39


Réchauffement climatique Le réchauffement climatique a pour origine l’émission de gaz à effet de serre qui emprisonnent la chaleur réfl échie par la Terre, ce qui réchauffe l’atmosphère. Les gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone, le méthane, les CFC, les HCFC et les halons.


Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) La contribution relative des gaz à effet de serre à l’effet de réchauffement mondial lorsque ces substances sont diffusées dans l’atmosphère par la combustion du pétrole, du gaz naturel et du charbon (CO2), les émissions directes, les fuites provenant des installations de réfrigération, etc. Le PRP est étalonné sur le dioxyde de carbone (CO2 =1,0). Le PRP peut être rapporté à un horizon temporel de 20, 100, ou 500 ans. La communauté scientifi que ne partage pas un consensus unique sur le choix de cet horizon temporel, mais 100 ans est celui que l’on utilise le plus souvent.


Gaz à effet de serre


Gaz tels que la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, les CFC, HCFC et HFC qui absorbent et renvoient le rayonnement infrarouge réfl échi par la Terre, réchauffant ainsi la surface de la Terre et contribuant au réchauffement climatique.


Halons


Ces SAO contiennent du fl uor, du brome et parfois du chlore. Les halons sont principalement utilisés dans les extincteurs et les dispositifs anti-explosion.


Réservoir de halon La quantité totale de halon présente à un moment donné dans une installation, une organisation, un pays ou une région donnée. Le réservoir de halon comprend le halon des extincteurs, des extincteurs légers et des systèmes d’extinction, et les stocks (conteneurs).


Gestion d’un réservoir de halon


Méthode de gestion d’une quantité de halon stockée. La gestion du réservoir consiste à garder une trace des quantités de halon présentes à chaque étape : remplissage initial, installation, « recyclage » et stockage. Le principal objectif du réservoir de halon consiste à éviter d’avoir recours à de nouveaux halons (purs) en réutilisant les halons de systèmes démantelés ou de passés d’applications non essentielles à des utilisations essentielles. Les réservoirs de halon sont généralement gérés par une bourse des échanges, c’est-à-dire un bureau qui facilite le contact entre acheteurs et vendeurs de halon.


Système harmonisé (SH)


Dans la plupart des pays, les importations et les exportations sont enregistrées à l’aide du Système harmonisé international (SHI) de codes douaniers, géré par l’Organisation mondiale des Douanes.


Hydrobromofl uorocarbones (HBFC) Ces SAO contiennent du fl uor et du brome et sont contrôlées par le Groupe II de l’Annexe II du Protocole de Montréal. Ils ne font l’objet d’aucune production et d’aucune consommation connue.


Hydrocarbures (HC)


Composé chimique constitué d’un ou de plusieurs atomes de carbone entourés par des atomes d’hydrogène. Des exemples d’hydrocarbures comprennent le propane (C3 propylène (C3


H8 H5 , HC 1270) et le butane (C4 H10 , HC 290), le , HC 600). On utilise


généralement les HC comme produit de substitution aux CFC dans les gaz propulseurs des aérosols et dans les mélanges de réfrigérants. Le PAO des hydrocarbures est nul. Les hydrocarbures sont des composants organiques volatils (COV) et il est possible que leur utilisation soit limitée ou interdite à certains endroits. Bien qu’on les utilise comme réfrigérants, leur caractère très hautement infl ammable en limite d’usage à de faibles concentrations au sein d’un mélange destiné à la réfrigération.


Hydrofl uorocarbones (HCFC) Il s’agit d’un groupe de SAO partiellement halogénées, contenant du chlore et du fl uor et contrôlées par le Groupe I de l’Annexe C du Protocole de Montréal. Les HFCF sont des substituts des CFC, mais parce qu’ils présentent un PAO, les HCFC sont des substances de transition pour lesquelles les Protocole de Montréal prévoit un calendrier d’élimination progressive. Les HCFC (p.ex. HCFC-22) sont essentiellement utilisés dans les applications de réfrigération et de climatisation. Les HCFC-141b et 142b sont largement utilisés comme agents de souffl age et comme solvants. Les HCFC-123 et 124 sont employés comme réfrigérants, solvants et agents extincteurs.


Hydrofl uorocarbones (HFC) Famille de produits chimiques liés aux CFC et qui contiennent un ou plusieurs atomes de carbone entourés par des atomes de fl uor et d’hydrogène. En l’absence de chlore et de brome, les HFC n’appauvrissent pas la couche d’ozone, mais il s’agit de gaz à effet de serre avec un PRP. Les HFC sont largement employés pour la réfrigération, p.ex. HFC-134a (CF3


CH2 F) et HFC-152a (CHF2 CH3 ).


Système immunitaire Le système immunitaire est la capacité naturelle qu’a notre corps de combattre les maladies – les virus par exemple – et de se reconstituer malgré leur attaque lorsque nous sommes malades. L’exposition au rayonnement UV peut avoir un impact sur notre système immunitaire.


Comité de mise en œuvre Le Comité de mise en œuvre prévu par la Procédure de non- conformité du Protocole de Montréal est composé de cinq représentants des Parties relevant de l’article 5 et de cinq représentants des Parties ne relevant pas de l’article 5. Le Comité de mise en œuvre peut faire des recommandations aux Réunions des Parties pour améliorer la mise en œuvre du Protocole et sur les actions à entreprendre en cas de non-conformité.


Agences de mise en œuvre Les activités d’élimination progressives au sein des pays relevant de l’article 5, soutenues fi nancièrement par le Fonds multilatéral, sont mises en œuvre via ce qu’on appelle des Agences de mise en œuvre. Il s’agit du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et de la Banque Mondiale.


Coûts différentiels Coûts supplémentaires fi nancés par le Fonds multilatéral dans le cadre de l’assistance fournie aux pays relevant de l’article 5. Il s’agit des coûts encourus pour la conversion en technologies compatibles avec l’ozone. Une liste indicative des catégories de coûts différentiels a été mise en place par les Réunions des Parties.


Utilisations de laboratoire et d’analyse La production, l’importation et l’exportation de substances contrôlées faisant l’objet d’une élimination progressive sont permises sous le régime d’une dérogation globale pour certains usages spécifi ques de laboratoire et d’analyses. Les Réunions des Parties décident chaque année quelles SAO ne feront plus partie de la dérogation pour utilisations de laboratoire et d’analyse, et à partir de quand. Le Secrétariat Ozone publie des listes consolidées d’utilisations qui ne sont plus éligibles.


Système de permis


Conformément à l’Amendement de Montréal du Protocole de Montréal, chaque Partie au Protocole de Montréal qui a ratifi é cet amendement doit adopter un système de permis d’importation et d’exportation pour suivre le commerce des substances contrôlées. Un système de permis de ce type est employé pour rassembler des données et en faire état auprès du Secrétariat Ozone et du Secrétariat du Fonds.


Page 1  |  Page 2  |  Page 3  |  Page 4  |  Page 5  |  Page 6  |  Page 7  |  Page 8  |  Page 9  |  Page 10  |  Page 11  |  Page 12  |  Page 13  |  Page 14  |  Page 15  |  Page 16  |  Page 17  |  Page 18  |  Page 19  |  Page 20  |  Page 21  |  Page 22  |  Page 23  |  Page 24  |  Page 25  |  Page 26  |  Page 27  |  Page 28  |  Page 29  |  Page 30  |  Page 31  |  Page 32  |  Page 33  |  Page 34  |  Page 35  |  Page 36  |  Page 37  |  Page 38  |  Page 39  |  Page 40  |  Page 41  |  Page 42  |  Page 43  |  Page 44  |  Page 45  |  Page 46  |  Page 47  |  Page 48