31  Les HFC et le N2O : deux ennemis du climat liés à la couche d’ozone 

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mis en place. Ces produits chimiques n’ont aucun effet sur la couche d’ozone mais certains d’entre eux présentent un énorme PRP, leur effet sur le climat allant jusqu’à 12,000 fois celui d’une quantité équivalente de CO2

.

Tandis que l’accord de Kyoto se borne à des objectifs quantitatifs d’émissions, sans prescrire comment réduire les émissions au niveau national, le Protocole de Montréal contrôle la production et la consommation des substances qui tombent sous sa juridiction, en utilisant une approche « pousser-tirer » pour convaincre producteurs et consommateurs de se replier sur les produits alternatifs.

Les pays peuvent obtenir des crédits pour éliminer les SAO sous le Protocole de Montréal. Mais cette pratique est remise en question par les militants climatiques qui affi rment que la destruction des SAO est trop bon marché et que cela maintient le prix des équivalents-CO2

à un

niveau trop bas, ce qui ralentit les efforts d’innovation et de réduction des émissions dans d’autres secteurs, là où éviter les émissions se révèle plus compliqué et plus coûteux. Ils font valoir que les plus grands bienfaits pour la couche d’ozone et le climat proviendraient d’un système où la destruction de SAO serait encadrée par le Protocole de Montréal. Cela permettrait de fi nancer la destruction dans les pays relevant de l’article 5 par le truchement du Fonds multilatéral.

Les HFC devraient-ils être réglementés par le Protocole de Montréal ? Un débat similaire concerne les HFC : en termes d’émissions, les HFC représentent aujourd’hui environ 1% du total des GES à longue durée de vie, comme on peut le lire dans le quatrième Rapport d’évaluation du GIEC. Selon Velders et al. (2009), ils pourraient atteindre de 9 à 19% du total des GES à longue durée de vie vers 2050, en partant du principe qu’aucune autre réduction de GES n’aboutit et de 28 à 45% dans un scénario où les émissions mondiales se stabilisent mais où les HFC continuent de s’accroître hors de tout cadre réglementaire.

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L’une des approches pour contrôler les émissions de HFC pourrait passer par une élimination progressive puis une interdiction sous le régime du Protocole de Montréal. Bien que les HFC ne soient pas des substances qui appauvrissent l’ozone, les dernières dispositions de Montréal pour accélérer l’élimination des HCFC mandatent les parties pour qu’elles agissent en protégeant le climat tout en choisissant des alternatives aux SAO. Les spécialistes en environnement font valoir que si les HFC étaient inclus dans Montréal, c’est-à-dire si la production était gelée à une certaine date puis éliminée graduellement, jusqu’à 30% des émissions de GES pourraient être éliminées d’un coup. Cela fait peser la charge de trouver des HFC avec un PRP bas ou des alternatives non-HFC. Mais c’est aussi une nouvelle occasion, pour les autorités environnementales et les ONG, de caollaborer sur les deux sujets de la protection de la couche d’ozone et de la protection du climat.

Les économistes font valoir que si les HFC sont retirés du panier de GES du Protocole de Kyoto et traités au sein du Protocole de Montréal, cela réduirait l’attractivité du système de captation et de négoce des droits d’émission, parce que cela le priverait d’un élément qui offre une occasion de

retrait facile. Cela ferait monter le prix de l’équivalent-CO2 sur le marché du carbone et attiserait ainsi la résistance des cercles économiques et industriels. En d’autres termes, les laisser sur le marché aboutit à une meilleure effi cacité économique en permettant de négocier un gaz contre un autre.

Par exemple, une société produisant des machines ou une cimenterie acculée à une réduction de ses émissions de CO2

pour se conformer aux lois de son pays pourrait

choisir de trouver des sources de HFC et de s’assurer de leur destruction au lieu de réduire ses émissions. De petites quantités de HFC pourraient se substituer à de grandes quantités de CO2

alternative meilleur marché aux réductions d’émissions. Cela veut aussi dire que les émissions de CO2

et représenteraient une baisseraient

plus lentement.   

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