Parlons normes VOS COMMENTAIRES SUR LA NORMALISATION EN COMPTABILITÉ ET EN AUDIT AU CANADA ROD MONETTE
CCSP : la communication au premier plan
I
L Y A 15 ANS, les normes comptables pour le secteur public n’intéressaient qu’une poignée d’entités gouvernementales, soit celles qui avaient adopté les normes de manière antici-
pée, principalement les gouvernements provinciaux, territo- riaux et fédéral. Aujourd’hui, elles sont appliquées par près de 30 000 Administrations locales, en plus de tous les OSBL et organismes publics. Pour le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
(CCSP), les effets de cette augmentation fulgurante de ses parties prenantes n’ont pas manqué de se faire sentir. À mesure que les entités du secteur public sont passées de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice et que les paiements de transfert ont été introduits, la normalisation est devenue de plus en plus complexe.
pour l’évaluation de la reddition de comptes et la prise de déci- sions. Les membres du Conseil sont des professionnels qui comprennent ces responsabilités. Mais cela ne suffit pas. Le CCSP doit communiquer ses délibérations dans un langage simple. Un nouvel énoncé sur l’intérêt public est justement en cours d’élaboration pour les nouvelles normes. Il est encore tôt, mais nous espérons qu’il aidera à mieux définir nos considéra- tions à cet égard.
Importance du CCSP La solide réputation internationale du CCSP tient au fait qu’il est parmi les premiers à mettre en œuvre certaines normes (consolidation, obligations au titre des prestations de retraite, immobilisations corporelles et présentation des états finan-
Le CCSP est parmi les premiers à mettre en oeuvre certaines normes.
Communication avec le public La forte croissance de la clientèle a amené son lot de responsa- bilités. En effet, un normalisateur doit consulter, écouter, tenir compte des commentaires et communiquer efficacement. Le CCSP met tout en œuvre pour s’acquitter de ces responsabilités, conformément à la procédure officielle. Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur
public a récemment été constitué, attirant des membres béné- voles influents et chevronnés. Les réunions sont ouvertes au public et traitent des questions d’application des différentes parties prenantes. Le public y a participé en grand nombre et de nombreuses préoccupations ont fait l’objet d’échanges constructifs et créatifs. Des sujets d’actualité ont aussi été cou- verts (comptabilisation des avantages de retraite, paiements de transfert, importance de définir l’intérêt public).
Intérêt public Le CCSP a le mandat d’agir dans l’intérêt public. Qu’est-ce que cela signifie, et comment s’assurer de l’atteinte de cet objectif clé? Les états financiers doivent être compréhensibles et utiles
ciers). D’aucuns ignorent peut-être qu’une opinion d’audit non modifiée a été exprimée sur les états financiers consolidés du gouvernement fédéral pendant près de 20 ans. Très peu de gou- vernements nationaux ont atteint ce niveau de discipline et d’excellence. Les efforts du CCSP ne sauraient être possibles sans le concours des bénévoles qui participent aux groupes de travail et des permanents qui soutiennent le Conseil et veillent au bon fonctionnement de sa procédure officielle. Après un mandat de trois ans comme président du CCSP, j’ai
été reconduit pour un second mandat de deux ans. Au cours des prochaines années, le CCSP continuera de prioriser la commu- nication avec le public et les parties prenantes. Les normes pour le secteur public sont élaborées à l’échelle internationale par l’IPSASB, auprès duquel le CCSP joue un rôle prépondérant. À titre de nouveau membre de l’IPSASB, je veillerai à ce que le
CCSP gagne en influence sur la scène internationale. Apprenez-en davantage sur le CCSP à
www.nifccanada.ca/CCSP.
ROD MONETTE, FCPA, FCA, MBA, est président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).
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