08 26 lever des fonds pour raccommoder le trou Mobilisation 3

Le consensus international sur la nécessité de préserver la couche d’ozone se refl ète dans la mise sur pied du Fonds multilatéral (FML) qui soutient les projets visant à éliminer les substances appauvrissant l’ozone. Entre 1991 et 2009, le FML a reçu des contributions à hauteur de 2,563 millions de dollars de la part de 50 pays industrialisés.

A ce jour, des fi nancements à hauteur de 2,471 millions de dollars ont été approuvés pour soutenir plus de 6,000 projets dans 148 pays relevant de l’article 5, des 196 Etats parties au Protocoles. Des Bureaux nationaux pour l’ozone (BNO) ont été établis dans 143 pays pour servir de point focal du gouvernement pour la mise en œuvre de cet accord multilatéral sur l’environnement. En décembre 2008, les projets approuvés par le Comité exécutif ont abouti à l’élimination de 238,619 tonnes de SAO en consommation et de 176,465 tonnes de SAO en production.

Une aide fi nancière et technique est apportée sous la forme de subventions ou de prêts concessionnaires par le truchement de quatre agences chargées de la

Les défi s à venir 1.

mise en œuvre : le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Banque Mondiale. Ces apports peuvent être fournis par les agences bilatérales des Parties, sous la forme de projets et d’activités admissibles, jusqu’à concurrence de 20%. Les fonds sont employés pour des activités qui comprennent la fermeture d’usines de production de SAO et des reconversions industrielles, l’assistance technique, la dissémination d’informations, la formation et le transfert de capacité de personnel permettant d’éliminer progressivement les SAO dans toute une série de secteurs industriels. Le Secrétariat du FML est basé à Montréal, au Canada.

Le dernier kilomètre Bien que le Protocole de Montréal ait accompli des progrès considérables dans le mouvement mondial pour protéger la couche d’ozone, il reste plusieurs problèmes que les parties au protocole doivent résoudre avant que nous soyons certains que la couche d’ozone est en sécurité pour ce qui concerne les générations présente et futures. L’élan qui a poussé à l’élimination totale doit être soutenu. Toutes les analyses scientifi ques prévoyant la reconstitution de la couche d’ozone sont basées sur le postulat de la pleine conformité au processus d’élimination progressive telle qu’il a été défi ni. Un suivi continu de la couche d’ozone doit être effectué pour observer le processus de reconstitution.

2.

Le principe de précaution et les effets secondaires Il est essentiel de mettre sur pied des mécanismes de contrôle effi caces pour les nouveaux produits chimiques qui attaquent la couche d’ozone. Cela implique de contrôler les autres effets environnementaux indésirables comme l’accélération du changement climatique causé par le remplacement de SAO par des substances à fort potentiel de réchauffement, en particulier les HFC. Plusieurs Parties ont lancé des initiatives pour que les HFC, qui ne sont pas des SAO, soient placées sous le contrôle du Protocole de Montréal. Cela permettrait de mettre en place un calendrier contraignant d’élimination progressive.

3. 4. 5. 6.

La recrudescence relative de situations où les SAO sont diffi ciles à remplacer, comme le bromure de méthyle pour les dattes à fort taux d’humidité.

Contrôler les dérogations pour « utilisations essentielles », « utilisations critiques » et « utilisations intérieures de base » Si ces dérogations ne font pas l’objet d’un contrôle approprié, elles pourraient devenir une brèche par laquelle s’engouffreront les pays pour éviter l’élimination des SAO, et ces dérogations pourront avoir un impact, en fi n de compte, sur la reconstitution du trou.

La promotion active d’alternatives non HFC aux HCFC

Une assistance effi cace pour la sélection et l’adoption de nouvelles technologies au sein de l’industrie des pays relevant de l’article 5 est essentielle pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs concernés.

Le commerce illégal continue et doit être réprimé pour garantir que les usages légaux de SAO qui perdurent ne sont pas détournés vers des usages illégaux.