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Notre mode de fonctionnement Gouvernance d’entreprise


Le conseil d’administration est chargé de donner le ton d’une culture axée sur l’intégrité et la conformité à l’échelle de la TD.


Conseil d’administration de la TD : (renseignements exacts au 31 octobre 2012)


Nombre de membres indépendants


Conseil et président distincts


Comités du conseil d’administration et nombre de rencontres (pour la période de 12 mois se terminant le 31 octobre 2012)


Diversité au sein du conseil


% d’administratrices


% d’administrateurs provenant des minorités visibles


% d’administrateurs indépendants


33,3 % 6,6 %


Plus de 93 % Conseil complet


Comité de gouvernance Comité du risque Comité d'audit Comité des


ressources humaines 14 Oui


12 6 9


10 6


Évaluations du conseil


Le conseil évalue annuellement l’efficacité du conseil et de son président, des comités et de leur président, de chaque administrateur et du chef de la direction. Le comité de gouvernance, en collaboration avec des conseillers indépendants, mène le processus annuel de rétroaction. Dans le cadre de ce processus, le conseil adopte une approche aux visées constructives et tente de s’assurer que des programmes adéquats sont offerts pour améliorer constamment les compétences des administrateurs ainsi que le bon fonctionnement et l’efficacité du conseil.


Recrutement


Vous trouverez sur notre site Web un aperçu des procédures de recrutement de nouveaux administrateurs et des compétences jugées pertinentes par le conseil d’administration en fonction de ses nombreuses responsabilités.


+ Circulaire de procuration de la direction de la TD Rémunération


Pour connaître le détail de la rémunération des administrateurs, veuillez consulter la page 12 de la Circulaire de procuration 2013 de la TD. Depuis décembre 2001, la TD a cessé d’intégrer des options sur actions à la rémunération des administrateurs qui ne sont pas des employés de la Banque.


Faits saillants de 2012


Lors de l’assemblée générale annuelle de mars 2012, nous avons nommé une nouvelle administratrice au conseil.


Parmi les autres activités du conseil, notons :


• L’examen exhaustif du régime de rémunération des dirigeants;


• La revue du régime de rémunération des employés de première ligne au Canada et aux États-Unis;


• L’analyse, conjointement avec l’ombudsman de la TD, des progrès réalisés par les dirigeants du secteur de détail en ce qui concerne les initiatives qui permettent à la Banque de se démarquer en matière de résolution des plaintes;


• La supervision de l’efficacité des contrôles internes de la Banque;


• La participation à l’établissement d’objectifs et de priorités en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent;


• L’examen et l’approbation du cadre de gestion des risques et de tolérance au risque de la TD pour continuer d’améliorer la culture de gestion du risque de la TD.


PRIX REÇUS EN 2012


La TD figure parmi les cinq premiers sur la liste Board Games 2102, un classement établi par le Globe and Mail portant sur la gouvernance d’entreprise des sociétés canadiennes.





Selon le magazine Corporate Knights, la TD s’est classée parmi les dix meilleures sociétés au Canada quant à la représentation féminine au sein de son conseil d’administration.


Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012 de la TD


Comment la TD réagit-elle à la perte de confiance envers les banques?


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