76 Contributions politiques
Les contributions politiques de la TD sont minimes au Canada et inexistantes au Royaume-Uni. Aux États-Unis, TD Bank, N. A. a créé un comité d’action politique au niveau fédéral grâce auquel ses employés peuvent participer au processus politique.
Canada
En 2012, la TD a versé une contribution au parti au pouvoir et au parti de l’opposition officielle des provinces où les dons d’entreprise sont acceptés. Présentement, cinq provinces interdisent les contributions politiques des entreprises, qui ne sont pas non plus permises au niveau fédéral. Nos contributions se font sans parti pris politique, elles sont toutes consignées dans les archives publiques et peuvent être consultées sur le site Web des bureaux du directeur de scrutin provinciaux.
Contributions politiques au Canada en 2012 Fédéral
Provincial Municipal TOTAL
2012 –
173 620 $ –
173 620 $
2011 –
204 150 $ –
204 150 $
2010 –
129 500 $ 1 700 $
131 200 $ États-Unis
La loi fédérale aux États-Unis interdit aux banques nationales de verser des contributions politiques aux candidats qui se présentent aux élections de niveau fédéral, étatique ou local. Toutefois, elles sont permises si elles sont versées dans un fonds distinct créé par les banques nationales et autres sociétés. Ces fonds sont connus sous le nom de comités d’action politique (PAC) et il en existe plus de 4 600 aux États-Unis.
TD Bank, N. A. a mis sur pied un comité d’action politique en août 2011; ce fonds est enregistré auprès de la commission électorale fédérale (FEC), tel que requis par la loi. Ce PAC permet aux employés admissibles qui le souhaitent de verser des contributions politiques aux candidats qui se présentent aux élections fédérales soutenant un secteur de services financiers vigoureux et des politiques économiques saines. Le PAC de la TD est de nature non partisane et est financé seulement à l’aide de contributions volontaires des employés admissibles de la TD; celle-ci a d’ailleurs mis sur pied un système de retenue salariale pour faciliter leur contribution. Toutes les contributions émanant du PAC sont déclarées à la commission électorale fédérale et sont consignées dans les archives publiques. En outre, les employés dont la contribution est égale ou supérieure à 200 $ par année voient celle-ci déclarée à la commission électorale fédérale et consignée dans les archives publiques. Pour en savoir plus sur le PAC de la TD, consultez la base de données de la FEC.
Un conseil d’administration assure la gouvernance du PAC de la TD, conformément à son statut d’association. Celui-ci est responsable de la gestion adéquate du PAC et témoigne de l’importance qu’accorde la TD à une gouvernance rigoureuse. Le PAC de la TD a versé la somme de 52 000 $ à 36 candidats, qui a été divisée entre les deux partis. Ces contributions ont été effectuées entre les mois d’août 2011 et de décembre 2012. Le PAC de la TD verse des contributions politiques qui sont permises par la loi fédérale et qui sont conformes aux lignes directrices strictes de la Banque en matière d’activités liées aux politiques et à leur promotion. Aucune contribution n’est versée dans le but d’obtenir un avantage injuste ou par opportunisme. Le PAC de la TD ne constitue pas non plus un appui indépendant à l’élection ou à la défaite de candidats en particulier qui se présentent aux élections fédérales.
Renforcer nos collectivités
Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD
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