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Tétrachlorométhane Solvant chlorocarboné (CCl4

) dont le PAO est à peu près de 1,1 et

contrôlé par le Protocole de Montréal. Cette substance contrôlée qui contient du chlore fait partie du Groupe II de l’Annexe B du Protocole de Montréal. On l’utilise comme produit intermédiaire de synthèse dans la production de CFC et d’autres produits chimiques et comme solvant.

Cataracte

Maladie de l’œil, première cause de cécité dans le monde selon l’Organisation mondiale de la Santé. Entre 12 et 15 millions de personnes deviennent aveugle à cause de la cataracte. La cataracte conduit à l’opacifi cation partielle ou totale du cristallin. L’exposition au rayonnement UV augmente le risque de cataracte.

Réfrigérants sans incidence sur le climat Terme utilisé pour désigner un groupe de substances d’origine naturelle, comme l’ammoniac, le CO2 et les hydrocarbures, connus aussi sous le nom de réfrigérants naturels. On les utilise comme alternatives aux réfrigérants synthétiques comme les HFC et les CFC.

Chlorofl uorocarbons (CFCs) Ces SAO contiennent du fl uor et du chlore, bénéfi cient généralement d’une grande stabilité, ce qui contribue à leur haut PAO. Les cinq principaux CFC sont contrôlés en tant que substances de l’Annexe A (Groupe I) du Protocole de Montréal. Dix autres CFC complètement halogénés, moins fréquents, sont contrôlés par l’Annexe B (Groupe I). Les CFC sont entièrement d’origine humaine et sont principalement utilisés dans les aérosols, les réfrigérants, les solvants et le souffl age de mousse.

CO2 – dioxyde de carbone

Gaz à effet de serre utilisé comme étalon de mesure pour chiffrer l’impact d’autres gaz en termes de potentiel de réchauffement planétaire. C’est aussi une alternative aux HFC sans incidence sur le climat quand on l’utilise comme réfrigérant, agent de souffl age ou extincteur.

Equivalence CO2 Manière de mesurer l’impact climatique de tous les gaz à effet de

serre de façon standardisée. L’effet de chaque gaz est exprimé en équivalent CO2 (abréviation : éq-CO2

) car ils n’ont pas tous la même

façon d’emprisonner la chaleur dans l’atmosphère ni la même durée de présence dans l’atmosphère.

Consommation Selon la défi nition du Protocole de Montréal, la consommation correspond à la production de substances appauvrissant l’ozone d’un pays donné plus les importations moins les exportations. La plupart des pays relevant de l’article 5 importent toutes les SAO utilisées dans le pays.

Confi nement

Application de techniques d’entretien ou équipement spécial conçu pour éviter ou minimiser la perte de réfrigérants dans un équipement de réfrigération ou de climatisation au cours de son installation, de son activité, de son entretien et/ou de son élimination. Les installations de recyclage ou de réutilisation sont des exemples emblématiques d’installations de confi nement.

Substances contrôlées Toutes les substances appauvrissant l’ozone fi gurant aux listes des Annexes A, B, C, et E du Protocole de Montréal, qu’elles existent en tant que substances pures ou sous la forme de mélanges, sont appelées substances contrôlées.

Pays en économie de transition (PET) Etats de l’ancienne Union soviétique et d’Europe centrale et orientale qui ont entrepris un processus de changements structurels, économiques et sociaux de première importance, ce qui a aboutit à des diffi cultés fi nancières et administratives intenses aussi bien pour l’Etat que pour l’industrie. Ces changements ont eu un impact sur la

mise en œuvre d’accords internationaux tel le Protocole de Montréal. Les PET comprennent des pays relevant et ne relevant pas de l’article 5.

Programme de pays (PP) Le programme de pays est à la base du fi nancement par le Fonds multilatéral de projets et d’activités dans les pays relevant de l’article 5. Il cartographie la stratégie et le plan d’action que le pays devrait suivre pour éliminer la consommation et la production de SAO en conformité avec les calendriers déterminés par le Protocole de Montréal.

Codes douaniers

Les biens du négoce portent habituellement un numéro qui sert de code douanier. Les autorités douanières de la plupart des pays utilisent le Système harmonisé de désignation et de codifi cation des marchandises (SH) pour identifi er facilement les biens transportés à l’international. Il est très utile de connaître les codes douaniers appropriés pour rassembler des données d’importation et d’exportation des substances contrôlées.

Démantèlement Il s’agit du processus physique par lequel un système basé sur les halons est mis hors service. Le processus doit être mené de façon à ce que le halon puisse être employé à d’autres usages.

Processus / technologie de destruction Les substances contrôlées peuvent être détruites à l’aide d’un processus de destruction approuvé, qui aboutit à la transformation permanente ou à la décomposition de tout ou partie de ces substances.

Remplacements en une étape Procédure de remplacement de réfrigérants CFC avec des non-CFC au sein d’installations de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur sans modifi er l’installation elle-même. On parle aussi de reconversion car seules des modifi cations mineures sont nécessaires, comme remplacer un lubrifi ant, remplacer un appareil d’extension ou de matériel de dessiccation.

Inhalateur à poudre Technologie de substitution pour les inhalateurs à dosage précis qui peuvent être utilisés si le médicament concerné peut être conditionné sans problème en poudre ultrafi ne, ce qui élimine le problème de gaz propulseurs tels que les CFC.

Utilisations essentielles Dérogation à l’élimination progressive totale des substances contrôlées qui peut être accordée pour certaines utilisations sur demande, si la Conférence des Parties donne son accord au cas par cas. Ceci implique que la SAO est soit nécessaire pour la santé, la sécurité et le fonctionnement de la société et s’il n’existe aucune alternative acceptable. Une dérogation globale a été accordée pour les travaux d’analyse et de laboratoire. Pour plus d’information sur les processus d’utilisation essentielle, voir le Manuel de nomination des utilisations essentielles.

Gaz F Trois des six GES limités par le Protocole de Kyoto : les hydrofl uorocarbones (HFC), les perfl uorocarbones (PFC) et l’hexafl uorure de soufre (SF6

)

Fonds pour l’environnement mondial (FEM) Le FEM, mis sur pied en 1991, aide les pays en voie de développement à fi nancer des projets et de programmes qui protègent l’environnement. Le FEM accorde son soutien à des projets liés à la biodiversité, au changement climatique, aux eaux transfrontières, à la dégradation des terres, à la couche d’ozone, et aux polluants organiques persistants. Le département de contact sur l’ozone du FEM fi nance des projets qui permettent à des pays à économie de transition (PET), y compris la Fédération de Russie et des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale de parvenir à l’abandon total des produits détruisant l’ozone.