CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGE


Merci de lire attentivement nos conditions de voyage avant votre réservation, car elles régissent les relations contractuelles créées entre vous et Norwegian Cruise Line. Lorsque nous vous remettons les conditions de voyage et lors de votre réservation, celles-ci deviennent alors partie intégrante du contrat. Veuillez également prendre connaissance, au sein de cette brochure, de notre rubrique Informations utiles, dans laquelle vous trouverez toutes les informations importantes liées à votre voyage.


1 CONFIRMATION DU VOYAGE


Notre confirmation du voyage correspond à l’acceptation de votre inscription au voyage. Votre inscription est basée sur le récit de voyage, les informations et la rubrique Information utiles de notre brochure et sur notre site web. Il existe dès lors un contrat de voyage entre vous ainsi qu’entre tous les autres participants au voyage mentionnés dans l’inscription et NCL (Bahamas) Ltd. (ci-dessous appelé Norwegian), intervenant commercialement en tant que Norwegian Cruise Line et/ ou Norwegian. La confirmation du voyage contient toutes les informations principales concernant la prestation de voyage que vous avez réservée. Si le contenu de cette confirmation de voyage diffère de celui de l’inscription au voyage, il en résulte alors une nouvelle proposition de contrat par Norwegian. Vous avez alors le droit dans les 7 jours suivants d’accepter la proposition. Pendant ces 7 jours, Norwegian est lié à sa proposition. Si vous déclarez par écrit ou par un moyen de communication technique tel qu‘un site web, par email ou au moyen de systèmes externes de réservation durant cette période de 7 jours que vous acceptez la proposition modifiée, alors il en résulte un nouveau contrat de voyage sur la base de cette proposition.


2 PAIEMENT


2.1 Merci de respecter absolument les délais de paiement indiqués sur la confirmation de voyage car un retard de paiement peut entraîner l’annulation de votre voyage! 2.2 Vous recevez avec la confirmation du voyage/facture une attestation de garantie financière en cas de faillite. Vous pouvez y constater que nous avons assuré le risque de faillite chez Reise Garant GmbH. Ceci vous garantit la possibilité d’un recours directement auprès de l’assureur en cas d’incapacité de paiement ou de faillite de Norwegian. 2.3 Lors de la réception de cette attestation de garantie financière l’acompte suivant est dû: Croisière 1 - 5 nuits


20% du prix du voyage par personne pour la 1ère


à la 8ème personne ;


20% du prix du voyage pour les enfants de jusqu’à 17 ans Croisière 6 nuits et plus


10% du prix du voyage par personne pour la 1ère à la 8ème personne;


10% du prix du voyage pour les enfants jusqu’ à 17 ans 2.4 Pour les cabines de la catégorie Garden Villa (catégorie S1) et les Suites de valeur supérieure (catégorie S2-S7, S9, SA et SB) des conditions de paiement particulières s’appliquent. L’acompte par personne est le suivant: S1: 20% du prix de la croisière pour la 1ère


à la 8ème personne ainsi que pour les


enfants de 2 à 17 ans et les bébés au- dessous de 2 ans; S2 – S7, S9, SA, SB: 20% du prix de la croisière pour la 1ère


à la 8ème personne


ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans; 2.5 Le paiement du voyage doit être crédité sur le compte bancaire de Norwegian indiqué au plus tard 30 jours avant le début du voyage sans qu’un rappel de la part de Norwegian soit nécessaire. Si la réservation a été effectuée 30 jours avant le début du voyage ou plus tard, le paiement intégral est à verser à réception de la confirmation du voyage avec l’attestation de garantie financière. Norwegian envoie en contre-partie du paiement la documentation de voyage complète et qualifiée.


Dans le cas d’une réservation 14 jours avant le départ, seuls les paiements par cartes de crédit seront acceptés par Norwegian.


3 DOCUMENTATION DE VOYAGE


La documentation de voyage sera délivrée lorsque le paiement sera effectué. Si le paiement n’est pas reçu dans son intégralité sur le compte de Norwegian (les paiements faits à votre agent de voyages ont pour effet de vous acquitter de votre dû), vous ne pourrez pas autorisé à voyager, et nous pourrons exiger des frais d’annulation en dédommagement selon les dispositions de l’article 6.1. Vous êtes libres de prouver qu’aucun coût, ou que des coûts considérablement bas ont été générés. Norwegian n’est pas obligé d’offrir la prestation de voyage si le montant total de ladite prestation n’a pas été réglé avant le début du voyage et ce même si l’attestation de garantie financière a été préalablement délivrée par Norwegian. La documentation de voyage est délivrée sous forme électronique (e-docs). Si vous souhaitez recevoir la documentation sous forme papier, des frais de dossier et d’envoi d’un montant de 20 € par personne seront facturés.


4 PRESTATIONS ET PRIX


L’ensemble des prestations contractuelles sont définies par la description de la brochure ainsi que par les données basées sur ladite brochure, contenues dans votre confirmation de voyage. Il en va de même pour le prix du voyage que vous avez à régler. Les prix indiqués dans la brochure (en fonction de la catégorie de cabine et de la date du


voyage ou du départ) sont ceux valables à la date de l’impression (août 2013). Le prix de votre croisière disponible dans la catégorie de cabine souhaitée valable au moment de votre réservation et à la date de votre voyage ou de départ vous est communiqué dans votre agence de voyage ou bien informez-vous sur www.ncl.eu. Norwegian est lié par les données à ce sujet contenues dans la confirmation de voyage. Modifications et autres dispositions extérieurs (changements, des demandes spéciales, des ajouts) à la prestation contractuelle nécessitent une confirmation explicite écrite de Norwegian.


5 MODIFICATIONS DES PRESTATIONS ET DES PRIX


5.1 Modification des prestations 5.1.1 Les variations de performance avant la clôture Les indications figurant sur la brochure, engagent Norwegian dans la mesure où elles constituent la base du contrat de voyage. En outre, Norwegian se réserve le droit, pour des motifs objectivement fondés, de modifier les indications de la brochure, ou la description du voyage avant la conclusion du contrat; Norwegian vous en informera bien sûr avant la réservation. Lors de nos croisières, un changement du déroulement du voyage est possible à tout moment, par exemple en raison d’un décret administratif, de circonstances particulières de la croisière, d’urgences médicales ou bien si dans l’intérêt de la sécurité des passagers ou pour des raisons météorologiques la direction du navire décide d’un changement d’itinéraire. Seul le capitaine est habilité à décider d’un changement d’itinéraire ou/ et d’horaire devenu indispensable. Dans le cas d’une annulation d’un vol régulier par la compagnie aérienne et par exemple en cas de non-respect du plan de vol par la compagnie aérienne, un changement de compagnie aérienne, d’appareil ou d’aéroport de départ respectivement d’arrivée peut être nécessaire. Pour ces raisons ou d’autres raisons comparables, Norwegian se réserve le droit de procéder à de tels changements. Conformément à la directive européenne concernant l’information des passagers sur l’identité de la compagnie aérienne, Norwegian est tenu de vous informer lors de la réservation de l’identité de la compagnie aérienne qui effectue le vol ainsi que de l’ensemble des prestations de transport aérien fournies dans le cadre du voyage. 5.1.2 L‘évolution des performances après le contrat


De telles divergences et modifications d’éléments de la prestation de voyage par rapport au contenu négocié du contrat de voyage ou toutes autres comparables, qui s’avèrent indispensables après la signature du contrat et qui n’ont pas été occasionnées de mauvaise fois par Norwegian sont autorisées dans la mesure où les divergences et modifications ne sont pas considérables


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