Atterrée d’avoir été bernée par A. W. Jordan, alors âgé de
48 ans, Mme Lewis a fait mine de lui pardonner. Puis, en avril 2014, elle l’a habilement attiré dans un parc de stationne- ment de Cherry Hill (New Jersey), où la police l’a arrêté et accusé d’agression sexuelle, de vol par tromperie et de s’être fait passer pour un agent d’application de la loi. En novembre 2014, A. W. Jordan a plaidé coupable d’avoir soutiré 5 000 $ US à Mme Lewis et, au moment de mettre sous presse, il attendait sa sentence pour ce crime. Toutefois, qu’en est-il de ses autres crimes? Les procureurs voulaient d’abord accuser M. Jordan d’agres-
sion sexuelle, plus précisément d’avoir obtenu des relations sexuelles par la contrainte (sexual assault by coercion), mais un grand jury a refusé de l’inculper sous ce chef d’accusation. Ce refus a déplu à Troy Singleton, membre démocrate de l’Assem- blée générale du New Jersey. Après avoir rencontré Mme Lewis, M. Singleton a déposé, en novembre 2014, un projet de loi visant à inclure un nouveau crime dans la législation du New Jersey, soit l’obtention de relations sexuelles par la fraude (sexual assault by fraud), c’est-à-dire l’obtention de relations sexuelles avec une personne qui y consent du fait que son parte- naire dissimule ses véritables intentions ou se fait passer pour quelqu’un qu’il n’est pas. La fraude invalide le moindre consen- tement au même titre que la contrainte, soutient M. Singleton. « Ce projet de loi vise à fournir au système judiciaire de notre État un autre outil qui permettrait d’évaluer les cas de ce genre et d’offrir un recours approprié. » Au moins cinq autres États (le Tennessee, l’Alabama, la
Californie, le Colorado et le Montana) ont déjà des dispositions législatives en matière de relations sexuelles obtenues par la fraude, selon une note du bureau des services législatifs du New Jersey citée sur le site
NJ.com. Le Canada ne dispose d’au- cune loi de cette nature. Cela ne date pas d'hier qu’on cherche à définir le crime
d’agression sexuelle dans un contexte de fraude. En 1997, Jane Larson, professeure de droit à l’Université Northwestern d’Evanston (Illinois), a publié dans la Columbia Law Review un article intitulé « A Feminist Rethinking of Seduction », dans lequel elle suggérait un nouveau délit : l’incitation frauduleuse aux relations sexuelles. Mme Larson dénonçait le fait que les normes d’honnêteté et d’équité soient plus élevées dans les rela- tions commerciales que dans les relations personnelles. Le projet de loi de M. Singleton se heurte à l’opposition de nombreux observateurs qui en trouvent le libellé trop vague et d’une trop grande portée. Selon eux, les lois en vigueur sur l’agression sexuelle et la fraude sont suffisantes et efficaces. Ce projet de loi, ainsi que les projets similaires d’autres res-
sorts territoriaux, vise les fraudeurs (habituellement des hommes) qui trompent une personne pour avoir des relations sexuelles avec elle.
Il pourrait trouver grâce aux yeux de ceux qui déplorent la
légèreté des sentences imposées aux fraudeurs. Les enquêteurs judiciaires savent bien que de nombreux fraudeurs séduisent une partenaire dans le seul but de l’arnaquer financièrement. En mars 2014, par exemple, CBC News rapportait qu’un
réfugié iraquien était de nouveau accusé d’avoir escroqué une femme. Il était arrêté pour la onzième fois en dix ans, cette fois parce qu’il était soupçonné d’avoir extorqué 88 000 $ à Kasandra Harfield, âgée de 66 ans, de Vancouver. Faris Namrud, un homme de 46 ans, qui se faisait souvent passer pour un Italien, avait déjà été incarcéré pour avoir soutiré des centaines de milliers de dollars aux victimes qu’il avait séduites. En novembre dernier, M. Namrud a plaidé coupable à six accusations de fraude de plus de 5 000 $. Il attend sa sentence. S’il est condamné à la prison, il pourrait être expulsé du pays
Une loi sur les relations sexuelles obtenues par la fraude rendrait la peine proportionnelle au crime.
après avoir purgé sa peine. Il est peu probable que la sentence de M. Namrud compense le tort qu’il a causé à Mme Harfield et à ses autres victimes. La fraude financière est certes éprouvante, mais lorsqu’elle
s’accompagne d’une séduction trompeuse, la douleur et le sen- timent de trahison peuvent véritablement terrasser la victime, qui a souvent du mal à s’en remettre. Si, dans ce genre de situa- tion, les procureurs pouvaient accuser le fraudeur d’agression sexuelle (voire de viol, dans certains cas), l’accusé qui serait reconnu coupable écoperait d’une peine d’emprisonnement beaucoup plus longue. Cette perspective aurait aussi un effet dissuasif sur les fraudeurs qui pensaient auparavant qu’au pire, s’ils étaient inculpés, ils s’en tireraient avec une sentence légère. Dans La Divine comédie de Dante, le huitième cercle de l’enfer
était réservé aux fraudeurs, dont ceux qui usaient de séduction. À l’heure actuelle, les peines imposées aux fraudeurs sont souvent loin d’être « infernales ». Une loi sur les relations sexuelles obtenues par la fraude rendrait la peine proportion- nelle au crime.
DAVID MALAMED, CPA, CA•EJC, CPA (ILL.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.
MARS 2015 | CPA MAGAZINE | 51
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