87
Rendement social : Responsabilité à l’égard des produits PR 1
PR 2 PR 3 PR 4
Étapes du cycle de vie pendant lesquelles sont évalués les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services en vue de leur amélioration, et pourcentage des principales catégories de produits et de services soumis à de telles procédures.
Nombre total des cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services pendant leur cycle de vie, répartis par type de résultats.
Type de renseignements sur les produits et les services exigés par les procédures, et pourcentage de produits et de services d’importance pour lesquels de tels renseignements sont requis.
Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur l’étiquetage des produits et services et les informations sur ceux-ci, par type de résultats
PR 5 PR 6 PR 7
Pratiques liées à la satisfaction des clients, par ex. la mesure de la satisfaction à l’aide de sondages auprès de la clientèle.
Programmes pour le respect des lois, des normes et des codes volontaires liés aux communications marketing, dont la publicité, la promotion et les commandites.
Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les communications marketing, dont la publicité, la promotion et les commandites, par type de résultats.
SO SO P C
Vente et commercialisation responsables (p.32) Renseignements sur les produits
Codes de conduite et engagements envers le public Aucun incident n’est survenu en 2010, en 2011 ni en 2012.
C C C
Consulter les principaux intéressés (p. 9)
Vente et commercialisation responsables (p. 32) Codes de conduite et engagements envers le public
Aucun incident n’est survenu en 2012.
En 2011, un incident est survenu. Une publicité dans les journaux annonçant que TD Canada Trust offrait un « prêt hypothécaire sans mise de fonds » après que le produit avait été retiré du marché a retenu l’attention de l’organisme Les normes canadiennes de la publicité (NCP). Une version périmée et inexacte de l’annonce avait été erronément publiée par un spécialiste en prêts hypothécaires, sans l’autorisation de la TD. La TD a aussitôt publié un avis de modification dans les journaux locaux où l’annonce était parue. Un incident est survenu en 2010. Une publicité à la télévision alléguant que les succursales de TD Canada Trust étaient ouvertes à compter de 8 heures a retenu l’attention de NCP. L’organisme a déterminé que nous n’indiquions pas assez clairement que certaines de nos succursales n’ouvraient pas à compter de 8 heures. La publicité avait déjà été retirée avant que la plainte ne soit reçue.
PR 8
Nombre de total des plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée et la perte de données des clients.
C
Plaintes relatives à la protection de la vie privée jugées fondées, au Canada
Nombre de plaintes présentées par des clients pour lesquelles le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) du Canada a tranché en faveur du client.
1 2012 5 2011 1 2010 5
Depuis le 28 mars 2012, le CPVP a révisé les résultats de ses études et autres dispositions en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les résultats de 2012 témoignent de ce changement dans la façon de faire du CPVP. Les changements ne touchent pas les renseignements des années antérieures.
PR 9
Valeur monétaire des amendes importantes imposées pour non-respect des lois et des règlements portant sur l’utilisation de produits et de services.
NR
Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD
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