This book includes a plain text version that is designed for high accessibility. To use this version please follow this link.
L’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en RDC (CSNU, 2001)


Dans ce rapport remis au Conseil de sécurité en avril 2001 (S/2001/357), une étude de cas est présentée pour illustrer com- ment une filiale de société a utilisé des moyens illicites, avec la complicité des forces armées et du gouvernement, ainsi que son réseau international pour exploiter les ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Ce faisant, elle a non seulement favorisé la corruption mais aussi financé la poursuite de la guerre. Les sociétés se livrant à ses activités utilisent entre autres des fonds destinés aux investissements et agissent pour le compte de clients situés aux USA, en Europe et dans les cen- tres industrialisés d’Asie. On connaît des exemples similaires dans les domaines minier, forestier et pétrolier en Afrique centrale, en Asie centrale et dans le bassin de la Caspienne, en Amérique latine et en Asie du sud-est. Voici un extrait du rapport :


« 47. Étude du cas DARA-Forest. Une société forestière ougando- thaïlandaise appelée DARA-Forest s’est installée dans la région d’Ituri à la fin de l’année 1998. En mars 1998, cette société avait sol- licité l’octroi d’une concession forestière en République démocra- tique du Congo, concession qui lui avait été refusée par les auto- rités de Kinshasa. En 1999, la société a commencé à acheter des produits forestiers et, pour ce faire, a loué les services de particu- liers chargés de récolter le bois pour le lui revendre ensuite. Ces particuliers étaient initialement des bûcherons congolais opérant en partenariat avec des Ougandais. La société DARA s’est engagée la même année dans la production industrielle en construisant une scierie à Mangina. En 2000, elle avait obtenu du RCD-ML sa propre concession. L’analyse de séries d’images recueillies par sat- ellite sur une certaine période révèle l’étendue de la déforestation


beaucoup de sociétés qui ont pignon sur rue à Kampala et Nairobi, entre autres (CSNU, 2008). Il est ainsi clair que les milices et les filiales impliquées se procurent des ressources naturelles dont la valeur se compte en centaines de millions de dollars chaque année, ce qui perpétue le conflit.


Le lieu de provenance des minerais et la milice qui les a produits sont généralement de notoriété publique dans le secteur minier.


Les fonds de grandes sociétés et de grandes caisses de pension du monde industrialisé sont parfois affectés au financement de la cor- ruption et des achats d’armement par le truchement de filiales, des processus qui tournent souvent autour de « ressources naturelles de conflit ».


Les sociétés contribuent à la pérennisation de la corruption, les pots-de-vin étant souvent payés sous forme de nouvelles conces-


30


qu’a subie la Province orientale entre 1998 et 2000. Les forêts les plus exploitées se situent autour de Djugu, Mambassa, Beni, Komanda, Luna, Mont Moyo et Aboro. L’abattage des arbres s’y est effectué sans considération d’aucune règle minimale acceptable d’exploitation as- surant une gestion durable de la forêt ou ne serait-ce que des pos- sibilités d’abattage durables.


48. Le bois d’œuvre exploité dans cette région occupée par l’armée ougandaise et le RCD-ML transitait exclusivement par l’Ouganda ou était utilisé dans ce pays. Il ressort de l’enquête que le Groupe a menée à Kampala que l’on peut se procurer facilement dans cette ville de l’acajou provenant de la République démocratique du Congo que l’on paie moins cher que l’acajou ougandais. Cette différence de prix s’explique simplement par le fait que le bois est acquis à moin- dre coût en République démocratique du Congo. Le bois d’œuvre que l’Ouganda se procure dans ce pays n’est pratiquement soumis à aucune taxe. En outre, les droits de douane ne sont généralement pas acquittés lorsque les camions passent la frontière sous escorte militaire ou simplement sur instructions du commandement local sous les ordres du général Kazini. Le bois d’œuvre provenant de la Ré- publique démocratique du Congo est alors exporté vers l’Ouganda, le Kenya et sur d’autres continents. Selon les autorités portuaires du Kenya, d’importantes quantités de bois d’œuvre étaient exportées vers l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord.


50. L’abattage d’arbres destinés à la production et l’exportation de bois d’œuvre en République démocratique du Congo n’a cessé de se faire en toute illégalité. Outre qu’elle exploite du bois d’œuvre sans autorisation dans un pays souverain et en violation de sa législation,


sions ou camouflés sous la forme de prêts à faible intérêt, le desti- nataire gagnant simplement de l’argent par les différences de taux d’intérêt avec des fonds placés en banque, investis ou prêtés à des tiers. La plupart des pays qui ont connu un boom du bois d’œuvre ont fait l’expérience des effets corrosifs du clientélisme lorsque les concessions sont échangées au sein de l’élite de la nation contre des privilèges, des avantages politiques ou des facilités commer- ciales.


Dans les situations de conflit, les sociétés privées peuvent encore alimenter le conflit en faisant le commerce des armes en échange de ressources naturelles ou en facilitant l’accès à des fonds pour l’achat d’armement, souvent par le truchement de filiales (CSNU, 2001; 2008; PNUE, 2007). L’utilisation de filiales dans le domaine de la sécurité ou des sociétés qui embauchent d’anciens officiers de renseignement ou d’anciens membres des forces spéciales sont très nombreuses dans la région. Selon le Conseil de sécurité (2001)


Page 1  |  Page 2  |  Page 3  |  Page 4  |  Page 5  |  Page 6  |  Page 7  |  Page 8  |  Page 9  |  Page 10  |  Page 11  |  Page 12  |  Page 13  |  Page 14  |  Page 15  |  Page 16  |  Page 17  |  Page 18  |  Page 19  |  Page 20  |  Page 21  |  Page 22  |  Page 23  |  Page 24  |  Page 25  |  Page 26  |  Page 27  |  Page 28  |  Page 29  |  Page 30  |  Page 31  |  Page 32  |  Page 33  |  Page 34  |  Page 35  |  Page 36  |  Page 37  |  Page 38  |  Page 39  |  Page 40  |  Page 41  |  Page 42  |  Page 43  |  Page 44  |  Page 45  |  Page 46  |  Page 47  |  Page 48  |  Page 49  |  Page 50  |  Page 51  |  Page 52  |  Page 53  |  Page 54  |  Page 55  |  Page 56  |  Page 57  |  Page 58  |  Page 59  |  Page 60  |  Page 61  |  Page 62  |  Page 63  |  Page 64  |  Page 65  |  Page 66  |  Page 67  |  Page 68  |  Page 69  |  Page 70  |  Page 71  |  Page 72  |  Page 73  |  Page 74  |  Page 75  |  Page 76  |  Page 77  |  Page 78  |  Page 79  |  Page 80  |  Page 81  |  Page 82  |  Page 83  |  Page 84  |  Page 85  |  Page 86  |  Page 87  |  Page 88