et ne dénaturent pas le caractère du voyage. Norwegian s’engage à vous informer immédiatement de changements éventuels. La prestation modifiée remplace la prestation initialement due contractuellement. D’éventuels droits à une garantie restent intacts, dans la mesure où la prestation modifiée comporte des carences. Si de telles modifications de la prestation entraînent pour vous une dénaturation inacceptable du voyage réservé, Norwegian vous laisse le choix de modifier gratuitement votre réservation ou de résilier sans frais le contrat de voyage. Vous avez aussi le droit d’exiger la participation à un voyage de remplacement de même valeur dans le programme de Norwegian, si Norwegian est en mesure de proposer sans supplément un tel voyage parmi ceux de son catalogue. Vous devez obligatoirement faire valoir vos droits provenant de la divergence ou modification de la prestation auprès de Norwegian immédiatement après l’annonce de cette modification par Norwegian. 5.2 Modifications du prix 5.2.1 Modifications des prix avant la conclusion du contrat Les tarifs figurant dans la brochure sont les tarifs en vigueur au moment de l’impression (août 2013) et Norwegian s’oblige à les appliquer. Toutefois Norwegian peut désigner des prix différents de la brochure avant la conclusion du contrat. L’adaptation des prix est autorisée en particulier pour les raisons suivantes:
1. En raison d’une hausse des tarifs de voyage, des frais en contrepartie de diverses prestations tels que les taxes portuaires ou d’aéroport ou en raison d’un changement des cours de change applicables au voyage correspondant après la publication de la brochure. 2. Si la croisière que vous désirez qui est décrite dans la brochure Norwegian correspondante, et/ou que le service de transfert et/ou le forfait d’hôtel n’est disponible que par l’acquisition de contingents supplémentaires après la publication de la brochure. Norwegian se réserve expressément le droit d’adapter les prix pour les raisons mentionnées. 5.2.2 Modifications des prix après la conclusion du contrat Norwegian se réserve le droit d’adapter les prix confirmés lors de la réservation au cas où les coûts de transport ou les taxes portuaires ou d’aéroport sont modifiés ou nouvellement créés, et ce dans les mêmes proportions où leur changement ou création influent sur le prix du voyage par personne, ceci dans la mesure où le début du voyage a lieu plus de 4 mois après la conclusion du contrat. Ceci est valable exclusivement pour les modifications des prix pour lesquels les facteurs de coût ont changé après la conclusion du contrat et qu’ils n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat. Justifient l’augmentation: des raisons importantes et imprévisibles telles que l’augmentation des prélèvements publics, l’augmentation de l’impôt légal sur le chiffre d’affaire, un changement du prix du pétrole brut sur les marchés
mondiaux, l’augmentation ou la création de nouvelles primes d’assurance ou de taxes administratives, ou le prélèvement de taxes supplémentaires de sécurité pour les moyens de transport utilisés, de même qu’une augmentation du cours du change de l’euro contre le dollar de plus de 20% dans chaque cas. Dans la même proportion, une variation du prix du voyage convenu est possible dans le cas d’une modification des tarifs de transport fixés administrativement. Pour justifier la recevabilité de l’augmentation, Norwegian produit dans le détail toutes les augmentations de frais ou de coûts à des fins de contrôle. Dans le cas d’une modification du prix après coup ou de la modification d’une prestation importante, Norwegian vous tient informé sans délai, au plus tard toutefois 21 jours avant le début du voyage. Des augmentations de prix passé ce délai ne sont pas autorisées. Dans le cas d’une augmentation de prix de plus de 5%, vous êtes autorisé à résilier le contrat sans frais ou à exiger la participation à un voyage de remplacement de même valeur dans le programme de Norwegian, si Norwegian est en mesure de proposer sans supplément un tel voyage parmi ceux de sa brochure. Vous devez obligatoirement faire valoir vos droits provenant de l’augmentation du prix auprès de Norwegian immédiatement après l’annonce de cette augmentation par Norwegian.
6 RÉSILIATION, CHANGEMENT DE RÉSERVATION, PARTICIPANT DE REMPLACEMENT, MODIFICATION DE NOM ET FRAIS DE DOSSIER
6.1 Résiliation par le client Vous pouvez à tout moment résilier le contrat avant le début du voyage. Nous vous recommandons dans votre intérêt de le faire par écrit à des fins de preuve. La résiliation entre en vigueur le jour de sa réception par Norwegian ou votre agence de voyages. Si vous résiliez le contrat ou si vous ne prenez pas part au voyage, Norwegian peut exiger un dédommagement approprié pour les dispositions prises pour le voyage et leur mise en œuvre. Norwegian tient compte pour le calcul du dédommagement des dispositions habituelles et des éventuelles mises en œuvre habituelles de prestations de voyage qui ont été économisées. Norwegian peut établir forfaitairement le montant du dédommagement en fonction de la classification ci-dessous selon la proximité dans le temps de la date de la résiliation et du début du voyage tel que fixé contractuellement et ce proportionnellement au prix du voyage. Vous avez la possibilité d’apporter à Norwegian la preuve que Norwegian n’a pas subi les dommages pour lesquels Norwegian demande un dédommagement ou bien que ces dommages sont d’une ampleur considérablement inférieure. 6.1.1 Le droit forfaitaire à des frais de résiliation s’établit comme suit par personne: Croisière 1 - 5 nuits Jusqu’au 31ème
voyage: 20% du prix du voyage pour la 1ère
à la 8ème
jour précédant le début du personne, les enfants de 2 à 17
ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 30ème
au 22ème à la 8ème
ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 21ème
au 15ème à la 8ème
ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 14ème
au 8ème à la 8ème
49 jour précédant le début
du voyage: 35% du prix du voyage pour la 1ère
personne, les enfants de 2 à 17 jour précédant le début
du voyage: 50% du prix du voyage pour la 1ère
du voyage: 75% du prix du voyage pour la 1ère
ans et les bébés au-dessous de 2 ans A partir de 7 jours avant le début du voyage: 90% du prix du voyage pour la 1ère
à la 8ème
ans et les bébés au-dessous de 2 ans. Croisières 6 nuits et plus Jusqu’au 31ème
17 ans; Du 30ème
personne, les enfants de 2 à 17 jour précédant le début
personne, les enfants de 2 à 17 personne, les enfants de 2 à 17 jour précédant le début du
voyage: 10% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème
personne et les enfants jusqu’ à au 22ème
à la 8ème jour précédant le début
du voyage: 35% du prix du voyage pour la 1ère
17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 21ème
au 15ème à la 8ème
ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 14ème
au 8ème à la 8ème
personne, les enfants de 2 à jour précédant le début
du voyage: 50% du prix du voyage pour la 1ère
du voyage: 75% du prix du voyage pour la 1ère
personne, les enfants de 2 à 17 jour précédant le début
personne, les enfants de 2 à 17
ans et les bébés au-dessous de 2 ans; A partir de 7 jours avant le début du voyage: 95% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème
personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans. 6.1.2 Pour les cabines de la catégorie «Garden Villa» (catégorie S1) et les Suites de valeur supérieure (catégorie S2-S7, S9, SA et SB), des conditions de résiliation particulières s’appliquent: Jusqu’au 91ème
du voyage: 20% du prix du voyage pour la 1ère
à la 8ème
jour précédant le début personne ainsi que pour
les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au- dessous de 2 ans; Du 90ème
au 30ème
du voyage: 45% du prix du voyage pour chacune de la 1ère
au 15ème
que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans; Du 29ème
du voyage: 65% du prix du voyage pour la 1ère
à la 8ème au 8ème
jour précédant le début à la 8ème
personne ainsi
jour précédant le début personne ainsi que pour
les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au- dessous de 2 ans; Du 14ème
du voyage: 75% du prix du voyage pour la 1ère
à la 8ème
jour précédant le début personne ainsi que pour
les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au- dessous de 2 ans; A partir de 7 jours précédant le début du voyage jusqu’au jour du départ: 95% du prix du voyage pour la 1ère 8ème
à la
personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans. 6.1.3 En cas d’annulation d’une personne dans une cabine d’occupation double avant le 31ème
jour avant le départ en
voyage, les frais d’annulation marqués sous 6.1.1. sont à payer pour la personne annulée. La personne restante dans la cabine réservée sera changé en prix d’une cabine d’occupation simple. À partir du 30ème
jour avant le départ du
voyage la personne annulée paye les frais d’annulation affichés sous 6.1.1, le prix confirmé par personne ne change pas
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGE
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