a lancé son projet pilote de déclaration préremplie, intitulée ReadyReturn. Plus de 90 % des utilisateurs interrogés ont dit avoir gagné du temps en l’uti- lisant et ont trouvé ce système plus pratique qu’aucun autre utilisé auparavant. Plus de 97 % ont indiqué qu’ils l’utiliseraient de nouveau l’année suivante. Fait intéressant, seulement 0,3 % des déclarations ReadyReturn contenaient des erreurs, compa- rativement à 3,1 % des autres déclarations. Depuis, son applica- tion s’est largement répandue. Les avantages des déclarations préremplies semblent si évi-
dents que, selon les cyniques, si l’ARC n’a pas encore instauré ce système, ce n’est qu’en raison des pertes financières qui résulte- raient de la diminution des intérêts et des pénalités. S’ils disent vrai, c’est que la paperasse constitue un commerce rentable. Je ne dis pas que ce nouveau système serait pertinent pour
tout le monde. Il perturberait assurément l’actuel modèle d’af- faires de certains fiscalistes, mais il s’agit d’un virage technolo- gique dans la bonne direction. On ne peut nier cette réalité. Pensez-y : les informations contenues dans chacun de vos
relevés d’impôts sont également envoyées à l’administration fiscale, ce qui lui permet de trouver les erreurs relatives à la non-observation des règles. L’ARC pourrait donc aisément suivre ce mouvement de simplification de la production des déclarations fiscales. Pourquoi cette question n’est-elle pas à son ordre du jour?
CRAIG BELL est comptable, conseiller fiscal et avocat à Calgary.
llustration : Magoz
Page 1 |
Page 2 |
Page 3 |
Page 4 |
Page 5 |
Page 6 |
Page 7 |
Page 8 |
Page 9 |
Page 10 |
Page 11 |
Page 12 |
Page 13 |
Page 14 |
Page 15 |
Page 16 |
Page 17 |
Page 18 |
Page 19 |
Page 20 |
Page 21 |
Page 22 |
Page 23 |
Page 24 |
Page 25 |
Page 26 |
Page 27 |
Page 28 |
Page 29 |
Page 30 |
Page 31 |
Page 32 |
Page 33 |
Page 34 |
Page 35 |
Page 36 |
Page 37 |
Page 38 |
Page 39 |
Page 40 |
Page 41 |
Page 42 |
Page 43 |
Page 44 |
Page 45 |
Page 46 |
Page 47 |
Page 48 |
Page 49 |
Page 50 |
Page 51 |
Page 52 |
Page 53 |
Page 54 |
Page 55 |
Page 56 |
Page 57 |
Page 58 |
Page 59 |
Page 60 |
Page 61 |
Page 62 |
Page 63 |
Page 64 |
Page 65 |
Page 66 |
Page 67 |
Page 68