World Brochure 2016/17 FR

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particulières s’appliquent : Jusqu’au 91ème

jour précédant le début du

personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ; Du 90ème

au 30ème

voyage : 20% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème

du voyage : 45% du prix du voyage pour chacune de la 1ère

jour précédant le début à la 8ème

au 15ème personne ainsi

que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ; Du 29ème

du voyage : 65% du prix du voyage pour la 1ère

à la 8ème au 8ème

les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au- dessous de 2 ans ; Du 14ème

jour précédant le début du

personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;

voyage : 75% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème

A partir de 7 jours précédant le début du voyage jusqu’au jour du départ : 95% du prix du voyage pour la 1ère 8ème

à la

personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans. 6.1.3 En cas d’annulation d’une personne dans

une cabine avant le 31ème d’occupation double jour avant le départ en

voyage, les frais d’annulation marqués sous 6.1.1 sont à payer pour la personne annulée. La personne restante dans la cabine réservée sera changé en prix

d’une cabine À partir du 30ème d’occupation single. jour avant le départ du

voyage la personne annulée paye les frais d’annulation affichés sous 6.1.1, le prix confirmé par personne ne change pas pour la personne restante dans la cabine. 6.2 Modification de réservation Sur votre demande, Norwegian procède à la modification de votre réservation, dans la mesure où les places disponibles le permettent. Toute modification des dates du voyage, de la destination du voyage, du lieu de départ du voyage, du programme de l‘hôtel, de la cabine ou du type de transport tient lieu de modification de réservation. Norwegian facture 50 € de frais de changement de réservation par personne jusqu’au 31ème

jour avant le début du

voyage, sauf si le prix du voyage augmente. Les taxes de modification de réservation des sociétés aériennes (selon le tarif aérien que vous avez choisi) et les frais de tous nos prestataires doivent toujours être payés en plus. Si vous souhaitez changer votre réservation à partir du 30ème

jour

avant le début du voyage, il ne pourra être procédé au changement – sous réserve qu’il soit effectivement possible – que par la résiliation du contrat de voyage dans les conditions exposées au paragraphe 6.1 et par une nouvelle inscription simultanée. En cas d’augmentation du prix du voyage à cause de la modification de réservation, selon l’article 6.1

il n’y a pas de frais

d’annulation généraux à payer. Des frais de modification des compagnies aériennes et de tous nos prestataires seront toujours facturés. Pour re-réservation de Suites dans la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et de Suites de catégories supérieures

jour précédant le début personne ainsi que pour

(catégories H2-H9, SA et SB) des frais de modification particulière s‘appliquent par personne analogue à l‘annulation des frais mentionnés à la section 6.1.2. 6.3 Participant de remplacement Jusqu’au début du voyage, c’est à dire en respectant un délai raisonnable au regard des mesures organisationnelles et acceptable pour Norwegian, vous pouvez demander qu’un tiers reprenne à votre place les obligations et les droits du contrat de voyage. Norwegian peut s’opposer à la reprise des droits et obligations par ce tiers si celui-ci ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si sa participation au voyage contrevient à des dispositions légales ou à des règlements administratifs. Si un tiers reprend les obligations et les droits du contrat de voyage, ce tiers et vous-même débiteurs

solidaires

garantissez à

en tant Norwegian

que le

paiement de la totalité du prix du voyage et des coûts supplémentaires provoqués par la participation du tiers en remplacement, p. ex. compagnies aériennes telles que le coût des vols réguliers. 6.4 Modification de nom Lors de votre réservation, vos noms complets

avec l’ensemble de vos

prénoms et noms de famille et les noms de toutes les personnes inscrites doivent être communiqués à Norwegian et correspondre exactement à ceux inscrits sur les passeports en cours de validité. Dans ce contexte, toute modification de l‘orthographe du nom, du(des) deuxième(s) prénom(s) ou du(des) prénom(s) définie comme une modification de nom. Jusqu’au 31ème jour avant le début du voyage, toute modification de nom n’est possible que contre le paiement de frais de dossier d’un montant de 50 € par personne, les frais de tous nos prestataires doivent toujours être payés en plus. Si vous souhaitez effectuer une modification de nom à partir du 30ème jour avant le début du voyage, il ne pourra être procédé au changement – sous réserve qu’il soit effectivement possible – que par la résiliation du contrat de voyage dans les conditions exposées au paragraphe 6.1 et par une nouvelle inscription simultanée. Pour re-réservation de Suites dans la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et de Suites de catégories supérieures (catégories H2-H9, SA et SB) des frais de modification particulière s‘appliquent par personne analogue à l‘annulation des frais mentionnés à la section 6.1.2. La section 6.3 n‘est pas affectée. 6.5 Les frais de dossier, de résiliation, de changement de réservation et de modification de nom sont dus immédiatement.

7 RÉSILIATION POUR CIRCONSTANCES EXCEPTIONELLES

7.1 Résiliation avant le début du voyage Si

le voyage est considérablement

compliqué, compromis ou menacé à la suite de situations de force majeure (par ex. en raison de guerre, de troubles internes, de catastrophes naturelles, d’épidémies, de mesures de souveraineté telles que réquisition de logements ou de moyens de

transport, d’avaries, ou d’autres incidents comparables aux exemples donnés) qui n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat de voyage, alors Norwegian et vous-même êtes fondés à résilier le contrat de voyage. Norwegian rembourse alors sans délai le montant du prix du voyage payé. Norwegian se réserve cependant le droit d’exiger un dédommagement approprié pour les prestations de voyage délivrées ou à délivrer. 7.2 Résiliation après le début du voyage Si la résiliation est effectuée après le début du voyage, Norwegian est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires et particulièrement – si c’est possible – de vous rapatrier. Chacune des deux parties supporte la moitié des frais supplémentaires de rapatriement. Les frais supplémentaires restants sont à votre charge en tant que voyageur.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 La responsabilité contractuelle de Norwegian est limitée au montant triple du prix du voyage pour des dommages non corporels (ceci s’applique aussi à la responsabilité concernant un manquement éventuel à des obligations précontractuelles, liées à des contrats annexes ou au contrat principal), dans la mesure où ces dommages ne sont provoqués par Norwegian ni intentionnellement ni par négligence. Les dispositions de la Convention relative au transport des passagers et de leurs bagages par voie maritime 1974 (Convention Relating to the Carriage of Passengers and Their Luggage by Sea 1974) selon les amendements du Protocole 2002 (‚Convention

d‘Athènes 2002‘) et la

Régulation EC 392/2009 s’appliquent au segment croisière ainsi qu’au processus d’embarquement ou de débarquement du navire concerné. 8.2 Le droit à des dommages-intérêts contre Norwegian est limité ou exclu dans la mesure où, sur la base de conventions internationales (par ex. la convention de Montréal) ou sur la base de dispositions légales dérivées de ces conventions et s’appliquant aux prestations devant être fournies par un prestataire, un droit à des dommages-intérêts contre le prestataire ne peut être recevable que sous des conditions ou limitations particulières ou bien ne peut être exclu que sous des conditions particulières. Norwegian peut ainsi faire valoir auprès de vous par exemple que les prestataires ne sont pas responsables du retard d’avions, de trains, de bus et de navires et que Norwegian ne peut donc pas être tenu responsable dans les cas où des correspondances sont ratées. 8.3 Norwegian ne peut être tenu responsable des informations données dans les prospectus d’hôtels ou de localités sur lesquels Norwegian n’a pas d’influence ou dont Norwegian ne peut pas vérifier la véracité. Norwegian ne peut non plus être tenu responsable si la

situation

politique et les éventuelles conditions d’immigration d’une destination changent après l’impression de ce brochure, rendant

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