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Réinstallation d’étrangers


Confronté à la guerre en Irak et au flux massif de réfu- giés fuyant vers les pays voisins, le Conseil européen a appelé les États membres à démarrer de nouveaux projets de réinstallation. Le gouvernement belge a donné suite à cet appel en donnant son feu vert, lors du Conseil des ministres du 13 février 2009, à un pro- jet pilote destiné à réinstaller des réfugiés originaires d’Irak.


La réinstallation offre une solution aux réfugiés qui ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine, ni bé- néficier d’une protection suffisante ou de perspectives d’intégration dans le pays de premier accueil. Le HCR propose de les réinstaller dans un autre pays prêt à les accueillir de manière permanente.


À la demande de la Belgique, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a effectué une premiè- re sélection et transmis un certain nombre de dossiers irakiens au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Le CGRA s’est rendu sur place pour interroger les réfugiés et établir une sélection défini- tive (voir page 42).


L’OE, pour sa part, s’est occupé, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères, des documents d’identité et de voyage requis afin de permettre l’arrivée de ces personnes en Belgique. Il s’agissait d’un total de 36 Irakiens et de 11 Palestiniens. Après leur reconnais- sance par le CGRA en tant que réfugié, l’OE a mis les intéressés en possession d’un titre de séjour définitif.


Régularisation


Au sein de l’OE, le Service Régularisations humanitai- res prend une décision pour les demandes de régula- risation pour diverses raisons humanitaires, dont les raisons médicales. Dans les dossiers de régularisation, le service décide de la délivrance et de la prorogation d’attestations d’immatriculation, de la prorogation d’inscriptions au registre des étrangers et de leur conversion en validité limitée ou illimitée et, enfin, de la délivrance ou de la prorogation d’ordres de quitter le territoire.


En 2009, le service a pris 21.410 décisions dans l’exé- cution de ses compétences.


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Office des Étrangers


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