www.ncl.fr


mais seulement à confirmer qu’elles ont pris connaissance de votre réclamation. Si vous ne répondez à vos obligations de concours par votre propre faute, vous perdez votre droit de réclamation. 12.2 Diminution du prix du voyage/ résiliation/dédommagement Vous pouvez demander une diminution du prix du voyage si, contre toute attente, une carence selon § 651c alinéa I du Code civil allemand (BGB - Bürgerliches Gesetzbuch) se révélait pendant le voyage que nous ne sommes pas en mesure de réparer. Ceci est dans tous les cas conditionné au fait que vous n’ayez pas fautivement omis de déclarer cette carence. Vous pouvez aussi annuler le voyage conformément aux §§ 651e, f BGB ou demander un dédommagement pour non-exécution de la prestation. 12.3 Exclusion de garantie et prescription Délai


d’exclusion garantie : les droits doivent être exercés à une jusqu’à


un mois après la fin du voyage prévue contractuellement. Nous recommandons à cette fin la forme écrite. Prescription : Tous droits contractuels (§§ 651c-f BGB) contre Norwegian sont prescrits au bout d’un an à l’exception des droits de recours contractuels à réparation d’un dommage corporel ou d’une atteinte à la santé causé par un manque imputable à Norwegian ou par une faute grave de la part de Norwegian et de ses auxiliaires de l’exécution. Ceux- ci sont prescrits au bout de deux ans. Le délai de prescription commence le jour où le voyage doit prendre fin selon les dispositions contractuelles (§ 651g alinéa II phrase 2 BGB). Les droits de réclamation issus d’actes illicites sont prescrits après trois ans, pour autant qu’ils ne proviennent pas des dispositions du code de commerce allemand (HGB – Handelsgesetzbuch) sur la responsabilité dans le code maritime. De tels droits à un dédommagement pour cause de décès, de dommages corporels ou matériels sont prescrits après deux ans. 12.4 Si vous n’avez pas recours à des prestations de voyage par la suite d’un retour anticipé ou pour d’autres raisons impératives, Norwegian s’efforcera de procéder


pour


vous auprès des prestataires contractuels au remboursement des dépenses économisées, à moins qu’il ne s’agisse de dépenses insignifiantes ou que les dispositions contractuelles, légales ou administratives s’y opposent. Vos droits en cas de résiliation pour carence ne sont pas touchés par ces dispositions.


13 DISPOSITIONS POUR LES PASSEPORTS, VISAS, DEVISES ET DE SANTÉ


Norwegian est soucieux d’informer les citoyens du pays dans lequel le voyage est proposé des réglementations en matière de passeport, de visa et de santé, ainsi que de leurs éventuelles modifications avant le début du voyage. Norwegian peut également communiquer cette information par l’intermédiaire de votre agence de voyage. Les citoyens d’autres pays doivent s’adresser à leur consulat pour tout renseignement. Il est supposé que le client et les personnes qui l’accompagnent éventuellement ne


présentent aucune particularité administrative (par ex. double nationalité, statut d’apatride). Tout voyageur des pays de l’UE et de Suisse doit être muni d’un passeport lisible par machine dont la validité est d’au moins six mois après la fin du voyage ; ceci vaut également pour les enfants et pour les voyages au sein de l’Europe. DOCUMENTS D’ENTRÉE POUR LES ENFANTS : les enfants ayant un passeport pour enfants qui peut être lu par une machine peuvent entrer aux États-Unis sans visa, À CONDITION QUE le passeport pour enfants lisible de manière mécanique ait été délivré ou renouvelé avant le 26 octobre 2006. Les passeports pour enfants lisibles de manière mécanique qui ont été délivrés après le jour de référence, soit le 26 octobre 2006, ne les autorisent plus à entrer dans et/ou transiter les Etats-Unis sans visa. Dans ce cas, il faut demander pour l’enfant concerné soit un passeport électronique normal qui peut être lu par une machine, soit un visa américain. Aux vues des dispositions européennes, l‘inscription des enfants sur le passeport des parents n‘est plus valable depuis le 26 juin 2012. Tous les enfants devront disposer, à partir de cette date, d‘un passeport qui leur est propre.


Les personnes âgées de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnées par un parent en droit de les représenter ont besoin d’une déclaration d’accord certifiée conforme des personnes ayant l’autorité parentale qu’elles doivent porter sur elles pendant la croisière. Lors de croisières dont l’itinéraire contient un arrêt dans un port canadien, les enfants âgés de moins de 18 ans qui ne voyagent qu’avec une seule personne ayant l‘autorité parentale ont besoin de l’autorisation écrite de la personne ayant l’autorité parentale qui ne participe pas au voyage. Veuillez noter que les dispositions d’entrée peuvent être modifiées à tout moment et à court terme. Vous trouvez les dispositions d‘entrée valables pour votre date de départ sur les sites web du Ministère des affaires étrangères/du DFAE ou de l’ambassade respective. Votre agence de voyages vous informe également sur les dispositions actuelles. Par conséquent, vous devriez vous renseigner justement avant votre départ sur les éventuelles modifications du jour car il vous incombe de fournir et porter sur vous tous les documents de voyage nécessaires, d’organiser toute vaccination nécessaire et d‘observer les dispositions de douane et de devises répertoriées dans la section « Foire aux Questions » de cette brochure. Veuillez lire impérativement la réglementation en matière douanière et d’entrée dans le pays à la rubrique « Foire aux Questions » sur le site www.ncl.fr. Tout désavantage résultant du non-respect des règlements précités, tels que le paiement des frais d‘annulation sont à la charge du passager.


La législation et la réglementation des États- Unis en matière de santé est en vigueur à bord des navires de la flotte Norwegian. Veuillez observer qu’en raison des mesures de sécurité renforcées, l’enregistrement en ligne c. à d. l’enregistrement obligatoire des voyageurs avec les informations de leur passeport doit être à la disposition de Norwegian, même si


vous ne pénétrez pas sur le territoire des États- Unis. Si les données du passeport ne sont pas disponibles, l’embarquement peut être refusé. Cet enregistrement préliminaire est indispen- sable pour satisfaire aux prescriptions du gouvernement des États-Unis. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne rapidement et simplement, à l’adresse internet www.ncl.fr au plus tard 4 jours avant le début du voyage. Votre agence de voyages est prête à vous aider pour cette formalité. Pour les formulaires qui ne seront pas remplis en ligne, Norwegian facture des frais de traitement de 10 € par personne.


14 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE TRANSPORT


14.1 Les passagers âgés de moins de 21 ans ne peuvent monter à bord que lorsqu’ils sont accompagnés par un passager âgé de 21 ans minimum voyageant dans la même cabine ou dans la cabine directement avoisinante. La vente d’alcool aux personnes mineures (des personnes, qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans au moment de l’embarquement) n’est pas autorisée. Les passagers âgés de 18 à 20 ans sont autorisés à acheter et à consommer de la bière ou du vin à bord s’ils sont en possession d’une autorisation écrite de leurs parents (Young Adult Alcoholic Beverage Waiver formulaire – ceci n’est pas valable pour les itinéraires autour de Hawaï et de l’Alaska). Sur les croisières en Europe, les passagers agés de 18 ans minimum peuvent consommer des boissons alcoolisées sans avoir complété le formulaire. 14.2 Pour des raisons de sécurité, les nourrissons de moins de 6 mois ne sont pas autorisés à prendre part au voyage. Toutefois, pour des voyages ayant 3 jours consécutifs ou plus en mer, le nourrisson doit être âgé d‘au moins 12 mois au moment de la croisière. 14.3 Les femmes enceintes qui ont atteint la 24ème


semaine de grossesse ne sont pas


autorisées à prendre part au voyage. Une attestation médicale en anglais attestant de la capacité à voyager et de la date prévue de la naissance doit pouvoir être présentée. Norwegian décline toute responsabilité pour d’éventuelles complications de grossesse survenues pendant la croisière. 14.4 Les passagers ayant des problèmes physiques ou médicaux nécessitant des soins particuliers doivent en informer Norwegian lors de la


Norwegian demande que soient présentés des


formulaires responsabilité


réservation. Dans certains spéciaux


ainsi qu’une sur cas,


concernant la attestation


l’honneur. Norwegian se réserve le droit de refuser des passagers qui, selon l’appréciation de Norwegian, ne devraient pas participer à des croisières en raison de leur santé psychique ou physique, ou bien parce qu’ils ont besoin de soins que Norwegian n’est pas en mesure de garantir. Les passagers à mobilité réduite


doivent pouvoir être autonomes.


Les passagers qui ne sont pas autonomes (p. ex. qui ne peuvent pas manger, s’habiller/ se déshabiller et participer aux exercices de sécurité de manière autonome) doivent voyager avec une personne valide pouvant assister au cours de toute la croisière ou en cas d‘urgence. Les fauteuils roulants doivent être apportés par les passagers eux-mêmes et


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