8 le journal n˚ 127


POINT FORT


Une taxe robot pour éviter le naufrage de l’État social


Appelés à occuper de plus en plus de postes de travail, y compris dans le secteur des services, les robots devraient-ils être soumis à l’impôt? Le professeur Xavier Oberson livre ses réflexions à ce sujet lors de la leçon d’ouverture du semestre universitaire, le mardi 21 février


D


epuis que le cabinet d’avocats américain Baker Hostetler l’a en-


gagé pour éplucher la jurispru- dence et analyser des montagnes de documents sur les faillites d’entreprises, Ross est devenu une star mondiale dans les mi- lieux du barreau. Capable de parcourir 200 millions de pages d’argumentation juridique en trois secondes, ses performances défient toute concurrence. Mais Ross n’en a cure, puisque c’est un robot. Loin de pouvoir rempla- cer un humain en chair et en os pour plaider à la barre, lui et ses avatars se substituent de plus en plus efficacement aux humains pour effectuer des tâches d’assis- tance juridique. Le droit n’est pas le seul


«L’idée n’est pas de freiner l’innovation, au contraire. Je suis entièrement favorable à l’utilisation des robots.»


secteur affecté. Les robots de nouvelle génération, dopés à l’intelligence artificielle, sont de plus en plus utilisés en ra- diologie, dans les domaines de la compta- bilité et de la finance. Dans u n p r o c h e avenir, des véhicules sans chauffeur cir-


culeront dans nos villes. Les robots ne se contentent donc plus de serrer des boulons dans des chaînes de montage mais remplacent hommes et femmes pour accomplir des tâches de- mandant des qualifications et


BIO EXPRESS


Nom : Xavier Oberson Titre : Professeur ordinaire à la Faculté de droit


Parcours : Brevet d’avocat et Doctorat en droit à l’UNIGE en 1990. Nommé professeur ordi- naire de droit fiscal à l’UNIGE en 1994. Participe aux négociations de la convention de double imposition avec les États-Unis en 2009. Lauréat du prix «STEP Private Client Awards, The Geoffrey Shindler Award for Outstanding Contribution to the Profession» en 2012.


une expérience très pointues dans le domaine des services. Aptes à prendre des décisions et à se corriger sur la base de l’ex- périence, ils sont sur le point de devenir un nouveau type d’ac- teurs de la société. Avocat et professeur à la Fa-


culté de droit, le fiscaliste Xavier Oberson a été un des premiers à étudier cette question en l’abor- dant sous l’angle de sa spéciali- té. Taxer les robots? L’idée est moins saugrenue qu’il n’y paraît. Le vainqueur de la primaire du Parti socialiste en France, Be- noît Hamon, l’a intégrée dans son programme de candidature et, le 12 janvier dernier, la com- mission juridique du Parlement européen l’a évoquée dans un rapport sur la robotique en sug- gérant la création d’un statut de «personne électronique» (lire ci- contre). Xavier Oberson présen- tera, quant à lui, ses réflexions à ce sujet lors de la leçon d’ou- verture du semestre universi- taire, le 21 février à Uni Dufour. Entretien


Pourquoi faudrait-il taxer les robots? Xavier Oberson: Ce n’est pas la première fois qu’un dévelop- pement technologique conduit à des changements majeurs de société et bouleverse le marché de l’emploi. La plupart des éco- nomistes s’accordent d’ailleurs à dire que ces développements n’entraînent habituellement pas de pertes d’emplois mais les dé-


placent, en créant de nouveaux besoins. Avec l’intelligence ar- tificielle, l’objectif est toutefois de se rapprocher du cerveau humain et de développer des machines capables de raisonner et d’apprendre par elles-mêmes. Les robots seront par conséquent amenés à remplacer les êtres hu- mains dans des domaines d’acti- vité considérés jusqu’ici comme à l’abri de ce genre de dévelop- pement. Cela pourrait entraîner des pertes d’emplois d’une am- pleur potentiellement massive, ce que tendent à montrer des études très sérieuses.


Quelles en seraient les consé- quences? Cela pourrait avoir un double effet négatif. D’une part, nous aurons des pertes de recettes fiscales pour l’Etat et par consé- quent un problème pour financer les infrastructures et les assu- rances sociales, puisque ces ro- bots vont remplacer des hommes


et des femmes qui touchaient des salaires soumis à l’impôt et aux cotisations. D’autre part, le be- soin de financer l’assurance chô- mage va croître avec le nombre de personnes se retrouvant sans emploi. La taxe robot permet- trait de compenser ces effets négatifs.


Concrètement, comment cet impôt serait-il perçu? Dans un premier temps, il serait à la charge des entreprises qui utilisent des robots. C’est un do- maine entièrement nouveau, sur lequel il n’existe que très peu de recherches. Mais on dispose de quelques pistes de réflexion. On peut par exemple envisager un impôt sur le revenu, le robot ef- fectuant une tâche normalement rémunérée. Il reviendrait aux entreprises de calculer un reve- nu théorique qui serait soumis à l’impôt. Une autre solution, évo- quée par un syndicat espagnol, consiste à concevoir un méca-


16 février au 2 mars 2017


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