Conditions Générales de voyage 89
doivent être petits et pliables. Nos passagers à mobilité réduite reçoivent des informations importantes concernant l’embarquement et le débarquement par passerelle et par navette dans la section « Foire aux Questions » sur
www.ncl.fr, auprès de leur agence de voyages ou en contactant Norwegian. 14.5 Si le capitaine (en cas de raisons intellectuelles et physiques en consultation avec le médecin de bord) a l’impression qu‘un voyageur n’est plus capable de voyager ou si sa santé ou sa sécurité ou bien celle d’autres personnes à bord sont en danger, le capitaine est à tout moment autorisé à refuser l’embarquement ou à exiger le débarquement du passager à un port particulier. 14.6 Le port de couche dans les piscines ou les bains à remous n’est pas autorisé. Les personnes/enfants qui ont besoin de couches ne sont pas autorisés à utiliser les piscines/ bains à remous, même quand ils portent des couches spéciales de natation. 14.7 Si un voyageur contracte à bord une infection virale contagieuse ou une maladie bactérienne contagieuse, le médecin de bord est habilité à demander au voyageur de ne pas quitter sa cabine pour des raisons de santé et de sécurité. 14.8 En raison des sanctions gouvernementales américaines émises par le Bureau de Contrôle des Avoirs Etrangers („OFAC“) envers la Corée du Nord, Cuba, le Soudan, l‘Iran et la Syrie, les compagnies de croisière basés aux Etats- Unis sont limités dans leurs aptitudes à faire des affaires avec le pays susmentionnés sanctionnés et leurs ressortissants. Conformément à la politique de Norwegian Cruise Line, si vous êtes citoyen ou résident de l‘un des pays sanctionnés vous ne serez pas en mesure de naviguer sur les navires Norwegian Cruise Line. Exception faite si vous pouvez présenter des documents valides, démontrant une preuve de citoyenneté dans un pays non- sanctionné ou une preuve de résidence dans un pays non-sanctionné et que vous réglez votre croisière et toutes les dépenses à bord à l‘aide d‘une banque résident d‘un pays non sanctionné.
15 SOINS MÉDICAUX À BORD
Chaque navire Norwegian dispose d’un centre médical où un médecin et une infirmière vous
offrent de l‘assistance médicale.
Conformément aux dispositions de santé des Etats-Unis et de l’International Council of Cruise Lines (conseil international des compagnies de croisières), chaque navire Norwegian dispose d’articles médicaux de nécessité courante et de médicaments courants. Cependant, un traitement à bord n’est possible que de manière limitée, ne pouvant garantir plus que des soins de base. En cas de risque, le malade peut donc être débarqué au prochain port à ses propres frais. Le traitement s’effectue contre paiement et il n’est pas possible de le facturer par l‘intermédiaire de votre caisse d‘assurance maladie. Vous recevrez une facture détaillée que vous pouvez, le cas échéant, présenter auprès de votre assurance à des fins de remboursement. Les prestations du médecin de bord ne font pas partie du contrat de voyage et en ce qui concerne les décisions médicales du médecin de bord, celui-ci n‘est pas soumis aux consignes de Norwegian.
16 PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de votre réservation, vous mettez à la disposition de Norwegian des données personnelles dont Norwegian a besoin pour la réalisation du voyage. Norwegian exécute la commande de réservation sous le respect des dispositions applicables relatives à la protection des données. Norwegian utilise vos données personnelles afin de répondre à vos ordres, exigences et demandes ainsi que dans le cadre d‘une étude de marché exclusivement pour le compte de Norwegian Cruise Line. Seulement si vous avez donné votre autorisation préalable à Norwegian, Norwegian utilisera ces données aussi dans le cadre de sondages concernant des produits individuels et à des fins de marketing. Norwegian vous indique que Norwegian utilisera vos données personnelles telles que votre nom, votre adresse et/ou votre adresse e-mail pour l’envoi occasionnel d’informations relatives au Programme Fidélité Latitudes Rewards et de bulletins d’information par e-mail et/ou par poste. L’utilisation de vos données afin de vous envoyer ces informations n’est possible que si vous avez demandé l’envoi par un site web de Norwegian. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins en vous désabonnant de l’envoi des informations. Les données personnelles ne sont transmises qu‘à des entreprises participant à la réservation. Sans votre consentement exprès ou sans y être tenu par la loi, Norwegian ne transmettra pas vos données à des tiers.
17 DIVERS
Nous vous rappelons que vous devez avoir terminé l’enregistrement le jour de l’embarquement au plus tard deux heures avant l’heure de départ indiquée sur le billet. Il est de la seule responsabilité du passager de respecter ce délai d’embarquement dans le port de départ. Dans le cas de non respect de ce délai, l’ensemble des coûts qui en découlent sont à la charge du passager. A chaque escale vous devez vous trouver à bord au plus tard une heure avant l’heure d’appareillage. L’heure officielle d’appareillage sera communiquée à bord pour chaque escale. Veuillez noter que l’heure à bord et l’heure à terre peuvent différer. Il est de la seule responsabilité du passager de regagner le bord à temps. L’ensemble des dépenses nécessaires pour lui faire regagner le navire (par ex. taxes étatiques, frais de visas, de logement, de nourriture, de transport, d’immigration etc.) sont à sa charge. À des fins d’information, nous vous conseillons vivement de lire la section « Foire aux Questions » de la brochure ou renseignez-vous dans la brochure “Bienvenue à
bord“ disponible sur notre site web
www.ncl.fr/deja-reserve. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires. Pour toute autre question, adressez-vous à votre agence de voyages ou à notre service de réservations.
18 JURIDICTION COMPÉTENTE
La juridiction compétente pour les plaintes contre Norwegian est Wiesbaden, Allemagne. Seul et exclusivement le droit allemand s’applique aux relations contractuelles
entre vous et Norwegian. Cela s’applique à l’ensemble des relations juridiques. Dans la mesure où des motifs sont évoquées pour des plaintes contre Norwegian à l’étranger concernant la responsabilité du tour- opérateur ne relevant pas du droit allemand, le droit allemand s’applique exclusivement en ce qui concerne la nature, l’étendue et le montant des droits du client.
Organisateur : NCL (Bahamas) Ltd., Succursale Wiesbaden Bureau pour l’Europe continentale Kreuzberger
Ring 68, 65205 Wiesbaden,
Allemagne, Tél. : +49 611 36 07 0 Le siège de la succursale de Norwegian est Wiesbaden (tribunal d’instance (Amtsgericht) de Wiesbaden HRB 21772) Représentants permanents de la succursale : Francis Riley, Bernd Kortenkamp
Forme juridique de la société étrangère : Exempted Company selon la loi des Bermudes Siège de la société étrangère : Hamilton/ Bermudes Registre commercial de la société étrangère : Bermudes (N° de reg. 34680) Président-Directeur Général : Frank Del Rio
Mise à jour : octobre 2015 (Sujet à modifications et à erreurs d’impression)
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